Attention, consommateurs

Prenez garde des tactiques de vente qui sembleraient avoir l’appui d’ENERGY STAR^® ou de Ressources naturelles Canada, car elles peuvent être illusoires.

Le gouvernement du Canada n’offre aucun remboursement

Le gouvernement du Canada n’offre aucun remboursement ni aucune mesure incitative en lien avec les produits énergétiques. Si vous consultez un site Web qui prétend représenter le gouvernement du Canada et qui promet un remboursement, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou fédérales compétentes en matière de protection des consommateurs. Veuillez nous avertir si un tel site prétend représenter ENERGY STAR Canada.

Ressources naturelles Canada dispose d’une base de données interrogeable permettant de repérer les remboursements applicables aux produits énergétiques dans différentes régions du pays.

À quoi ressemble cette manoeuvre frauduleuse?

Le gouvernement du Canada a été avisé que des vendeurs se rendent au domicile de Canadiens afin d'essayer de leur vendre des générateurs d’air chaud, des chauffe-eau et d'autres appareils semblables en employant des moyens de pression et des démarches trompeuses. Le scénario ressemble habituellement à ce qui suit.

Le vendeur :

• se rend à votre domicile à l'improviste
• vous demande d'effectuer l'inspection de votre générateur d'air chaud ou de votre chauffe-eau; ou
• semble représenter un fournisseur de services publics, une organisation provinciale ou territoriale, ou une entreprise spécialisée en systèmes de chauffage; ou
• laisse entendre qu'il est appuyé par le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, ENERGY STAR^®, ÉnerGuide ou l'ancien programme écoENERGIE; ou
• tente de vous convaincre qu'il devrait inspecter vos appareils, qu'il y a un problème avec l'un d'eux et que vous devriez louer ou acheter l'un de ses appareils

Les représentants du gouvernement du Canada, de Ressources naturelles Canada et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide et écoÉNERGIE) ne font JAMAIS du porte-à-porte en vue d'effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens et Canadiennes, ou pour leur vendre ou louer de tels équipements.

Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de service autorisés seulement à la demande des propriétaires. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir la liste des organismes de services autorisés.

Que devrais-je faire?

Si vous pensez être victime d'une manœuvre frauduleuse, refusez que le vendeur entre dans votre domicile. Il s'agit de votre droit légitime. Vous avez également le droit de demander au vendeur de quitter votre propriété. Vos services publics ne seront pas interrompus.

Comment signaler une manœuvre frauduleuse sous forme de vente à domicile?

Si un vendeur se présente à votre domicile et qu'il prétend être appuyé par le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, ENERGY STAR, ÉnerGuide ou l'ancien programme écoENERGIE, veuillez :

• communiquer avec les autorités provinciales ou fédérales pertinentes en matière de protection des consommateurs ou votre service de police local; et
• envoyer un courriel à Ressources naturelles Canada comportant les renseignements suivants : votre nom, le moment et l'endroit où l'événement a eu lieu (heure, date, adresse), le nom du vendeur et de l'entreprise qu’il représente (y compris les coordonnées), une description de la tactique de vente employée (particulièrement les mentions de Ressources naturelles Canada et de nos marques — ENERGY STAR, ÉnerGuide, écoÉNERGIE).

Veuillez noter que, bien que Ressources naturelles Canada pourrait être en mesure de restreindre le mauvais usage de ses marques (déposées ou non) à l'avenir, le ministère ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour réaliser des enquêtes concernant les plaintes relatives à la protection des consommateurs et ne peut vous aider à récupérer votre argent.

Pour en savoir davantage au sujet des droits des consommateurs et de la protection juridique touchant les consommateurs, reportez-vous aux ressources ci-dessous :

• Le Guide du consommateur canadien, du Bureau de la consommation d’Industrie Canada;
• Bureaux d’information aux consommateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Infoconsommation présente la réglementation sur la protection du consommateur pour chaque province et territoire, parmi une foule d’autres ressources. Ce site Web est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres sources non gouvernementales.
• Le Centre antifraude du Canada est l’agence centrale du Canada qui recueille des renseignements sur la fraude commerciale à grande échelle, la fraude électronique et d’autres manœuvres frauduleuses. Son site Web affiche des renseignements utiles sur ces activités.
• Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Reconnaissez un fraudeur lorsqu’il frappe à votre porte en consultant notre dernier blogue intitulé « Comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie ».

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Le nom et le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et administrées par Ressources naturelles Canada qui en fait également la promotion.