Chauffe-eau à thermopompe
mai 2024
Bulletin technique sur l’élaboration des normes
Webinar – mercredi 5 juin, de 14h30 à 16 h (HAE)
En avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son plan prospectif de la réglementation dans lequel il énonce son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (« le Règlement ») en vue d’introduire les chauffe-eau à thermopompe à titre de nouveaux produits consommateurs d’énergie, ainsi que les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai afin de les harmoniser avec celles des États-Unis.
Ce bulletin technique a été publié afin de lancer le processus de consultation et de recueillir le point de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les chauffe-eau à thermopompe.
Les contributions obtenues à ce stade du processus permettront d’étayer les prochaines modifications envisagées. En outre, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages en s’appuyant sur les meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d’évaluer les incidences économiques et environnementales de ces nouvelles normes et de veiller à ce que les consommateurs et les entreprises du Canana bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier préalablement un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canadaen 2025.
Contexte
Les chauffe-eau à thermopompe ne sont pas définis comme des produits consommateurs d’énergie dans le Règlement.
Les chauffe-eau représentent une part importante de la consommation d’énergie des bâtiments. Le fait de soumettre les chauffe-eau à thermopompe aux normes d’efficacité énergétique permettrait aux Canadiens de réaliser des économies d’énergie et de réduire leurs coûts énergétiques. Les chauffe-eau à thermopompe sont très efficaces, et les normes encouragent les fabricants et les consommateurs à adopter des produits basés sur une conception écoénergétique.
En 2021, RNCan et le Department of Energy (DOE) des É.-U. ont signé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, Cet instrument prévoit que les deux pays collaborent sur l’élaboration de normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai nouvelles et actualisées lorsque cela s’avère possible et opportun.
Le 6 mai 2024, le DOE des É.-U. a publié une règle finale à propos des normes d’efficacité énergétique pour chauffe-eau, dont les chauffe-eau domestiques à thermopompe.
RNCan envisage de modifier le Règlement afin d’harmoniser les exigences en matière de chauffe-eau domestiques à thermopompe avec les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai adoptées par le DOE des É.-U.
RNCan envisage également de modifier le Règlement afin de l’harmoniser avec la norme de mise à l’essai du DOE des É.-U. pour les chauffe-eau commerciaux à thermopompe. Aucune norme d’efficacité énergétique n’est actuellement envisagée pour les chauffe-eau commerciaux à thermopompe.
Description de produit
Il est envisagé que le Règlement définisse un chauffe-eau à thermopompe comme un appareil de type thermopompe qui utilise l’électricité pour chauffer à la demande de l’eau potable destinée à une utilisation extérieure au chauffe-eau, et comme un produit conçu pour transférer l’énergie thermique d’un niveau de température donné à un niveau de température plus élevé dans le but de chauffer l’eau, y compris tous les équipements auxiliaires tels que les ventilateurs, les réservoirs de stockage, les pompes ou les commandes nécessaires au fonctionnement de l’appareil.
Il est envisagé de définir un chauffe-eau domestique à thermopompe comme un chauffe-eau à thermopompe ayant un courant nominal maximal égal ou inférieur à 24 ampères à une tension ne dépassant pas 250 volts, et un volume effectif de stockage compris ≥ 76 litres (20 gallons US) et ≤ 454 litres (120 gallons US).
Il est envisagé de définir un chauffe-eau à thermopompe comme un chauffe-eau à thermopompe ayant un courant nominal maximal supérieur à 24 ampères ou une tension supérieure à 250 volts. Cette catégorie englobe notamment les chauffe-eau à thermopompe à air, les chauffe-eau à thermopompe aquathermique et les chauffe-eau à thermopompe géothermique à échange direct.
Il est envisagé de définir un chauffe-eau à thermopompe bibloc comme un chauffe-eau à thermopompe dans lequel au moins le compresseur, qui peut être installé à l’extérieur, est séparé du réservoir de stockage.
Il est envisagé de définir un chauffe-eau à thermopompe intégrée comme un chauffe-eau à thermopompe assemblé en usine. Cette catégorie ne comprend pas les chauffe-eau à thermopompe de type bibloc.
Il est envisagé de définir un petit chauffe-eau à thermopompe comme un chauffe-eau domestique à thermopompe ayant un volume effectif de stockage compris ≥ 76 litres (20 gallons US) ≤ 133 litres (35 gallons US) et une capacité de première heure inférieure à 193 litres (51 gallons US).
