Protocole d’essais de vérification des produits ENERGY STAR Canada

Chaque année, les essais de vérification après la mise en marché d’un échantillon de produits certifiés ENERGY STAR^® contribuent à maintenir la confiance des consommateurs dans l’étiquette ENERGY STAR et à protéger l’investissement des participants d’ENERGY STAR Canada.

Tous les produits certifiés ENERGY STAR sont soumis à des essais de vérification après leur mise en marché. Les produits vendus aux États-Unis sont soumis au US Environmental Protection Agency (EPA) verification testing protocol (en anglais seulement). Les produits vendus uniquement au Canada sont soumis au protocole d’essais de vérification ENERGY STAR Canada, qui est basé sur les processus de l’EPA des États-Unis. Les produits vendus uniquement au Canada continueront d’être initialement certifiés ENERGY STAR par l’EPA des États-Unis.

Conformément aux procédures de disqualification, les modèles de produits qui échouent aux essais de vérification sont disqualifiés de l’utilisation de l’étiquette ENERGY STAR et retirés de la Liste de produits interrogeable de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les numéros de modèle des produits disqualifiés ne peuvent plus être associés à ENERGY STAR et le logo ENERGY STAR ne peut plus être associé aux produits, y compris leurs emballages, sites Web et documents connexes.

Sur cette page

• Essais de vérification pour les produits vendus uniquement au Canada
• Rôles, responsabilités et ressources pour les essais de vérification des organismes de certification
• Essais de vérification pour les produits ENERGY STAR vendus uniquement au Canada par catégorie de produits
• Politique et rapports pour la vérification des produits ENERGY STAR
• Procédures de disqualification des produits ENERGY STAR
• Renseignements supplémentaires
• Communiquer avec nous

Remarque : Le fenêtrage (portes, fenêtres et puits de lumière) et les ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) et ventilateurs-récupérateurs d’énergie (VRE) ont des exigences particulières.

Essais de vérification pour les produits vendus uniquement au Canada

• Tous les produits certifiés ENERGY STAR font l’objet d’essais de vérification (EV) après leur mise en marché administrés par les organismes de certification (OC), indépendamment de la date de leur certification initiale.
• Les propriétaires de la marque ENERGY STAR Canada doivent répondre aux demandes des OC pour les renseignements et le paiement des essais de vérification.
• Le pourcentage minimum de produits uniques soumis à des essais de vérification est de 10 % de tous les produits. RNCan sélectionne jusqu’à la moitié de ces produits à tester. Un OC sélectionne de manière aléatoire l’autre moitié restant à partir de la liste des produits qu’il a certifiés; le taux d’essai d’un propriétaire de marque peut être supérieur ou inférieur au minimum fixé pour une année donnée.
• Plusieurs modèles associés à un rapport d’essai et à une certification, comme le cas des familles de modèles ou des produits à marque privée, seront traités comme un modèle unique pour la nomination du produit aux essais de vérification et les résultats des essais. Un seul modèle de ce genre sera soumis à des essais de vérification la même année.
• La tenue à jour des renseignements précis sur la disponibilité des produits auprès d’un OC peut réduire le fardeau des essais pour le propriétaire de la marque et faciliter la sélection et l’approvisionnement des produits. Si un produit sélectionné n’est pas disponible au moment de l’achat, l’OC le remplacera par une autre sélection du propriétaire de la marque, si possible.
• Les essais de vérification doivent être effectués dans un EPA- recognized third-party lab (en anglais seulement) en Amérique du Nord, à moins qu’un OC n’ait reçu une exception de RNCan.
• Les propriétaires de la marque peuvent contester les résultats d’un échec d’essai avant qu’un produit ne soit disqualifié du programme selon les procédures de disqualification.
• Les produits disqualifiés sont répertoriés dans les EPA ENERGY STAR integrity efforts (en anglais seulement).

Rôles, responsabilités et ressources pour les essais de vérification des organismes de certification

Les produits ENERGY STAR vendus uniquement au Canada continueront d’être initialement certifiés comme ENERGY STAR par l’EPA des États-Unis. Ces produits seront soumis à des essais de vérification et de mise au défi par des Certification Bodies (CBs) (en anglais seulement) reconnus par l’EPA des États-Unis et qui se sont enregistrés auprès de RNCan.

