Ces exigences ne sont pas encore en vigueur. Elles s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026.
Règlement sur l'efficacité énergétique
Définition réglementaire
Thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais moins de 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition exclut une thermopompe verticale monobloc.
Date de conformité
Fabriqué le 1er janvier 2026 ou après cette date
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement
Norme d'essai
CSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.
Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
Norme d’efficacité énergétique
Norme de rendement énergétique pour les thermopompesgrande puissance – qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique
Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique |
Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW | EER ≥ 11,0 |
Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW | EER ≥ 10,6 |
Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW | EER ≥ 9,5 |
Norme de rendement énergétique pour les thermopompes de grande puissance - qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique
Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique |
Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW | EER ≥ 10,8 |
Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW | EER ≥ 10,4 |
Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW | EER ≥ 9,3 |
COP = Coefficient de performance
EER = taux d’efficacité énergétique
IEER = taux d’efficacité énergétique intégré
kW = kilowatts
Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
- si un modèle mathématique tel que vise au Règlement a été utilisé pour établir l`un ou l`autre des renseignements communiqués ci-dessous
- classification de l’AHRI
- capacité de refroidissement en kW (Btu/h)
- taux d’efficacité énergétique (EER)
- taux d’efficacité énergétique intégré (IEER)
- indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre
- capacité de chauffage en kW (Btu/h)
- coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C
- coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C
Connectez-vous à la Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) pour télécharger et soumettre un rapport d’efficacité énergétique pour ce produit.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.