Ces exigences ne sont pas encore en vigueur. Elles s’appliqueront à compter du 9 octobre 2025.
Règlement sur l'efficacité énergétique
Définition réglementaire
Thermopompe centrale air-air, triphasée, qui est constituée de deux blocs, et dont la puissance frigorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).
Date de conformité
Fabriqué le 1 janvier 2026 ou après cette date pour les thermopompes centraux bibloc, triphasée
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement
Conformité anticipée
Les thermopompes centrales bibloc qui sont fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2026, sont réputées satisfaire aux exigences du Règlement sur l’efficacité énergétique (articles 213 and 214) si elle satisfait aux exigences qui s’appliqueront aux thermopompes centrales bibloc fabriquées le 1er janvier 2026 ou après cette date.
Norme d'essai
Appendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire
Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
Norme d’efficacité énergétique
Norme de rendement énergétique pour les thermopompes d'une capacité de moins de 19kW (65 000 Btu/h)
| Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique |
|---|---|
| Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits | SEER 2 ≥ 14,3 HSPF 2 (région V) ≥ 6,0 |
| Thermopompes centrales bibloc à espace restreint | SEER 2 ≥ 13,9 HSPF 2 (région V) ≥ 5,6 |
Rendement énergétique saisonnier (2)
– la quantité de froid mesurée en Btu produite par une thermopompe pendant ses périodes normales d'utilisation, divisée par l'énergie électrique en wattheures consommée pendant la même période conformément à l’appendice F1 10 C.F.R.Coefficient de performance en période de chauffe (2) (région V)
– la quantité totale de chaleur produite par une thermopompe pendant sa période normale de fonctionnement en mode chauffage, divisée par l'énergie électrique totale exprimée en wattheures et consommée pendant la même période conformément à l’appendice F1 10 C.F.R.Remarque: Aux fins de comparaison avec les niveaux d'efficacité en vigueur aux États-Unis pour les thermopompes, le HSPF V correspond à HSPF IV/1,15.
Btu/h = unité thermique britannique par heure
kW = kilowatts
W = watts
Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
- si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- catégorie de l'Air-Conditioning Chauffage and Refrigeration Institute (AHRI) type
- Bibloc autre que celui à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits
- Bibloc à grand débit et à petits conduits
- Bibloc à espace restreint
- Type de bibloc
- Système split simple (tous sans conduit)
- Système split simple (tous avec conduit)
- Mininsplit multi-têtes (tous sans conduit)
- Mini split multi-têtes (tous avec conduit)
- Mini split multi-têtes (mixte avec et sans conduit)
- Multi-split ou à circuit multiple (tous sans conduit)
- Multi-split ou à circuit multiple (tous avec conduit)
- Multi-split ou à circuit multiple (avec et sans conduit)
- puissance frigorifique, en kW (Btu/h)
- puissance calorifique à 8.3℃ (47℉) en kW (Btu/h) (thermopompe)
- une indication selon laquelle le produit est à grand débit et à petits conduits
- une indication selon laquelle le résultat du test de chauffage à très basse température (H4) a été inclus ou non dans le calcul du coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V
- rendement énergétique saisonnier (SEER 2)
- coefficient de performance en période de chauffe (HSPF 2) et région du coefficient (thermopompe)
- type d’étages dont est muni le produit – monoétagé ou à plusieurs étages
- genre de système dont est équipé le produit – petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air
- phase de courant électrique
Connectez-vous à la Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) pour télécharger et soumettre un rapport d’efficacité énergétique pour ce produit.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.