Les OC d’ENERGY STAR Canada et les propriétaires de marques qui sont soumis à des essais de vérification ont certaines obligations pour que le processus se déroule de manière fluide et efficace. Ces responsabilités sont décrites ci-dessous :

Responsabilités de l’organisme de certification

• Maintenir le statut de reconnaissance de l’OC de l’EPA.
• Maintenir l’accréditation selon la norme ISO/IEC 17065.
• Obtenir et maintenir une entente d’OC à jour auprès de RNCan et suivre les processus décrits.
• Tenir à jour les renseignements sur la disponibilité des produits ENERGY STAR, y compris les emplacements où l’on peut obtenir les produits.
• Déterminer le nombre de produits à tester (les produits vendus sous plusieurs étiquettes/marques et les membres d’une famille de modèles sont tous admissibles pour les essais, mais ne comptent qu’une seule fois pour les obligations d’essai).
• Mettre à disposition une structure tarifaire transparente pour tous les services de certification.
• Sélectionner les produits à tester, comprenant jusqu’à la moitié de produits désignés par RNCan et l’autre moitié sélectionnée à partir de la Liste de produits interrogeable de RNCan.
• Obtenir des produits et les faire tester dans un third-party EPA-recognized laboratory (en anglais seulement).
• Administrer les essais de vérification et de contestation et partager les résultats des essais.
• Certifier le rendement du produit selon la EPA Standard Operating Procedure for Certification and Verification of Products to ENERGY STAR Specifications (en anglais seulement, PDF, 1,1 MB).
• Rendre compte des produits testés à RNCan tous les six (6) mois. Pour les produits qui échouent aux essais, les signaler à RNCan dans les deux (2) jours ouvrables. (Remarque : les produits qui échouent aux essais seront traités par RNCan conformément aux procédures de disqualification).
• Les OC sont tenus de notifier RNCan dans les cinq (5) jours ouvrables si les participants ne répondent pas aux demandes de vérification des essais ou ne coopèrent pas.
• Rendre compte des produits certifiés et des données correspondantes à RNCan.
• Signaler les produits non admissibles à la certification ENERGY STAR à RNCan.
• Signaler les erreurs de certification à RNCan dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur découverte en utilisant le rapport d’échec ENERGY STAR.
• Remplir et soumettre le rapport de synthèse des essais de vérification.
• Signaler les modèles qui ne respectent pas les exigences ENERGY STAR.
• Coopérer avec les évaluations et les audits en cours des organismes d’accréditation et de RNCan.
• Participer à toutes les réunions et téléconférences avec RNCan.
• Rester impliqué dans l’élaboration de nouvelles spécifications de produits et des procédures d’essais révisées.

Rôles, responsabilités et ressources pour les essais de vérification des propriétaires de marques

• Tenir une entente administrative du participant à jour auprès de RNCan.
• Tenir à jour les coordonnées de contact auprès de l’OC associé à chaque produit ENERGY STAR. Veuillez noter que les propriétaires de marque sont responsables de toutes les demandes d’essais de vérification de leur produit, indépendamment du fait qu’un fabricant d’équipement original (FEO) ait facilité la certification initiale.
• Notifier les OC, de manière continue, de la disponibilité des produits certifiés afin qu’ils soient représentés de manière précise sur les listes de produits ENERGY STAR, y compris la Liste de produits interrogeable de RNCan et l’ENERGY STAR Product Finder (en anglais seulement). Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente au Canada seront retirés de ces listes de produits et ne seront pas soumis à des essais de vérification. (Veuillez noter que les produits sont généralement disponibles sur le marché après l’arrêt de leur production).
• Répondre dans les délais aux demandes de renseignements de l’OC concernant la disponibilité des produits et les produits sélectionnés pour les essais de vérification.
• Comprendre la structure des frais de l’OC pour la tenue à jour et la mise à jour des certifications ENERGY STAR et les essais de vérification.
• Fournir les documents à l’OC si un modèle de produit qui a été testé l’année précédente a été sélectionné pour des essais de vérification. L’OC sélectionnera un modèle de rechange pour les essais de vérification.
• Communiquer avec RNCan directement à l’adresse de courriel energystar@nrcan-rncan.gc.ca pour toute question ou préoccupation concernant le processus des essais de vérification.

