IDNDR - Présenter une demande

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Guide du demandeur

Pour faire une demande de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement, les candidats admissibles doivent présenter une proposition écrite comme expliqué dans le guide du demandeur. Le guide est disponible ici :

Guide du demandeur - PDF [PDF - 991 Ko]

Présentation des demandes - Calendrier

Voici le calendrier actuel de présentation des demandes et du processus d’examen :

Lancement de la sollicitation pour des propositions de projets	5 décembre 2012
Date finale de soumission des propositions de projets	16 janvier 2013
Sélection des projets par le Comité du gouvernement	1 février 2013
Les demandeurs sont avisés de la décision de RNCan	4 février 2013
Négociation des accords de contribution	À suivre

Sous réserve de modifications : toute modification sera immédiatement communiquée via le site web .

Soumission d’une proposition de projet

Pour qu’une soumission soit examinée, elle doit comprendre un modèle de proposition de projet rempli ainsi que les documents appuyant la demande si nécessaire. Le fait de ne pas fournir tous les renseignements exigés mènera au rejet immédiat de la proposition et celle-ci ne recevra aucune autre considération.

Si un demandeur souhaite faire une demande pour plus d'un carrefour, une demande de proposition distincte doit être présentée pour chaque carrefour.

Un demandeur peut fournir des documents à l’appui pour tous les aspects de la proposition. Les demandeurs doivent soumettre tous les documents ci-dessus au plus tard à 23 h 59, HNE, le 16 janvier 2013. Le demandeur est responsable de conserver une preuve de l’heure et de la date auxquelles la documentation a été envoyée à RNCan. Cela peut être exigé au cas où RNCan ne reçoit pas la documentation à la date limite pour des raisons indépendantes de la volonté de l’expéditeur. 

RNCan reconnaît qu’un courriel ne constitue pas un moyen sûr de communication et ne peut garantir la sécurité en cours de transfert des renseignements confidentiels envoyés par courriel. Néanmoins, les demandeurs qui utilisent régulièrement des courriels pour communiquer des renseignements confidentiels au sein de leur propre organisation peuvent choisir de soumettre leur documentation par courriel à : GazNaturel@RNCan.gc.ca. 

Les demandeurs peuvent également soumettre leur documentation par service de messagerie ou par courrier recommandé à :

Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
Division des programmes sur les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans tous les cas où les demandeurs soumettent leur demande par service de messagerie ou courrier recommandé, nous demandons qu’une version électronique sur une clé USB ou un CD-ROM soit incluse dans le paquet; ce dernier doit indiquer clairement le nom de l’organisation et le titre du projet. 

Documents complémentaires et demandes de renseignements supplémentaires

Si vous fournissez des documents à l’appui, nous demandons qu’ils soient en format électronique, de préférence en format PDF ou Microsoft. Toutefois, veuillez noter que la taille totale maximale des pièces jointes au courriel est de 10 Mo. Si votre soumission électronique excède le maximum, nous vous suggérons de soumettre votre proposition par service de messagerie ou courrier recommandé, sur une clé USB ou un CD-ROM, votre paquet indiquant clairement le nom de l’organisation et le titre du projet. Nous vous demandons de restreindre le matériel supplémentaire à ce qui est directement pertinent à votre proposition de projet et à ce qui la soutient.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à divers points du processus d’examen. Ces demandes seront faites par courriel et les réponses devront être envoyées par courriel. Toute documentation supplémentaire fournie en réponse sous forme de fichiers joints devra être en format électronique, de préférence en format PDF. Des présentations des demandeurs peuvent également être demandées, soit en personne ou par téléconférence, pendant le processus d’examen.