Tableau des seuils de revenu moyen – programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
REMARQUE : Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident dans les provinces et territoires ci-dessous : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan et Yukon.
Les résidents des provinces suivantes participant à la mise en œuvre de l’initiative doivent se renseigner auprès de leurs programmes provinciaux pour vérifier si le revenu est admissible.
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Les demandeurs résidant dans les provinces participant à la mise en œuvre de l’initiative peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ et d’une prime d’incitation de 250 $ pour aider à couvrir les frais supplémentaires liés à l’adoption d’un système de thermopompe à air, à air pour climat froid ou géothermique admissible. Si vous résidez dans l’une des provinces indiquée, consultez votre programme provincial pour obtenir de plus amples renseignements et présenter votre demande.
Pour avoir droit au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, votre ménage doit avoir un revenu après impôt égal ou inférieur aux montants indiqués dans le tableau suivant, en fonction de sa taille.
Revenu médian (après impôt), par taille de ménage
| Taille du ménage | Alb. | C.-B. | Man. | N.-B. | T.N.-O. | Nt | Ont. | Qué. | Sask. | Yn |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 48 760 $ |
45 080 $ |
41 400 $ |
36 800 $ |
68 540 $ |
79 350 $ |
45 080 $ |
39 560 $ |
43 700 $ |
53 820 $ |
| 2 personnes | 95 450 $ |
89 125 $ |
82 225 $ |
75 325 $ |
129 950 $ |
123 050 $ |
89 125 $ |
78 775 $ |
89 125 $ |
110 400 $ |
| 3 personnes | 118 450 $ |
115 000 $ |
102 350 $ |
100 050 $ |
154 100 $ |
123 050 $ |
115 000 $ |
103 500 $ |
108 100 $ |
139 150 $ |
| 4 personnes | 139 150 $ |
139 150 $ |
120 750 $ |
121 900 $ |
179 400 $ |
132 250 $ |
140 300 $ |
128 800 $ |
128 800 $ |
163 300 $ |
| 5 personnes ou plus | 146 050 $ |
163 300 $ |
123 050 $ |
126 500 $ |
180 550 $ |
140 300 $ |
151 800 $ |
134 550 $ |
127 650 $ |
184 000 $ |
NOUVEAU : Les seuils de revenu liés au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe ont été révisés afin de tenir compte de l’inflation. Consultez le tableau ci-dessus pour vérifier l’admissibilité de votre niveau de revenu.
* Les montants sont après impôt.
* Ce tableau ne doit être utilisé que pour vérifier votre admissibilité. La vérification des revenus de ménage peut avoir lieu à une étape ultérieure du processus de demande.
Calculer le revenu du ménage après impôt
Aux fins de cette subvention, le revenu après impôt est calculé comme suit :
- Consultez votre déclaration de revenus de 2022, ligne 23600 (revenu net) et soustrayez la ligne 43 500 (total des impôts à payer).
- Si vous êtes marié(e) ou que vous avez un(e) conjoint(e) de fait, faites le même calcul pour votre conjoint(e) en utilisant sa déclaration de revenus.
- Ensuite, additionnez votre revenu après impôt au revenu après impôt de votre conjoint(e) pour déterminer le revenu après impôt de votre ménage.
- Comparez ensuite le montant total combiné à ceux qui figurent dans le tableau ci-dessus.
Lire le tableau
- Calculez le revenu de votre ménage après impôt.
- Trouvez votre province dans la rangée supérieure.
- Trouvez la taille de votre ménage dans la première colonne (ce qui comprend vous-même en tant que demandeur, votre époux ou épouse ou conjoint(e) de fait, le cas échéant, et toutes les personnes à charge dont les besoins sont soutenus par le revenu du ménage).
- Cherchez dans le tableau la case où votre province et la taille de votre ménage se rejoignent; il s’agit du seuil de revenu après impôt de votre ménage (montant maximal d’admissibilité au programme).
Admissibilité
- Si le revenu de votre ménage après impôt est égal ou inférieur à la valeur qui s’applique à votre province et à la taille de votre ménage, vous êtes admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Exemple 1 : Individu
- Nalini vit seule en Alberta (ménage d’une personne).
- Le revenu de Nalini est de 42 000 $ après impôt.
- Son revenu est inférieur au revenu moyen d’un ménage composé d’une seule personne vivant en Alberta (48 760 $).
- Nalini est admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Non admissible
- Si le revenu de votre ménage après impôt est supérieur à la valeur qui s’applique à votre province et à la taille de votre ménage, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
- Vous pourriez envisager de demander le Prêt canadien pour des maison plus vertes ou des autres incitatif financiers.
Exemple 2 : Famille
- Joe vit en Ontario avec son épouse et ses deux enfants (ménage de quatre personnes).
- Joe a un revenu de 85 500 $ après impôt, et son épouse a un revenu de 70 000 $ après impôt.
- Leur revenu après impôt combiné est de (85 500 $ + 70 000 $) pour un total de 155 500 $.
- C’est plus que le revenu moyen d’un ménage de quatre personnes vivant en Ontario (140 300 $). Par conséquent, Joe et son épouse ne sont pas admissibles au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
- Joe pourrait envisager de demander le Prêt canadien pour des maison plus vertes ou des autres incitatif financiers.
En cas de doute sur votre admissibilité, veuillez écrire au personnel de la subvention pour obtenir de l’aide à l’adresse OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca.
Ressources pour les demandeurs
Autres mesures incitatives financières
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Le prêt pour les maisons plus vertes du Canada est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans, offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
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Pour nous joindre
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 8 h à 20 h (heure de l’Est)
Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :
- Téléphone : 1 833 674-8282
- ATS : 1 800 465-7735
- Courriel : OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca
Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes
- Téléphone : 1 866 292-9517
- Courriel : questions@icpmv.ca
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