Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)
Aux fins de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, un IRLM de faible hauteur est défini conformément à la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada comme étant un bâtiment de trois étages ou moins au-dessus du sol, dont l’aire de bâtiment n’excède pas 600 m2. Les IRLM doivent être superposés (haut/bas) ou avoir une aire commune. Les unités/maisons mitoyennes côte-à-côte sont considérées comme des maisons en rangée et ne sont pas des IRLM.
Les IRLM à deux logements, y compris les maisons avec logements accessoires, ont droit aux mêmes subventions que les maisons jumelées et isolées (p. ex., admissibles aux thermopompes et aux chauffe-eau à thermopompe).
Les maisons de retraite ne sont pas éligibles. Les IRLM de plus de trois étages au-dessus du sol ou de plus de 600 m2 de superficie de bâtiment ne sont pas admissibles.
Autres critères d’admissibilité pour les IRLM
Les propriétaires vivant dans un IRLM de faible hauteur doivent s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, en plus des exigences suivantes :
- Une seule évaluation ÉnerGuide doit être effectuée pour l’ensemble de la structure (incluant toutes les unités et les aires communes) et non pour chaque logement. Les propriétaires d’un IRLM doivent s’organiser (p.ex., par l’entremise d’un syndicat des copropriétaires) de manière à ce que tous les propriétaires sachent que l’évaluation va avoir lieu.
- Les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un IRLM de faible hauteur doivent être approuvées par la ou les personnes habilitées à prendre des décisions au sujet des rénovations de l’immeuble.
- Dans le cas des IRLM de faible hauteur ayant un seul propriétaire et dont les autres logements sont loués, le propriétaire doit avoir sa résidence principale dans l’immeuble. Le montant maximal de la subvention qui peut être accordé dans ce cas est de 5 000 $.
- Pour les IRLM avec plusieurs propriétaires, jusqu'à quatre propriétaires individuels au sein de l'IRLM peuvent demander des subventions allant jusqu'à 5 000 $ chacun selon le tableau des multiplicateurs des IRLM (voir Calcul des incitatifs ci-dessous). Toutes les demandes doivent être fondées sur les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations entreprises pour l'ensemble de la structure.
- L’IRLM doit réserver au moins 50 % de sa superficie totale, y compris le sous-sol, à des espaces habitables résidentiels.
- Le bâtiment doit être habitable toute l’année.
Chaque propriétaire d’un IRLM de faible hauteur doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction des évaluations ÉnerGuide effectuées pour l’ensemble de la structure.
Nombre maximal de participants par bâtiment IRLM
| Nombre de logements par IRLM |
2 à 3 |
4 à 6 |
7 à 9 |
10 à 12 |
13 à 16 |
17 ou plus |
| Nombre de participants maximal |
1 |
2 |
2 |
3 |
3 |
4 |
Calcul de la subvention
Le montant maximal admissible pour les IRLM sera calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment. Le tableau ci-dessous indique les multiplicateurs utilisés.
| Nombre de logements par IRLM |
2 à 3 |
4 à 6 |
7 à 9 |
10 à 12 |
13 à 16 |
17 ou plus |
| Multiplicateur pour l’IRLM |
1,0 |
1,5 |
2,0 |
2,5 |
3,0 |
4,0 |
Le rôle du coefficient multiplicateur est de tenir compte des plus grandes surfaces à isoler ou à rénover lorsqu’on compare un IRLM à un logement individuel. Les critères d’admissibilité pour les mesures d’isolation respectives demeurent les mêmes que ceux décrits dans la liste des mesures incitatives (par exemple, isolation d’un minimum de 20 % de la superficie totale du grenier/des plafonds). Comme pour les habitations ordinaires, les IRLM ne peuvent recevoir de subvention pour plus de 100 % des coûts de rénovation.
Le multiplicateur pour l’IRLM détermine le montant maximal de la subvention pour l’ensemble de l’IRLM, en fonction du nombre de logements.
