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Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Climatiseur terminal autonome est assemblé en usine et qui, selon le cas, est :

  • constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone; ou
  • constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone.

Thermopompe terminale autonome est assemblée en usine et qui est :

  • constituée d’un système distinct de réfrigération non contenu dans un boîtier et qui utilise le cycle d’inversion de réfrigération comme source principale de chaleur.

Date de conformité

Fabriquéle 1er janvier 2017 ou après cette date

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Modèles conformes

Climatiseurs terminaux autonomes dans la base de données interrogeable de RNCan

Thermopompes terminales autonomes dans la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

CAN/CSA C744-17

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Normes de rendement énergétique pour les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
Type de produit Catégorie Puissance frigorifique, W [BTU/h] Exigences minimales de rendement*
CAM (conditionneur
d’air monobloc)
Dimensions
normalisées †
< 2 030 [7 000] EER = 11,9
2 030–4 390 [7 000–15 000] EER = 14,0 – (0,300 × Cap/293,1 §)
[14,0 – (0,300 × Cap/1 000 §)]
> 4 390 [15 000] EER = 9,5
Dimensions non
normalisées ‡
< 2 030 [7 000] EER = 9,4
2 030–4 390 [7 000–15 000] EER = 10,9 – (0,213 × Cap/293,1 §)
[10,9 – (0,213 × Cap/1 000 §)]
> 4 390 [15 000] EER = 7,7
TM (thermopompe
monobloc)
Dimensions
normalisées †
< 2 030 [7 000] EER = 11,9
COP = 3,3
2 030–4 390 [7 000–15 000] EER = 14,0 – (0,300 × Cap/293,1 §)
[14,0 – (0,300 × Cap/1 000 §)]
COP = 3,7 – (0,052 × Cap/293,1 §)
[3,7 – (0,052 × Cap/1 000 §)]
> 4 390 [15 000] EER = 9,5
COP = 2,9
Dimensions non
normalisées ‡
< 2 030 [7 000] EER = 9,3
COP = 2,7
2 030 – 4 390
[7 000–15 000]
EER = 10,8 – (0,213 × Cap/293,1 §)
[10,8 – (0,213 × Cap/1 000 §)]
COP = 2,9 – (0,026 × Cap/293,1 §)
[2,9 – (0,026 × Cap/1 000 §)]
> 4 390 [15 000] EER = 7,6
COP = 2,5

* Toutes les valeurs de rapport d’efficacité énergétique (EER) nominales doivent être déterminées à 35 °C (95 °F) au thermomètre sec extérieur pour les appareils refroidis par air et les appareils refroidis par évaporation et à une température d’entrée d’eau de 29,4 °C (85 °F) pour les appareils refroidis par eau. Toutes les valeurs de coefficient de performance (COP) doivent être déterminées à 8,3 °C (47 °F) au thermomètre sec extérieur pour les appareils refroidis par air. † Les appareils de dimensions normalisées sont des CAM ou des TM dont l’ouverture extérieure de la traversée murale est d’une hauteur supérieure ou égale à 0,41 m (16 po) ou d’une largeur supérieure ou égale à 1,07 m (42 po), et d’une superficie supérieure ou égale à 0,43 m2 (670 po2). ‡ Les appareils de dimensions non normalisées sont des CAM ou des TM dont l’ouverture extérieure de la traversée murale existante est d’une hauteur inférieure à 0,41 m (16 po) ou d’une largeur inférieure à 1,07 m (42 po), et d’une superficie inférieure à 0,43 m2 (670 po2). § «Cap» est la puissance frigorifique en W [BTU/h] à 35 °C (95 °F) au thermomètre sec extérieur.
W = watts
Btu/h = unité thermique britannique par heure

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme ou de la province de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage
  • si un modèle mathématique tel que vise au Règlement a été utilisé pour établir l`un ou l`autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British thermal units par heure)
  • taux d’efficacité énergétique
  • puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British thermal units par heure); (s'il s'agit d'une thermopompe)
  • coefficient de performance de chauffage (s'il s'agit d'une thermopompe)
  • l’indication selon laquelle le produit est une unité de remplacement, le cas échéant

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

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