Règlements sur l'efficacité énergétique
Juin 2026
Prépublication dans la Gazette du Canada, Partie I
L'modification 19 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été prépublié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 20 juin 2026. Ressources naturelles Canada vous encourage à soumettre vos commentaires en ligne à l'aide de la rubrique commentaires sur le site Web de la Gazette du Canada, Partie I. Les commentaires peuvent être soumis à tout moment pendant la période de 70 jours. Les soumissions anticipées de commentaires sont les bienvenues et appréciées.
Consultation préalable avant la publication dans la Gazette canadienne
En 2022 et 2023, des avis d’intention ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, afin d’informer les parties prenantes des plans réglementaires de la NRCan concernant les appareils ménagers, basés sur des préconsultations tenues en mai 2021.
Des webinaires pour d'autres produits concernés ont été organisés en juin 2024, avec des bulletins techniques publiés en juillet 2024 pour lancer le processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à l'modification 19 sont disponibles sur demande. Pour obtenir une copie, veuillez nous contacter par courriel.
Plan réglementaire futur (avril 2024)
RNCan a d’abord indiqué son intention d’aller de l’avant avec la modifications 19 dans son plan prospectif de la réglementation publié en avril 2024, qui a été réaffirmé en septembre 2025 et avril 2026, ainsi que le Plan prospectif actuel de 2026 à 2028.