Chauffe-eau commerciaux

Mai 2024

Bulletin technique sur l'élaboration des normes

Webinaire – mercredi 5 juin, de 14h30 à 16 h (HAE)

En avril 2024, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'harmoniser les chauffe-eau commerciaux avec les normes d'efficacité énergétique, les normes de mise à l’essai et les exigences d'étiquetage aux États-Unis.

Ce bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les chauffe-eau commerciaux et les chauffe-eau commerciaux à usage domestique.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des modifications futures à l'étude. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et de s'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada profitent de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier à l'échelle préalable le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Au Canada, les chauffe-eau commerciaux suivants fabriqués sont assujettis au Règlement :

• Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux
• Chauffe-eau à réservoir alimentés au mazout commerciaux
• Chauffe-eau électriques commerciaux
• Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux

Les chaudières à eau chaude, les chauffe-eau à réservoir commerciaux à usage domestique et les chauffe-eau à réservoir au gaz commerciaux sont inclus dans la portée actuelle du Règlement, mais ne sont pas spécifiquement définis comme des produits consommant de l'énergie dans le Règlement.

En 2021, RNCan et le Department of Energy (DOE) des É.-U. a signé le protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le Département de l'Énergie des États-Unis d'Amérique concernant la coopération énergétique. L'instrument prévoit que les deux pays collaborent à l'élaboration de normes d'efficacité énergétique et de mise à l'essai nouvelles et mises à jour lorsque cela est possible et approprié.

Le 10 novembre 2016, le DOE des É.-U. a publié une règle finale qui a mis à jour la norme de mise à l’essai pour les chauffe-eau commerciaux. Le 21 juin 2023, le DOE des É.-U. a publié une règle finale qui a mis à jour la norme de mise à l’essai pour les chauffe-eau commerciaux à usage domestique.

Le 6 octobre 2023, le DOE des É.-U. a publié une règle finale concernant les normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau commerciaux.

RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l'harmoniser avec la portée, les normes d'efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai des É.-U.

Description du produit

Le Règlement comprend les définitions suivantes :

• Un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz signifie un réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible et dont le Vr est d’au moins 76 L (20 gallons US).
• Un chauffe-eau à mazout signifie un chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et dont le Vr est d’au moins 76 L (20 gallons US).
• Un chauffe-eau instantané au gaz signifie un chauffe-eau activé par débit qui utilise un combustible au propane ou au gaz naturel, dont le Vr est inférieur ou égal à 37,85 L (10 gallons US) et dont le rapport entre le débit calorifique et le Vr est d’au moins 309 watts par litre (4 000 Btu/h/gallons US).
• Un chauffe-eau électrique signifie un réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité destiné à être raccordé à une alimentation d’eau sous pression et dont le Vr est d’au moins 50 L (13,21 gallons US).

RNCan envisage d'ajouter les définitions suivantes au Règlement afin de les harmoniser avec la portée du DOE des É.-U. :

• Une chaudière à eau chaude s'entend d'une chaudière commerciale dont le débit d'entrée est supérieur ou égal à 87,9 kW (300 000 Btu/h), mais inférieur ou égal à 3663 kW (12 500 000 Btu/h), un rapport entre le débit d'entrée et le volume d'eau stockée supérieur ou égal à 309 W/L (4000 Btu/h/us gallon), et qui :
  • (a) Dispose de contrôles de température et de pression nécessaires pour chauffer l'eau potable à des fins autres que le chauffage des locaux et/ou d'avoir des utilisations prévues qui comprennent le chauffage de l'eau potable à des fins autres que le chauffage des locaux ; ou
  • (b) La documentation sur les produits, les marques de produits, la commercialisation des produits ou les instructions d'installation et d'utilisation du produit du fabricant indiquent que les utilisations prévues de la chaudière comprennent le chauffage de l'eau potable à des fins autres que le chauffage des locaux.
• Un chauffe-eau instantané commercial désigne un chauffe-eau instantané qui comprend un réservoir de stockage dont le volume de stockage nominal est supérieur ou égal à 38 L (10 gallons US).
• Un chauffe-eau instantané électrique commercial désigne un chauffe-eau électrique avec une entrée nominale supérieure à 12 kW et un rapport d'entrée / V_r d'au moins 309 W / L (4 000 Btu / h / gallon US).
• Un chauffe-eau commercial à usage domestique s'entend de tout chauffe-eau commercial au gaz, de tout chauffe-eau au mazout ou de tout chauffe-eau commercial instantané électrique qui :
  • (a) Pour les modèles nécessitant de l'électricité, utilise une alimentation externe monophasée ; et,
  • (b) N'est pas conçu pour fournir de l'eau chaude de sortie à des températures supérieures à 82,2 °C (180 °F).
  • Il ne comprend pas :
  • (a) un chauffe-eau de type réservoir au gaz avec un volume d'entreposage nominal (V_r) supérieur à 454 L (120 gallons US) et une entrée nominale supérieure à 105 kBtu/h ;
  • (b) un chauffe-eau de type réservoir au mazout avec un volume d'entreposage nominal (V_r) supérieur à 454 L (120 gallons US) et une entrée nominale supérieure à 140 kBtu/h ; ou
  • (c) un chauffe-eau instantané électrique avec un volume de réservoir nominal (V_r) supérieur à 7,57 L (2 gallons US) et une entrée nominale supérieure à 58,6 kW.
• Un chauffe-eau instantané s’entend d’un chauffe-eau qui utilise du gaz, de l’huile ou de l’électricité, y compris :
  • (a) Chauffe-eau instantanés au gaz dont l’apport nominal est supérieur à 200 000 Btu/h et à au moins 4 000 Btu/h par gallon américain d’eau stockée ;
  • (b) Chauffe-eau instantanés au mazout dont l’apport nominal est supérieur à 210 000 Btu/h et à au moins 4 000 Btu/h par gallon américain d’eau stockée ; et
  • (c) Chauffe-eau électriques instantanés avec une entrée nominale supérieure à 12 kW et pas moins de 4 000 Btu / h par gallon américain d’eau stockée.

