Évaluations environnementales

Ressources naturelles Canada (RNCan) est l’autorité responsable (AR) dans le cas des projets financés au titre de ce programme et il lui revient donc de veiller à ce qu’une évaluation environnementale (ÉE) soit effectuée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et d’en examiner les résultats, avant qu’il ne soit décidé d’accorder de tels incitatifs à un projet.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) constitue le fondement juridique du processus fédéral d'évaluation environnementale (EE). Elle définit les responsabilités, les exigences et les procédures pour réaliser des évaluations environnementales de projets et établit un processus d'évaluation des incidences potentielles sur l'environnement des projets dans lequel le gouvernement du Canada a une responsabilité décisionnelle.

Il est recommandé à tous les promoteurs de projets d'obtenir le texte de la LCEE et des règlements connexes auprès de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à : www.ceaa.gc.ca.

Objet

Le gouvernement du Canada utilise les EE comme outil de planification pour identifier, comprendre, évaluer, atténuer et prévenir, dans la mesure du possible, les effets néfastes sur l'environnement causés par un projet avant que des décisions irrévocables ne soient prises.

Facteurs déclencheurs

En vertu de la LCEE, les organismes et ministères fédéraux (autorités fédérales [AF]) sont tenus d'entreprendre une EE des projets relatifs à des ouvrages ou une EE de toute activité concrète proposée qui est visée par le Règlement sur la liste d'inclusion de la LCEE, lorsqu'ils :

• proposent ou exécutent un projet;
• accordent des fonds ou toute autre forme d'assistance financière à un projet;
• accordent un droit à des terres fédérales pour permettre la réalisation d'un projet; ou
• exercent une fonction de réglementation vis-à-vis d'un projet, telle que l'octroi d'un permis ou d'une licence figurant dans le Règlement sur la liste d'inclusion de la LCEE.

Rôle du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Pour bénéficier des mesures d'incitation financière prévues dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, il est nécessaire d'entreprendre une EE fédérale au titre de la LCEE. Ressources naturelles Canada (RNCan) est l'autorité responsable (AR) dans le cas des projets financés au titre de ce programme et il lui revient donc de veiller à ce qu'une EE soit effectuée conformément à la LCEE et d'en examiner les résultats, avant qu'il ne soit décidé d'accorder de tels incitatifs à un projet.

Description de projet

Tout promoteur de projet doit soumettre à RNCan une description de projet conforme à l'Énoncé de politique opérationnelle sur la préparation de descriptions de projets en vertu de la LCEE (PDF, 354 Kb), qui sera communiquée à d'autres ministères fédéraux, en application du Règlement sur la coordination fédérale. Ce processus a pour objet de déterminer si d'autres organismes ou ministères fédéraux ont aussi un rôle décisionnel à jouer (AR) ou s'ils peuvent apporter des conseils d'experts (AF) sur le projet en question.

Énoncé des incidences environnementales (EIE)

La plupart des projets financés au titre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants doivent faire l'objet d'un examen préalable, ce qui veut dire que le promoteur du projet devra soumettre un énoncé des incidences environnementales (EIE). Cet énoncé sera un document autonome qui présentera aux AR et au public une description détaillée du projet proposé, de l'état actuel de l'environnement et des interactions entre ces deux éléments. L'EIE sera rédigé à l'intention du grand public. Son examen pouvant être un processus itératif, plus l'EIE contiendra de renseignements, moins il sera nécessaire de demander d'autres détails.

Décision sur l'EE

La ou les autorités responsables examineront l'EIE final et rédigeront un Rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale. Ce rapport sera fondé sur les renseignements présentés dans l'EIE et sur les observations des ministères fédéraux intéressés et du public. La décision des AR sur l'EE sera incluse dans le rapport d'examen préalable.

Lignes directrices

Les promoteurs doivent se référer aux Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol (PDF, 519 Ko) et de biodiesel (PDF, 495 Ko) financés dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, aux pages Web suivantes :

Les promoteurs pourront s'inspirer de la structure de ces documents pour rédiger leur EIE.

Il convient de noter que tout projet comportant un des éléments cités dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie fera automatiquement l'objet d'une étude approfondie. Le processus décrit ci-dessus ne s'appliquera donc pas à ces cas.

Registre public

La LCEE a notamment pour principe directeur la participation du public. Afin d'aider à faciliter une telle participation, les AR doivent établir pour chaque projet un registre public, dans lequel figureront des renseignements sur l'EE du projet et qui pourra être consulté librement. Les informations confidentielles révélées durant le processus de l'EE peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les informations ainsi protégées ne seront pas révélées au public et elles ne figureront donc pas dans le registre public.

Foire aux questions

Vous pouvez consulter les réponses à la Foire aux questions sur le site web de l'Agence.