Comment présenter une demande pour la reconnaissance de l’organisme de certification de Ressources naturelles Canada

1. Envoyez un courriel à RNCan à l’adresse energystar@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir un formulaire de demande d’organisme de certification.
2. Lisez et comprenez les « Conditions et critères de reconnaissance des organismes de certification pour le programme des essais de vérification ENERGY STAR Canada de RNCan » dans le formulaire de demande.
3. Remplissez le formulaire. Tous les champs sont obligatoires sauf indication contraire.
4. Signez le formulaire comme suit :
   1. Insérez votre signature numérique; ou
   2. Imprimez le formulaire, signez-le à la main et numérisez-le au format PDF.
5. Envoyez le formulaire rempli à energystar@nrcan-rncan.gc.ca
6. RNCan examinera et signera et renverra le formulaire, une fois approuvé.

Remarque : RNCan fournira tous les formulaires de déclaration nécessaires lors de l’inscription.

Essais de vérification pour les produits ENERGY STAR vendus uniquement au Canada par catégorie de produits

Au début de l’année civile, RNCan fournit aux organismes de certification (OC) les nominations pour les essais de vérification dans chaque catégorie. Le pourcentage minimum de produits uniques soumis à des essais de vérification est de 10 % de tous les produits. RNCan sélectionne jusqu’à la moitié de ces produits à tester. Un OC sélectionne de manière aléatoire l’autre moitié restant à partir de la liste des produits qu’il a certifiés. Le taux d’essai peut être supérieur ou inférieur dans une catégorie donnée de produits; le taux d’essai d’un propriétaire de marque peut être supérieur ou inférieur au minimum dans une année donnée.

Politique et rapports pour la vérification des produits ENERGY STAR

Les directives suivantes sont la politique pour les OC pour le programme des essais de vérification ENERGY STAR de RNCan et concernent la sélection et l’obtention de produits pour les essais de vérification, ainsi que la communication des résultats à RNCan.

Sélection du produit

Tous les modèles uniques figurant sur les listes de produits certifiés de l’EPA qui sont actuellement disponibles à la vente au Canada sont des candidats pour des essais de vérification. En vue de déterminer les modèles uniques, les organismes de certification (OC) doivent tenir compte à la fois des modèles de marque privée et des familles de produits. Les modèles de marque privée et le modèle du fabricant d’équipement original (FEO) connexe doivent être considérés comme un seul modèle unique; toutefois, on peut sélectionner l’un des modèles pour les essais de vérification. De même, les familles de produits comptent uniquement comme un seul modèle aux fins de détermination des modèles uniques, mais n’importe quel membre de la famille de produits peut être sélectionné pour les essais de vérification.

Le pourcentage minimum de produits soumis à des essais de vérification dans chaque catégorie est indiqué dans les Essais de vérification pour les produits ENERGY STAR vendus uniquement au Canada par catégorie de produits de RNCan. Ce pourcentage est appliqué au nombre de modèles uniques que l’OC a certifiés dans chaque catégorie au début de l’année civile. Les OC doivent arrondir le nombre à l’entier le plus proche pour déterminer le nombre de modèles à tester. Les OC doivent également sélectionner des modèles de rechange au cas où un ou plusieurs des modèles sélectionnés ne peuvent pas être testés cette année.

RNCan fournira des nominations pour jusqu’à la moitié des produits que l’OC vérifiera dans chaque catégorie. De façon continue, RNCan acceptera les nominations de produits provenant de commanditaires du programme d’efficacité énergétique et d’autres personnes afin de les inclure dans des essais de vérification et de les fournir aux OC. Les OC sont chargés de suivre d’autres facteurs qui influencent la sélection des produits. Chaque OC peut établir son propre calendrier d’essais, mais il sera responsable d’effectuer tous les essais requis d’ici la fin de chaque année civile.