RNCan envisage de modifier la définition actuelle de chauffe-eau électrique dans le Règlement afin de l’harmoniser avec la portée du DOE des États-Unis :

• Un chauffe-eau à réservoir électrique désigne un récipient d’eau stationnaire chauffé exclusivement par résistance électrique et qui est destiné à être utilisé sur un système d’eau sous pression et qui a un volume nominal d’au moins 50 L (13,21 gallons américains). Il ne comprend pas de chauffe-eau électrique instantané.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage d'incorporer par renvoi les normes de mise à l’essai suivantes (telles que modifiées de temps à autre) :

Pour les chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commerciaux :

• L’appendice A à la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters

Pour les chauffe-eau électriques instantanés commerciaux :

• L’appendice D à la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for the Measurement of Standby Loss of Electric Instantaneous Water Heaters (Other Than Storage-Type Instantaneous Water Heaters)

Pour les chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux (y compris les chaudières d'alimentation en eau chaude) :

• L’appendice C à la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired Instantaneous Water Heaters and Oil-Fired Instantaneous Water Boilers (Other Than Storage-Type Instantaneous Water Heaters)

Pour les chauffe-eau commerciaux électriques, à gaz et au mazout, tous à usage domestique

• L’appendice E à la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters

Norme d'efficacité énergétique

Les normes d'efficacité énergétique à l'étude pour les chauffe-eau commerciaux autres que les chauffe-eau commerciaux à usage domestique sont énumérées dans :

• Tableau 1 de l'article 431.110(a) de la sous-partie G du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Commercial Water Heater Energy Conservation Standards

Les normes d'efficacité énergétique à l'étude pour les chauffe-eau commerciaux à usage domestique sont énumérées dans :

• Tableau 2 de l'article 431.110(c) de la sous-partie G du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Residential-Duty Commercial Water Heater Energy Conservation Standards

Dates importantes

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes d'efficacité énergétique aux chauffe-eau commerciaux et aux chauffe-eau commerciaux à usage domestique fabriqués à partir du 6 octobre 2026.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement au moyen d'une modification du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées feront l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires recueillis au cours de la période de consultation publique. La date de publication finale intervient généralement dans l’année suivant la période de consultation publique. Ces modifications et le moment de la publication sont assujettis aux pouvoirs décisionnels conférés par la Loi sur l’efficacité énergétique.

Exigences en matière d'étiquetage

RNCan envisage de supprimer l'exigence d'étiquetage des unités de remplacement et des unités autres que ceux de remplacement pour les chauffe-eau commerciaux afin de l'harmoniser avec celle des É.-U.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigera que les chauffe-eau portent une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit répond aux normes d’efficacité énergétique, le cas échéant, et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l'efficacité énergétique

Le rapport sur l'efficacité énergétique des chauffe-eau instantanés commerciaux et des chaudières d'alimentation en eau chaude devra comporter les renseignements suivants :

• Nom du produit
• Nom de marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification serait apposée sur le produit
• Le volume nominal en litres
• Le volume mesuré en litres, le cas échéant
• Débit maximal en litres par minute (gallons américains par minute), le cas échéant
• Rendement de rétablissement (%), le cas échéant
• Facteur énergétique uniforme, le cas échéant
• Débit calorifique en kW (Btu/h)
• Efficacité thermique en pourcentage (%), le cas échéant
• Perte thermique en pourcentage par heure ou en watts par heure (Btu/h), le cas échéant
• Consommation annuelle d'énergie, en kilojoules (kJ), le cas échéant

Rapport d'importation

Un détaillant qui importe ces produits au Canada inclurait les renseignements suivants sur le document de mainlevée douanière :

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Nom de marque
• Adresse du revendeur qui importe le produit
• Les fins auxquelles le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification ; pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique ; ou pour une utilisation comme composant dans un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin a pour but de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour formuler des commentaires sur les exigences à l'étude pour les Chauffe-eau commerciaux.

Il est important pour RNCan de mobiliser le public et les intervenants au sujet des modifications au Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou de plusieurs groupes particuliers de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socioéconomique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou pourrait être négative touchés par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, ainsi qu'à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste d'envoi qui est utilisée pour informer les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada , y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, se trouvent sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici le 13 septembre 2024. Toute la correspondance doit être envoyée à l'adresse suivante :

Bureau de l'efficacité énergétique de
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L'objet de l'en-tête de l'e-mail doit être :
Bulletin - Chauffe-eau commercial – chauffe-eau commerciaux – May 2024 mai