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Chargeurs de batteries (dispositifs d’alimentation sans coupure)

Mai 2024

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – mardi le 28 mai, de 14 h à 15 h (HAE)

Le 1er avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada afin d’harmoniser les nouvelles normes de mise à l’essai et les normes d’efficacité énergétique pour les dispositifs d’alimentation sans coupure (DASC) avec celles des États-Unis.

Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les DASC.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition des prochaines modifications. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Historique

Au Canada, les chargeurs de batteries fabriqués à partir du 13 juin 2019 sont assujettis au Règlement. Toutefois, les DASC ne sont pas définis comme un produit consommateur d’énergie dans le Règlement.

Le 5 août 2016, le Department of Energy (DOE) des États-Unis a publié un avis de proposition de règlement intégrant les DASC à la portée des chargeurs de batteries et a instauré les normes écoénergétiques. RNCan avait à l’époque l’intention de s’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique, les normes de mise à l’essai et les dates de fabrication du DOE É.-U. Cependant, le règlement du DOE des É.-U. a été mis en veilleuse avant leur intégration dans le registre fédéral des É.-U., ce qui a amené RNCan à mettre en attente son règlement sur DASC. Les normes d’efficacité du DOE des É.-U. ont finalement été intégrées au registre fédéral américain le 10 janvier 2020, au moyen d’une règle finale, qui a élargi la portée des chargeurs de batteries pour y inclure les DASC et a instauré des normes d’efficacité énergétique et des normes de mise à l’essai pour DASC.

Les normes d’efficacité énergétique pour les DASC permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de produits écoénergétiques par les fabricants.

En 2021, RNCan et le DOE des É.-U. ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.

RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique, les normes de mise à l’essai et les dates de fabrication des É.-U.

Description du produit

Un DASC est un chargeur de batteries comprenant des convertisseurs, des interrupteurs et un dispositif de stockage de l’énergie servant à maintenir une alimentation continue en cas de coupure de courant. On envisage que les DASC soient inclus dans la portée et la définition du chargeur de batteries.

Aux fins du présent bulletin, un DASC à une fiche d’entrée de type NEMA 1-15P ou de type NEMA 5-15P et comprend le DASC dépendant de la tension et de la fréquence (DASC DTF), le DASC indépendant de la tension (DASC IT) et le DASC indépendant de la tension et de la fréquence (DASC ITF), mais ne comprend pas les chargeurs de batteries de secours.

Un DASC dépendant de la tension et de la fréquence (DASC DTF) produit une tension de sortie CA et une fréquence qui sont dépendantes des fluctuations de tension et de fréquence. Il ne fournit pas de fonctions correctives, comme c’est le cas pour d’autres types de DASC.

Un DASC indépendant de la tension (DASC IT) produit une sortie CA oscillant à l’intérieur d’une bande de tolérance précise qui est indépendante des fluctuations (sous-tension et surtension) de tension d’entrée sans épuiser la source d’énergie accumulée. La fréquence de sortie des DASC IT dépend de la fréquence d’entrée, comme c’est le cas pour un DASC DTF.

Un DASC indépendant de la tension et de la fréquence (DASC ITF) demeure en mode de production normal avec une tension de sortie CA et une fréquence qui sont indépendantes des fluctuations de tension et de fréquence et qui protègent la charge contre les effets néfastes liés à ces fluctuations sans épuiser la source d’énergie accumulée.

RNCan envisage l’harmonisation des définitions des DASC, y compris les DASC DTF, les DASC IT, les DASC ITF et des chargeurs de batteries de secours avec celles du DOE des É.-U.

Norme de mise a l’essai

RNCan envisage d’harmoniser la norme de mise à l’essai pour DASC avec celle des États-Unis au moyen d’une intégration par renvoi dynamique à :

Cela permettrait à RNCan d’assurer l’harmonisation avec le DOE des É.-U.

Norme d’efficacité énergétique

RNCan envisage d’harmoniser les normes d’efficacité énergétique des DASC avec celles du DOE des É.-U. au moyen d’une intégration par renvoi dynamique à un document de normes techniques de RNCan qui reproduirait :

Cela permettrait à RNCan d’assurer l’harmonisation avec le DOE des É.-U.

Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les DASC sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Norme d’efficacité énergétique envisagée pour les DASC
Catégorie de produit Puissance de sortie nominale (Pnominale) Norme d’efficacité énergétique (efficacité minimale)
DTF 0 W < Pnominale ≤ 300 W (−1,20E-6 * P2nominale) + (7,17E-04 * Pnominale) + 0,862
300 W < Pnominale ≤ 700 W (−7,85E-8 * P2nominale) + (1,01E-04 * Pnominale) + 0,946
Pnominale > 700 W (−7,23E-9 * P2nominale) + (7,52E-06 * Pnominale) + 0,977
IT 0 W < Pnominale ≤ 300 W (−1,20E-8 * P2nominale) + (7,19E-04 * Pnominale) + 0,863
300 W < Pnominale ≤ 700 W (−7,67E-8 * P2nominale) + (1,05E-04 * Pnominale) + 0,947
Pnominale > 700 W (−4,62E-9 * P2nominale) + (8,54E-06 * Pnominale) + 0,979
ITF 0 W < Pnominale ≤ 300 W (−3,13E-8 * P2nominale) + (1,96E-04 * Pnominale) + 0,543
300 W < Pnominale ≤ 700 W (−2,60E-8 * P2nominale) + (3,65E-04 * Pnominale) + 0,764
Pnominale > 700 W (−1,70E-8 * P2nominale) + (3,85E-06 * Pnominale) + 0,876
Voici le texte descriptif pour le tableau des normes d’efficacité :