Les catégories de chauffe-eau à thermopompe envisagées sont basées sur le volume effectif de stockage, la capacité de première heure et le schéma de soutirage :
| Produit | Volume effectif de stockage (Veff), en litres (gallons US) | Capacité de première heure, en litres (gallons US) | Schéma de soutirage |
|---|---|---|---|
| Chauffe-eau domestiques avec thermopompe intégrée | ≥ 76 L (20 gal) et ≤ 208 L (55 gal) | ≥ 0 L (0 gal) et < 68 L (18 gal) | Très petit |
| ≥ 68 L (18 gal) et < 193 L (51 gal) | Faible | ||
| ≥ 193 L (51 gal) et < 284 L (75 gal) | Moyen | ||
| ≥ 284 L (75 gal) | Élevé | ||
| > 208 L (55 gal) et ≤ 454 L (120 gal) | ≥ 0 L (0 gal) et < 68 L (18 gal) | Très petit | |
| ≥ 68 L (18 gal) et < 193 L (51 gal) | Faible | ||
| ≥ 193 L (51 gal) et < 284 L (75 gal) | Moyen | ||
| ≥ 284 L (75 gal) | Élevé |
-
Text version
Le Tableau 1 est intitulé « Catégories de chauffe-eau domestiques à thermopompe envisagées ».
Il comporte quatre colonnes. Celles-ci sont respectivement intitulées « Produit », « Volume effectif de stockage », « Capacité de première heure » et « Schéma de soutirage ».
Il comporte également huit lignes, chacune décrivant une catégorie différente envisagée pour les chauffe-eau à thermopompe.
- La ligne un décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 0 litre mais inférieure à 68 litres et un schéma de soutirage très petit.
- La ligne deux décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 68 litres mais inférieure à 193 litres et un schéma de soutirage faible.
- La ligne trois décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 193 litres mais inférieure à 284 litres et un schéma de soutirage moyen.
- La ligne quatre décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 284 litres et un schéma de soutirage élevé.
- La ligne cinq décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 0 litre mais inférieure à 68 litres et un schéma de soutirage très petit.
- La ligne six décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 68 litres mais inférieure à 193 litres et un schéma de soutirage faible.
- La ligne sept décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 193 litres mais inférieure à 284 litres et un schéma de soutirage moyen.
- La ligne huit décrit une catégorie de chauffe-eau domestique à thermopompe autonome ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres (inclus), une capacité de première heure égale ou supérieure à 284 litres et un schéma de soutirage élevé.
Le contenu du Tableau 1, intitulé « Catégories de chauffe-eau domestiques à thermopompe envisagées », se termine ainsi.
Norme de mise à l’essai
RNCan envisage de se référer à la norme de mise à l’essai suivante pour les chauffe-eau domestiques à thermopompe en utilisant une incorporation par renvoi dynamique (avec ses modifications ultérieures) :
- L'appendice E de la sous-partie G, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters.
RNCan envisage de se référer à la norme de mise à l’essai suivante pour les chauffe-eau commerciaux à thermopompe en utilisant une incorporation par renvoi dynamique (avec ses modifications successives) :
- L'appendice E de la sous-partie G, partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for the Measurement of Energy Efficiency of Commercial Heat Pump Water Heaters.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau domestiques à thermopompe sont résumées dans le tableau ci-dessous, avec l’intention de les harmoniser avec celles du DOE des É.-U. Ces normes d’efficacité énergétique seraient incorporées dans le Règlement par référence au Code of Federal Regulations des É.-U. (avec ses modifications successives).
| Produit | Volume effectif de stockage (Veff), en litres (gallons US) | Schéma de soutirage | Facteur énergétique uniforme (FEU) minimal exigé | Période de fabrication |
|---|---|---|---|---|
| Chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe | ≥ 76 L (20 gal) et ≤ 208 L (55 gal) | Très petit | FEU ≥ 2,30 | À partir du 1er janvier 2029 |
| Faible | ||||
| Moyen | ||||
| Élevé | ||||
| Chauffe-eau domestiques à thermopompe | > 208 L (55 gal) et ≤ 454 L (120 gal) | Très petit | FEU ≥ 2,50 | À partir du 1er janvier 2029 |
| Faible | ||||
| Moyen | ||||
| Élevé |
-
Tableau 2 Text version
Le Tableau 2 est intitulé « Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau à thermopompe ».
Il comporte cinq colonnes. Celles-ci sont respectivement intitulées « Produit », « Volume effectif de stockage », « Modèle de soutirage », « Facteur énergétique uniforme minimal exigé » et « Période de fabrication ».
Il comporte également seize lignes, chacune décrivant une catégorie différente de chauffe-eau à thermopompe et le facteur énergétique uniforme minimal envisagé pour cette catégorie.
- La ligne un décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage très petit et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2.0, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne deux décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage faible et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne trois décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage moyen et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne quatre décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage élevé et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne cinq décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage très petit et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne six décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage faible et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne sept décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage moyen et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne huit décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage élevé et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2026 mais avant le 1er janvier 2029.