Un modèle peut être exempté des essais lorsque son fabricant, son propriétaire de marque de produit ENERGY STAR (participant) ou son étiqueteur privé est en mesure de démontrer qu’un modèle identique ou un modèle de la même famille a été acheté pour les essais de vérification ENERGY STAR de RNCan par un OC l’année précédente ou a déjà été acheté par un OC pour les essais de vérification. Pour les essais hors de la chaîne de production, les fabricants doivent fournir un calendrier de production. Les OC peuvent décider de sélectionner des modèles de rechange pour les essais en fonction du calendrier de production.

Obtention d’unités

Puisque ce programme d’essais de vérification s’applique uniquement aux produits vendus au Canada, l’approvisionnement en échantillons d’unités doit également avoir lieu au Canada. Pour les commandes en ligne, le produit peut être expédié à une adresse aux États-Unis ou au Canada.

Pour vous assurer que les unités sont disponibles pour les essais de vérification, les unités doivent être obtenues peu de temps après la sélection du modèle. Les deux étapes de sélection et d’approvisionnement doivent être effectuées lorsque la même version des spécifications est en vigueur afin que les unités ne soient pas approvisionnées lorsqu’elles ne figurent plus sur la liste des produits certifiés.

Les OC doivent essayer de se procurer des échantillons d’essai auprès des points de vente au détail indiqués par les participants et des sites de vente en ligne de ces détaillants. D’autres endroits vendant des produits légitimes sont autorisés. Toutefois, les OC ne peuvent pas se procurer d’échantillons provenant de sources internet inconnues (c’est-à-dire, des sources du marché informel). Si un OC n’est pas en mesure de se procurer le produit dans un magasin de détail ou en ligne, il doit se le procurer dans un entrepôt au Canada en suivant les mêmes conditions que celles décrites dans la procédure opérationnelle normalisée de l’EPA pour les organismes de certification (PDF, 1,1 Mo) (arbre de décision d’approvisionnement du modèle de test de vérification – en anglais seulement). Les OC doivent consulter RNCan s’ils doivent se procurer un produit directement dans un entrepôt situé à l’extérieur du Canada.

Si un modèle sélectionné n’est pas disponible pour le commerce au Canada, il existe deux options. Si elle fait partie d’une famille de produits, l’OC doit déterminer si un autre membre de la famille est disponible sur le marché et le sélectionner pour les essais. Autrement, le modèle doit être retiré de la Liste de produits interrogeable de RNCan et les mesures suivantes doivent être entreprises :

1. Le participant responsable doit confirmer à nouveau la disponibilité de TOUS ses modèles certifiés.
2. L’OC sélectionnera un autre modèle pour les essais auprès de ce participant.
3. L’OC envisagera de signaler le participant pour des essais les années suivantes s’il y a des problèmes persistants avec la disponibilité des modèles sélectionnés.

Essais

Les essais de vérification doivent être effectués dans un laboratoire tiers reconnu par l’EPA en Amérique du Nord, à moins d’obtenir l’approbation préalable de RNCan. Le produit sélectionné doit être vérifié selon les mêmes exigences utilisées lors de la certification initiale.

Les OC doivent consulter les Directives de certification de tiers de l’EPA (en anglais seulement), les spécifications du produit et à d’autres ressources pour obtenir des renseignements sur les essais de vérification propres au produit et les exigences de certification. Les OC doivent communiquer avec RNCan pour toute question sur la manière dont ces politiques s’appliquent à un essai en particulier.