Exemples :
La subvention maximale pour un immeuble de trois logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,0 est de 5 000 $ x 1,0 = 5 000 $.
La subvention maximale pour un immeuble de quatre logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,5 est de 5 000 $ x 1,5 = 7 500 $.
La subvention maximale pour un immeuble de 15 logements, pour lequel le multiplicateur est de 3,0 est de 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $.
La subvention maximale pour un immeuble de 18 logements, pour lequel le multiplicateur est de 4,0 est de 5 000 $ x 4,0 = 20 000 $.
Le multiplicateur pour l’IRLM détermine également le nombre maximal de propriétaires vivant dans l’immeuble, entendu comme leur résidence principale, qui peuvent présenter une demande afin d’atteindre la subvention maximale admissible.
Le multiplicateur peut être appliqué pour calculer le montant maximal potentiel de la subvention pour les éléments suivants :
- Isolation de l’IRLM
- Étanchéisation à l’air
- Mesures de résilience
Le multiplicateur pour l’IRLM ne s’applique pas aux portes et fenêtres ni aux panneaux solaires; cependant, ces mesures sont éligibles au montant maximal plus élevé pour le bâtiment en entier. Le montant maximal qu’une structure d’IRLM peut recevoir est de 20 000 $.
Les IRLM (excluant les IRLM à deux logements et les maisons avec logements accessoires) ne sont pas admissibles aux subventions pour :
- Les thermopompes ou les chauffe-eau résidentiels
- Les thermostats
- Les générateurs d’air chaud et les chaudières (dans les collectivités nordiques et hors réseau)
Voici quelques exemples de calcul de subventions :
Exemple 1 : un IRLM comptant neuf logements et souhaitant réclamer des montants pour l’isolation du grenier et des planchers exposés serait calculé comme suit :
(maximum pour le grenier 1 800 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 3 600 $) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 700 $) = 4 300 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être demandé par un propriétaire ou divisé entre deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de neuf logements.
Exemple 2 : un IRLM comptant quatre logements et souhaitant réclamer des montants pour trois fenêtres certifiées ENERGY STAR et l’isolation des planchers exposés serait calculé comme suit :
(3 fenêtres certifiées ENERGY STAR x 125 $ par ouverture brute = 375 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 1,5 = 525 $) = 900 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être réclamé par un seul propriétaire ou divisé entre deux propriétaires puisqu’il s’agit d’un IRLM de quatre logements.
Exemple 3 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air, les solives de rive de sous-sol et les thermopompes à air serait calculé comme suit :
(25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 6 250 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (étanchéisation à l’air pour une amélioration de 10 % par rapport à l’objectif de 810 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 2 430 $) + (solive de rive de sous-sol 240 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 720 $) + (thermopompes à air non admissibles pour les IRLM = 0 $) = 9 400 $. Dans ce cas, ce montant doit être divisé et peut être réclamé par au moins deux propriétaires, car il est supérieur au maximum de 5 000 $ permissible pour un seul propriétaire.
Exemple 4 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 20 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air et l’isolation de toute la surface des murs extérieurs (plus de R-20) serait calculé comme suit :
(20 fenêtres ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 5 000 $, aucun multiplicateur de subvention) + (maximum étanchéisation à l’air 1 000 $ x 3,0 = 3 000 $) + (isolation des murs extérieurs 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $) = 23 000 $ qui seront plafonnés à 15 000 $ en fonction du nombre de logements (15) et du multiplicateur. Dans ce cas, le montant devra être divisé et réclamé par trois propriétaires.
Exemple 5 : un IRLM comptant huit logements et souhaitant réclamer des montants pour un système photovoltaïque de 13 kW serait calculé comme suit :
(Système photovoltaïque de 13 kW x 1 000 $ = 13 000 $, aucun multiplicateur de subvention pour les systèmes photovoltaïques) qui seront plafonnés à 10 000 $, car ce montant est basé sur une subvention maximale de 5 000 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 10 000 $. Étant donné que ce montant est supérieur à 5 000 $, il devra être réclamé par deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de huit logements.
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