Ce tableau est un ensemble structuré de données organisées en lignes et colonnes. Il est conçu pour classer les normes d’efficacité énergétique pour différentes classes d’alimentations sans coupure en fonction de leur puissance de sortie. Voici une description qui peut aider à visualiser le tableau :

  • Disposition: le tableau comporte trois colonnes et dix lignes, y compris la ligne d'en-tête en haut. Chaque ligne correspond à une classe de produit spécifique et à une plage de puissance de sortie nominale, avec la formule d'efficacité énergétique associée. Cette structure permet une référence et une comparaison faciles entre différentes classes de produits et puissances de sortie.
  • Colonnes:
    • Classe de produits: la première colonne répertorie les types de produits, à savoir DTF, IT et ITF.
    • Puissance de sortie nominale: la deuxième colonne indique les plages de puissance de sortie nominale pour chaque classe de produits, telles que 0 W à moins de ou égal à 300 W, 300 W à moins de ou égal à 700 W et supérieur à 700 W.
    • Normes d'efficacité énergétique: la troisième colonne fournit une formule mathématique pour chaque classe de produit et plage de puissance, indiquant l'efficacité minimale requise.

Voici les informations pour chaque ligne au format colonne par colonne :

  • Ligne 1:
    • Classe de produit: DTF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à zéro mais inférieure ou égale à 300 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -1,2×10 à la -6ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 7,17×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,862
  • Ligne 2:
    • Classe de produit: DTF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 300 W mais inférieure ou égale à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -7,85×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 1,01×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,946
  • Ligne 3:
    • Classe de produit: DTF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -7,23×10 à la -9ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 7,52×10 à la -6ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,977
  • Ligne 4:
    • Classe de produit: IT
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à zéro mais inférieure ou égale à 300 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -1,2×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 7,19×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,863
  • Ligne 5:
    • Classe de produit: IT
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 300 W mais inférieure ou égale à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -7,67×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 1,05×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,947
  • Ligne 6:
    • Classe de produit: IT
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -4,62×10 à la -9ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 8,54×10 à la -6ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,979
  • Ligne 7:
    • Classe de produit: ITF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à zéro mais inférieure ou égale à 300 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -3,13×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 1,96×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,543
  • Ligne 8:
    • Classe de produit: ITF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 300 W mais inférieure ou égale à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -2,6×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 3,65×10 à la -4ème puissance multipliée par la puissance nominale + 0,764
  • Ligne 9:
    • Classe de produit: ITF
    • Puissance nominale de sortie: la puissance nominale est supérieure à 700 W
    • Normes d'efficacité énergétique: -1,7×10 à la -8ème puissance multipliée par le carré de la puissance nominale + 3,85×10 à la puissance -6 multipliée par la puissance nominale + 0,876

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Gazette du Canada, partie II.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement par le biais d’un amendement du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées seraient publiées au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, suivies d'une période de commentaires publics. La date exacte de la publication finale dans la Gazette du Canada, Partie II dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus pendant la période de commentaires publics. Les publications finales ont généralement lieu dans l’année suivant leur période initiale de commentaires publics. Ces modifications et le moment de leur publication sont soumis aux pouvoirs décisionnels en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Exigences d’étiquetage

RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage pour les DASC.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits présentent sur le produit une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit respecte les normes d’efficacité énergétique et que l’information à déclarer a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour les produits.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les DASC devrait inclure les renseignements suivants :

  • le nom du produit (c.-à-d., dispositifs d’alimentation sans coupure);
  • la marque du produit;
  • le numéro de modèle;
  • le nom du fabricant;
  • le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit;
  • préciser si un modèle mathématique a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements sur le produit;
  • la catégorie de produit (p. ex., DASC DTF);
  • la puissance active nominale, en watts (W);
  • la puissance apparente nominale, en voltampères (VA);
  • la tension d’entrée nominale, en volts (V);
  • la tension de sortie nominale, en volts (V);
  • l’efficacité à 25, 50, 75 et 100 % de la charge d’essai de référence;
  • l’efficacité moyenne corrigée en fonction de la charge (en mode de dépendance d’entrée la plus basse et la plus élevée).

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les renseignements suivants sur le document douanier :

  • le nom du produit;
  • le numéro de modèle;
  • la marque du produit;
  • l’adresse du fournisseur qui importe le produit;
  • le but de l’importation du produit (c.-à-d., vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada).

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les DASC.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris notamment les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples et communautés autochtones et toute autre personne ou groupe qui pourrait souhaiter participer à la discussion sur la modification ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion qui est utilisée pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada.

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Adresse courriel : EEregulations-reglementEE@RNCan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être le suivant :
Bulletin – UPS – ASC – May 2024 mai

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