Considérations hors de la chaîne de production

Comme indiqué dans les Conditions et critères de reconnaissance des organismes de certification pour le programme ENERGY STAR, l’approvisionnement hors de la chaîne de production n’est approprié que lorsque l’achat de produits en magasin ou leur obtention à partir d’un entrepôt n’est pas réalisable. Les exemples comprennent des produits qui sont excessivement chers pour l’achat ou le transport, qui sont fabriqués sur commande, ou qui sont autrement indisponibles par le biais des canaux de vente au détail normaux. Les essais de vérification de ces produits peuvent avoir lieu dans des sites de fabrication de première partie reconnus par l’EPA, dans des conditions supervisées par l’OC. D’après ces exemples, les catégories de produits ENERGY STAR suivantes sont admissibles à l’approvisionnement hors de la chaîne de production ou aux essais sous surveillance :

• tous les équipements commerciaux de restauration;
• les équipements d’imagerie avec des vitesses supérieures à 50 ipm (images par minute);
• les réfrigérateurs et congélateurs destinés aux laboratoires;
• les systèmes commerciaux légers de chauffage, ventilation et climatisation (CVC);
• les serveurs d’entreprise;
• les téléphones avec des capacités de Voix sur IP (VoIP);
• des alimentations sans coupure avec une puissance de sortie supérieure à 10 000 watts;
• les distributeurs automatiques.

Pour les autres catégories de produits, les OC doivent obtenir l’approbation de RNCan avant d’acheter ou de tester des unités hors de la chaîne de production.

Établissement de rapports

Toutes les objections ou cas de non-conformité aux essais doivent être adressés à RNCan dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification de l’objection par l’OC.

Les OC doivent signaler les échecs dans les deux (2) jours ouvrables suivant la détermination d’un échec lors des essais à l’adresse de courriel energystar@nrcan-rncan.gc.ca en utilisant la ligne de mention d’objet « DÉFAILLANCE » suivie des noms des participants et des numéros de modèle. Ce rapport doit inclure une feuille de calcul contenant des renseignements de base sur l’échec des essais.

Deux fois par an (en janvier et en juillet), les OC doivent fournir un résumé des modèles testés à l’aide des formulaires Excel fournis par RNCan au cours des six (6) derniers mois. Ce résumé comprendra le nom des participants, le nom des modèles, le numéro de modèle, le numéro de référence interne de l’OC et les résultats des essais de haut niveau, ainsi que des renseignements sur l’emplacement où les unités ont été obtenues et testées. Si les unités n’ont pas été obtenues en stock ou testées dans un laboratoire tiers, l’OC doit fournir une explication. Le résumé doit également comprendre une liste des modèles sélectionnés aux fins d’essais qui n’ont pas été testés, ainsi que le motif.

Procédures de disqualification des produits ENERGY STAR

Base pour les disqualifications de produits

Les disqualifications de produits sont le résultat d’échecs lors des essais de rendement. Un échec d’essai se produit lorsque le modèle d’un produit ne répond pas aux exigences des spécifications techniques ENERGY STAR.

Détermination des disqualifications

1. Les OC doivent signaler les échecs de mise à l’essai à RNCan dans les deux (2) jours suivant la détermination d’un échec de mise à l’essai. Après examen par RNCan des renseignements, RNCan peut déterminer qu’un produit ayant échoué à un essai ne justifie pas une disqualification pour des raisons suivantes : une erreur administrative de l’OC, du laboratoire ou du propriétaire de marque, ou une déviation mineure du rendement. Dans de tels cas, RNCan pourrait décider qu’aucune autre mesure n’est requise.
2. Lorsque RNCan estime qu’un produit devrait être disqualifié, il en avisera le propriétaire de marque à l’adresse de courriel fournie par celui-ci et lui accordera vingt (20) jours civils pour une réponse écrite. Cette réponse peut comprendre la soumission de renseignements supplémentaires pertinents à RNCan et doit être soumise en tant que « contestation » si vous contestez la disqualification imminente du produit. Le cas échéant, RNCan consultera l’EPA des États-Unis concernant l’application appropriée des méthodes d’essai. RNCan examinera les renseignements soumis par le propriétaire de marque et déterminera si des essais ou des analyses supplémentaires du produit sont nécessaires. RNCan accordera le temps nécessaire pour résoudre les questions de non-conformité possible lorsque le propriétaire de la marque agit de bonne foi, et à la discrétion de RNCan.
3. RNCan prendra une décision définitive sur le statut du produit et informera le propriétaire de marque de sa décision.
4. Lorsque RNCan informe un propriétaire de marque à la fin d’un examen de contestation qu’un produit sera disqualifié, le propriétaire de marque peut immédiatement informer RNCan qu’il fera appel de cette décision. RNCan examinera les nouveaux renseignements à ce moment-là, ou effectuera un examen plus détaillé des essais, au besoin.
5. RNCan prendra une décision définitive du statut du modèle de produit et informera le propriétaire de marque des résultats.

