Enseignes de sortie
Règlement sur l'efficacité énergétique
Définition réglementaire
Enseigne de sortie, dispositif installé dans un bâtiment pour indiquer le chemin d’évacuation le plus direct en cas d’urgence. L’enseigne de sortie comporte une légende ainsi qu’un ou plusieurs symboles directionnels facultatifs. On considère que l’enseigne de sortie est à éclairage interne si la légende (et le symbole directionnel facultatif) ou le fond, ou les deux, sont éclairés par une source lumineuse enfermée dans le boîtier auquel sont fixés la légende et le symbole directionnel facultatif.
En sont exclues les enseignes de sortie :
- clignotantes
- photo-luminescentes
- radio-luminescente
Date de conformité
Fabriqué le 1er juin novembre 2004 ou après cette date
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement
Modèles conformes
Enseignes de sortie dans la base de données interrogeable de RNCan
Norme d'essai
CSA C860-11
Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
| Type de produit | Puissance maximale (watts) |
|---|---|
| 1 ou 2 | ≤ 5 × (nombre de légendes) |
| 3 | ≤ 5 × (nombre de légendes) + 5 |
Légende : S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie : a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No.141 de la CSA intitulée Emergency lighting equipment; b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ».
Enseigne de sortie de type 1 — enseigne de sortie à éclairage interne branchée à demeure à une alimentation électrique normale (habituellement à courant alternatif).
Enseigne de sortie de type 2 — enseigne de sortie à éclairage interne branchée à demeure à une alimentation électrique normale (habituellement à courant alternatif) et à une alimentation distincte (habituellement à courant continu) qui intervient en cas de panne de l’alimentation normale. Les enseignes de sortie de type 2 comprennent les enseignes de sortie fournies en tant que composant d’une enseigne de sortie combinée à un bloc d’éclairage autonome.
Enseigne de sortie de type 3 — enseigne de sortie à éclairage interne branchée à demeure à une alimentation électrique normale (habituellement à courant alternatif) et équipée en usine d’une batterie de secours. Cette alimentation interne peut comporter un contrôleur automatique de charge, une batterie et un chargeur de batterie.
Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
- si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- type
- consommation électrique, exprimée en watts
- nombre de légendes
Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.
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