- La ligne neuf décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage très petit et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,3, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne dix décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage faible et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,3, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne onze décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage moyen et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,3, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne douze décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe, à l’exception des petits chauffe-eau à thermopompe, ayant un volume effectif de stockage compris entre 76 litres et 208 litres (inclus), un schéma de soutirage élevé et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,3, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne treize décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage très petit et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,5, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne quatorze décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage faible et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,5, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne quinze décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage moyen et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,5, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
- La ligne seize décrit les chauffe-eau domestiques à thermopompe ayant un volume effectif de stockage supérieur à 208 litres mais inférieur ou égal à 454 litres, un schéma de soutirage élevé et un facteur énergétique uniforme minimal exigé de 2,5, et qui sont fabriqués à partir du 1er janvier 2029.
Le contenu du Tableau 2, intitulé « Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau à thermopompe », se termine ainsi.
Dates importantes
Ces modifications du règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer les nouvelles normes d’efficacité énergétique aux chauffe-eau domestiques à thermopompe en fonction des périodes de fabrication indiquée dans le tableau ci-dessus.
En outre, RNCan envisage d’appliquer les exigences de vérification et de rapports sur l’efficacité énergétique aux chauffe-eau domestiques à thermopompe et aux chauffe-eau commerciaux fabriqués à partir du 1er janvier 2026.
Voie réglementaire
RNCan envisage de modifier le Règlement par un règlement du gouverneur en conseil.
Les modifications envisagées feront l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires recueillis au cours de la période de consultation publique. La date de publication finale intervient généralement dans l’année suivant la période de consultation publique. Ces modifications et le moment de la publication sont assujettis aux pouvoirs décisionnels conférés par la Loi sur l’efficacité énergétique.
Exigences en matière d’étiquetage
RNCan n’envisage pas d’imposer des exigences d’étiquetage pour les chauffe-eau à thermopompe.
Exigences en matière de vérification
RNCan exigera que les chauffe-eau à thermopompe portent une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit répond aux normes d’efficacité énergétique, le cas échéant, et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique des chauffe-eau à thermopompe devra comporter les renseignements suivants :
- Nom du produit (chauffe-eau à thermopompe)
- Nom de la marque
- Numéro de modèle
- Nom du fabricant
- Nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
- Utilisation ou non d’un modèle mathématique pour générer l’un des renseignements spécifiques au produit
- Usage du produit (domestique ou commercial)
- Volume de stockage nominal en litres
- Tension nominale
Le rapport sur l’efficacité énergétique des chauffe-eau domestiques à thermopompe devra également comporter les renseignements suivants :
- Type de produit (intégrée ou bibloc)
- Volume effectif de stockage en litres
- Capacité de première heure
- Facteur énergétique uniforme
- Efficacité de récupération
- Puissance d’entrée nominale, en watts, des éléments supérieur et inférieur (déclarer « 0 watt » si aucun)
Le rapport sur l’efficacité énergétique des chauffe-eau commerciaux à thermopompe devra également comporter les renseignements suivants :
- Coefficient de performance (COPh)
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à l’autre en vue d’être vendus ou loués au Canada. Le distributeur doit soumettre un rapport sur l’efficacité énergétique à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à l’autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Un distributeur qui importe ces produits au Canada doit faire apparaître les renseignements suivants sur le document de mainlevée douanière :
- Nom du produit
- Numéro de modèle
- Nom de la marque
- Adresse du distributeur à l’origine de l’importation du produit
- Objectif dans lequel le produit est importé (pour être vendu ou loué au Canada sans être modifié; pour être vendu ou loué au Canada après avoir été modifié pour se conformer aux normes d’efficacité énergétique; ou pour servir de composant dans un produit exporté depuis le Canada)
Invitation à formuler des commentaires
Ce bulletin a pour but de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les chauffe-eau à thermopompe.
Il est important pour RNCan de solliciter le public et les intervenants au sujet des modifications au Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, un organisme ou un représentant d’un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socioéconomique, le statut de résidence ou de logement, etc.), des peuples ou communautés autochtones ou tout autre groupe ou personne qui pourrait souhaiter participer à la discussion sur les modifications ou qui pourrait être lésé par ce projet de règlement, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à notre liste de distribution qui nous permet d’aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires ou encore de la publication officielle dans la Gazette du Canada
Des renseignements complémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, peuvent être consultés sur le site Web du ministère.
Nous vous invitons à formuler vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être transmise aux coordonnées suivantes :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel: EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca
Objet de courriel :
Bulletin – Heat Pump Water Heaters – Chauffe-eau à thermopompe – May 2024 mai
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