Gestion des cas

• Toutes les questions pour lesquelles RNCan informe un propriétaire de marque d’un échec d’essai se voient attribuer un numéro de dossier.
• Les propriétaires de marque, les fournisseurs de composants et les autres parties concernées sont priés de mentionner le numéro de dossier dans leurs communications avec RNCan.
• Une feuille de suivi des dossiers est élaborée et tenue à jour consigner chaque dossier.

Mesures de contrôle des produits par le propriétaire de la marque

Les propriétaires de marque peuvent demander un formulaire de réponse standard pour soumettre des mesures de contrôle des produits pour les produits disqualifiés, et disposent de vingt (20) jours à partir de la date de l’avis à cet effet.

Dans tous les cas, lorsqu’un modèle de produit est disqualifié, le propriétaire doit, au minimum :

• interrompre immédiatement la livraison de modèles affichant l’étiquette ENERGY STAR;
• interrompre immédiatement l’ajout de l’étiquette d’ENERGY STAR aux modèles connexes;
• retirer les références à ENERGY STAR du matériel de marketing, des fiches techniques et des sites Web qui y sont reliés;
• couvrir les étiquettes ENERGY STAR ou les retirer des unités à la portée du propriétaire de marque.

Des mesures supplémentaires peuvent être exigées dans certains cas. Les facteurs suivants sont tenus en compte dans l’élaboration de ces exigences :

• l’investissement du consommateur;
• la dernière date de fabrication du produit;
• la dernière date de livraison du produit;
• la quantité de modèles produits;
• la période de vente prévue du type de produit;
• l’étendue et la profondeur de la distribution du produit;
• et l’adoption des mesures préventives.

Les mesures de contrôle du produit sont fondées sur le numéro de modèle du produit disqualifié. Lorsque des changements ont été apportés à un produit à la suite de sa certification initiale, mais que la recertification n’a pas été complétée avec un nouveau numéro de modèle, les mesures de contrôle s’appliquent à toutes les unités possédant ce numéro, et ce, quels que soient les changements possibles apportés au cours de sa période de certification.

Quelles que soient les circonstances, un nouveau produit ENERGY STAR ne doit jamais être certifié une nouvelle fois en utilisant le numéro de modèle d’un produit antérieurement disqualifié.

Le fait de ne pas soumettre de mesures de contrôle du produit détaillées et opportunes pourrait avoir une incidence sur les avantages du propriétaire de marque.

Notification des intervenants

1. Mise à jour de la Liste des produits : lorsque la décision de disqualifier un modèle est prise, RNCan demandera à l’OC de retirer sa certification ENERGY STAR pour les modèles en question.
2. Une fois que le produit a été retiré de l’ENERGY STAR Product Finder (en anglais seulement) de l’EPA ou la Liste de produits interrogeable de RNCan, RNCan coordonnera avec l’EPA pour afficher le modèle sur sa liste de produits disqualifiés dans le cadre des US EPA ENERGY STAR integrity efforts (en anglais seulement). Cette liste fournit aux consommateurs et aux services publics des renseignements sur les modèles qui ne respectent plus les normes de produits.

Renseignements supplémentaires

• US EPA Standard Operating Procedure for Certification and Verification of Products to ENERGY STAR Specifications (PDF, 1.1 MB) (en anglais seulement, PDF, 1,1 KB).
• US EPA Frequently Asked Questions (en anglais seulement)

Contactez- nous

Avez-vous des questions ou des préoccupations concernant le processus des essais de vérification? Communiquer directement avec RNCan à l’adresse de courriel energystar@nrcan-rncan.gc.ca.