Chauffe-eau de piscine

mai 2024

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – jeudi 30 mai 2024, de 14h15 à 15h30 HAE

En avril 2024, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui précise son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin de définir les chauffe-eau de piscine comme nouveau produit consommateur d'énergie, y compris les exigences en matière d'efficacité énergétique et de normes de mise à l'essai pour s'harmoniser avec les États-Unis.

Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences envisagées pour les chauffe-eau de piscine.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer les prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit la publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Les chauffe-eau de piscine ne sont pas présentement définis comme des produits consommateurs d’énergie au sens du Règlement.

Les chauffe-eau de piscine consomment beaucoup d'énergie. Des normes d'efficacité pour les chauffe-eau de piscine permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les utilisateurs canadiens. Les normes d'efficacité pourraient également réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et encourageraient les fabricants à adopter des conceptions efficaces de produits.

En 2021, RNCan et le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) ont signé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l'élaboration et à la mise à jour de normes d'efficacité énergétique et de normes de mise à l'essai lorsque cela est possible et approprié.

Le 30 mai 2023, le DOE des États-Unis a publié une règle définitive, qui présente pour la première fois des normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau électriques de piscine. Il a également renforcé la rigueur des normes pour les chauffe-eau de piscine au gaz, passant d'une exigence normative (pas de veilleuse allumée en permanence) à des exigences de rendement.

Le 6 janvier 2015, le DOE des É.-U. a publié une règle définitive pour une norme de mise à l'essai visant à évaluer le rendement énergétique des chauffe-eau de piscine.

RNCan envisage de modifier le Règlement pour l'harmoniser avec le champ d’application, les normes d'efficacité énergétique, la norme de mise à l’essai et les dates de fabrication de la règle DOE des É.-U.

Description du produit

Un chauffe-eau de piscine est défini comme un appareil conçu pour chauffer l'eau dans une piscine.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage de faire référence à un document de normes techniques qui reproduirait la norme de mise à l’essai suivante du Code of Federal Regulations des É.-U. :

• L'appendice P de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Pool Heaters (méthode d'essai uniforme pour mesurer la consommation d'énergie des chauffe-eau de piscine)

Norme d'efficacité énergétique

RNCan envisage de faire référence à un document de normes techniques qui reproduirait les normes d'efficacité énergétique du Code of Federal Regulations des É.-U. :

• Pour les chauffe-eau de piscine au gaz, l'efficacité thermique intégrée minimale, en pourcentage, est de 84(Q_IN+491)/(Q_IN+2536)
  • où Q_IN est la capacité de chauffage certifiée d'un modèle de base de chauffe-eau de piscine au gaz, en Btu/h;
• Pour les chauffe-eau électriques de piscine, le rendement thermique intégré minimal, en pourcentage, est de 600PE/(PE+1619)
  • où PE est la puissance électrique active certifiée d'un chauffe-eau électrique de piscine, en Btu/h.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes aux chauffe-eau de piscine fabriqués à partir du 30 mai 2028.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement par une modification du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées feraient l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l'année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et la date de leur publication sont soumises aux autorités décisionnelles en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n'envisage pas d'exigences en matière d'étiquetage pour les chauffe-eau de piscine.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que les chauffe-eau de piscine présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond aux normes d’efficacité énergétique et que l’information déclarée a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque de l’organisme de certification accrédité du Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les chauffe-eau de piscine devrait comprendre les informations suivantes :

• Nom du produit (c.-à-d. chauffe-eau de piscine)
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se retrouvera sur le produit
• Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer l'une des informations relatives au produit
• Type de chauffe-eau de piscine, à savoir au gaz naturel, au propane, à résistance électrique ou à thermopompe
• Sa capacité de chauffage, en kW (btu/h)
• Son efficacité thermique intégrée, en pourcentage

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les informations suivantes sur le document douanier :

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du fournisseur qui importe le produit
• But de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada).

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau de piscine.

RNCan souhaite surtout obtenir des commentaires sur :

• Les produits de chauffage de piscine fabriqués au Canada
• Le nombre de ventes ou d'expéditions de chauffe-eau de piscine au Canada, par type
• Le nombre de piscines installées au Canada et de piscines pour lesquelles des chauffe-eau ont été installés au Canada

RNCan tient à ce que le public et les intervenants participent aux modifications apportées au Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un groupe particulier de la population (y compris, sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, les personnes à statut socio-économique, les personnes à statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou d'autres personnes ou groupes qui souhaiteraient participer à la discussion sur les modifications et/ou qui pourraient être négativement touchés par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires jusqu’au 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être le suivant :
Bulletin – Pool heaters – Chauffe-eau de piscine – May 2024 mai