Climatiseurs portatifs
Juillet 2022
Bulletin technique sur la modification des normes
Le 1er avril 2022, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un Plan prospectif de la réglementation indiquant son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'aligner les climatiseurs portatifs avec les normes d'efficacité énergétique aux Etats-Unis.
La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les climatiseurs portatifs.
Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.
Contexte
Au Canada, les climatiseurs portatifs fabriqués en date du 1er juillet 2020 sont assujettis au Règlement en ce qui concerne les exigences en matière de déclaration et de vérification.
Les climatiseurs portatifs contribuent à la consommation totale d’énergie des bâtiments résidentiels. Les normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et aident à encourager les fabricants à concevoir des produits efficaces.
En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.
Le 10 janvier 2020, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral relative aux climatiseurs portatifs, qui introduisait des normes d’efficacité énergétique (85 FR 1378). Cette règle américaine deviendra obligatoire le 10 janvier 2025.
RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique du DOE des États-Unis pour les climatiseurs portatifs.
Description du produit
Un climatiseur portatif s’entend d’un climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, autre qu’un climatiseur terminal autonome, un climatiseur individuel ou un déshumidificateur, et qui:
- est conçu pour produire de l’air conditionné froid dans un espace clos;
- est alimenté par un courant électrique monophasé; et
- a une capacité de refroidissement inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).
Deux types de climatiseurs portatifs seraient pris en considération:
- Climatiseur portatif à conduit unique qui est un climatiseur portatif qui tire tout l’air d’entrée du condenseur de la pièce climatisée sans avoir recours à un conduit et rejette l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce à l’aide d’un seul conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre.
- Climatiseur portatif à deux conduits qui est un climatiseur portatif qui tire de l’extérieur de la pièce climatisée tout l’air ou une partie de l’air d’entrée du condenseur par un conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre et rejette tout l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce climatisée à l’aide d’un autre conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre.
Norme d’efficacité énergétique
La norme d’efficacité énergétique envisagée pour les climatiseurs portatifs est résumée dans le tableau ci-dessous.
| Type de produit | CEERa minimum (Btu/Wh) |
|---|---|
| Climatiseurs portatifs à conduit unique et à deux conduits | |
| a Représente le taux d'efficacité énergétique combiné. | |
Version textuelle
Le titre du tableau est « Normes d'efficacité énergétique envisagées pour les climatiseurs portatifs ».
La première colonne du tableau indique le type de produit et la deuxième colonne indique le taux d'efficacité énergétique combiné minimum, exprimé en unités thermiques britanniques par watt-heure.
Le type de produit est "climatiseurs portatifs à conduit unique et à deux conduits". Le taux d'efficacité énergétique combiné minimum pour les climatiseurs portatifs à conduit unique et à deux conduits, en unités thermiques britanniques par watt-heure, est décrit par l'équation suivante: le coefficient 1.04multiplié par le quotient de la puissance frigorifique de saison ajustée, en unités thermiques britanniques par heure, sur la quantité de, parenthèse ouvertes, 3.7117, multipliée par la puissance frigorifique de saison ajustée élevée à la puissance 0.6384, parenthèse fermées.
Le tableau comprend la note que la puissance frigorifique de saison ajustée, exprimée en unités thermiques britanniques par heure, est déterminée conformément à la norme de mise à l'essai hyperliée, l’Appendice CC à la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du United States Code of Federal Regulations, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Portable Air Conditioners.
Note: SACC est la valeur représentative de la puissance frigorifique de saison ajustée, en Btu/h, telle que déterminée conformément à l’Appendice CC to Subpart B, Part 430 of Title 10 au Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Portable Air Conditioners.
Norme de mise à l’essai du rendement énergétique
RNCan n’envisage aucun changement à la norme de mise à l’essai référencée dans le Règlement pour ces produits.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer les modifications des normes et l’étiquette ÉnerGuide obligatoire aux produits fabriqués à compter du 10 janvier 2025.
Exigences en matière d’étiquetage
La Federal Trade Commission des États-Unis a modifié la règle sur l’étiquetage énergétique pour exiger, à compter du 1er octobre 2022, des étiquettes EnergyGuide pour les climatiseurs portatifs afin d’aider les consommateurs à comparer l’efficacité énergétique entre différents modèles.
RNCan envisage d’introduire une exigence d’étiquetage ÉnerGuide obligatoire pour les climatiseurs portatifs.
Exigences en matière de vérification
RNCan n’envisage aucun changement aux exigences de vérification des climatiseurs portatifs.
Ces produits continueront de porter une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit répond à la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport d'efficacité énergétique
RNCan n’envisage aucun changement aux exigences en matière de rapports d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs.
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à l’autre pour la vente ou la location au Canada. Ce rapport doit être soumis, par le concessionnaire, à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou échangé entre les provinces pour la première fois.
Rapport d’importation
Il n’y a aucun changement aux déclarations d’importation.
Invitation à formuler des commentaires
Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les climatiseurs portatifs.
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.
Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:
Ressources naturelles CanadaOffice de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca
Sujet de courriel: Bulletin – Portable Air Conditioners – Climatiseurs portatifs – July 2022 juillet
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