Guide sur les maisons certifiées ENERGY STAR
Que trouve-t-on dans une maison certifiée ENERGY STAR?
Toutes les maisons certifiées ENERGY STAR sont dotées de caractéristiques communes, en plus de caractéristiques particulières.
Caractéristiques communes
Les maisons certifiées ENERGY STAR sont dotées de caractéristiques communes, comme des fenêtres écoénergétiques, un VRC qui récupère la chaleur perdue et procure de l’air extérieur, et des appareils d’éclairage ou des appareils ménagers ENERGY STAR qui permettent habituellement de réduire la consommation annuelle d’électricité de 400 kWh. En outre, ces maisons doivent respecter certains seuils d’étanchéité à l’air.
Caractéristiques souples
Les maisons certifiées ENERGY STAR sont également dotées de certains éléments qui varient d’une maison à l’autre, notamment le niveau d’isolation, l’efficacité du chauffe-eau et le taux d’étanchéité à l’air. Les améliorations choisies dans chaque maison sont fonction des choix de construction et de conception du constructeur. Cela signifie que, dans une certaine mesure, chaque maison est unique dans la façon dont elle est construite et le choix des éléments d’efficacité énergétique utilisés par le constructeur pour respecter la norme ENERGY STAR.
Le etiquette ENERGY STAR
Que précise la norme ENERGY STAR?
Élaborée par Ressources naturelles Canada (RNCan), la norme ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) précise les exigences techniques qu’une maison doit respecter pour obtenir une étiquette d’efficacité énergétique ENERGY STAR.
La norme vise principalement à assurer qu’une maison est en moyenne 20 p. 100 plus écoénergétique qu’une maison conforme aux codes du bâtiment locaux, selon le chauffage des pièces et de l’eau. Elle est mise à jour si des modifications sont apportées aux codes du bâtiment régionaux. Lorsque des changements sont apportés au code du bâtiment de votre province ou territoire, il y a une période de transition au cours de laquelle les constructeurs peuvent bâtir des maisons conformes à l’ancienne norme ou à la nouvelle. Pour cette raison, certaines maisons pourraient être 20 p. 100 plus écoénergétiques que les maisons conformes à l’ancien code du bâtiment mais pas au nouveau code.
Comment les constructeurs respectent-ils la norme?
Afin de faire certifier leurs maisons ENERGY STAR, les constructeurs peuvent procéder de deux façons.
- Méthode normative : Les constructeurs bâtissent leurs maisons en fonction de spécifications préétablies précisées dans la norme. Ils doivent respecter une série d’exigences minimales et choisir parmi une série d’améliorations auxquelles des points sont attribués. Les caractéristiques choisies doivent permettre d’atteindre un certain nombre de points, qui sont préétablis en fonction de la province et de la zone climatique où est située la maison.
- Méthode du rendement : Les constructeurs bâtissent leurs maisons de façon à atteindre un objectif de rendement énergétique précisé dans la norme, selon la province et la zone climatique. Avec cette méthode, les constructeurs doivent aussi respecter une série d’exigences minimales, mais bénéficient d’une grande souplesse dans les choix à faire pour atteindre l’objectif énergétique. Une fois que la maison est construite, elle est évaluée à l’aide d’un logiciel de simulation de la consommation d’énergie pour assurer qu’elle répond à l’objectif énergétique établi.
Les deux méthodes sont tout aussi valides l’une que l’autre pour obtenir une étiquette ENERGY STAR pour les maisons neuves. En outre, des vérifications sur place par un conseiller en efficacité énergétique sont exigées pour les deux méthodes.
Qui sont les différentes parties concernées?
Au Canada, bon nombre d’entités participent à la construction de maisons certifiées ENERGY STAR.
RNCan administre et gère le programme et la marque ENERGY STAR au pays, y compris l’élaboration et la mise à jour de la norme ENERGY STAR pour les maisons neuves.
Des organismes de services et des conseillers en efficacité énergétique vérifient si les maisons sont conformes à la norme avant qu’elles ne soient certifiées ENERGY STAR. Les organismes de services sont des organismes autorisés à utiliser les marques de commerce et les outils ENERGY STAR. Ils gèrent également un réseau de conseillers en efficacité énergétique. Toutefois, il importe de signaler que les organismes de services et les conseillers en efficacité énergétique sont des entreprises indépendantes et non des agents, des partenaires ou des employés de RNCan.
Les constructeurs sont également autorisés à utiliser les marques de commerce ENERGY STAR. Ils travaillent avec les organismes de services et les conseillers en efficacité énergétique pour construire des maisons certifiées ENERGY STAR. RNCan n’avalise aucun constructeur ou service offert par un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de services, ni tout produit particulier, et n’accepte aucune responsabilité dans le choix des constructeurs, des matériaux ou des produits ou de la qualité du travail. En outre, RNCan n’est pas tenu de résoudre les différends, contractuels ou autres, entre les propriétaires et de tierces parties (comme les constructeurs) et ne joue aucun rôle dans l’application des marchés externes.
Par ailleurs, RNCan ne peut octroyer un dédommagement, ordonner qu’un titulaire de licence prenne des mesures, enquêter et statuer qu’il y a eu une représentation trompeuse ou fraude, ou autrement arbitrer les disputes ou régler les plaintes des consommateurs.
RNCan prend au sérieux tout mauvais usage du nom et du symbole ENERGY STAR. En cas de mauvais usage, RNCan se réserve le droit de prendre des mesures pour résilier les ententes du participant ENERGY STAR avec les organismes de services, les constructeurs ou les conseillers en efficacité énergétique.
Je suis prêt à acheter, que dois-je notamment demander à mon constructeur?
Voici quelques questions que vous pourriez poser à votre constructeur :
- Quelles caractéristiques d’efficacité énergétique seront incluses dans ma maison certifiée ENERGY STAR (p. ex., valeurs R de l’isolant, rendement des appareils, appareils d’éclairage ou produits écoénergétiques)?
- Que dois-je faire pour entretenir et exploiter ma maison certifiée ENERGY STAR?
- À quelle version de la norme ENERGY STAR ma maison sera-t-elle conforme? La norme ENERGY STAR que vous utilisez repose-t-elle sur le code du bâtiment actuel ou sur un code antérieur?
J’ai des questions au sujet de ma maison ENERGY STAR. Avec qui puis-je communiquer?
Les maisons certifiées en vertu du programme ENERGY STAR® pour les maisons neuves font l’objet d’un processus d’inspections et d’essais indépendants pour s’assurer qu’elles respectent les exigences strictes établies par Ressources naturelles Canada (RNCan). Lorsqu’un propriétaire a des préoccupations au sujet de la certification ENERGY STAR de sa maison, nous lui recommandons de faire d’abord un suivi auprès de l’organisme de services ENERGY STAR pour les maisons neuves qui a supervisé la vérification et l’étiquetage de sa maison. Les propriétaires peuvent trouver les coordonnées de leur organisme de services sur l’étiquette ou le certificat ENERGY STAR pour les maisons neuves. L’organisme de service peut faire un suivi auprès du conseiller en énergie ou du constructeur (selon la situation) pour examiner les problèmes plus à fond. L’organisme de services, le conseiller efficacité énergétique ou le constructeur travailleront de concert avec le propriétaire pour déterminer si les procédures et les exigences de la norme ENERGY STAR ont été respectées au moment de l’évaluation et de l’étiquetage de la maison, et si d’autres mesures sont nécessaires.
Si un propriétaire ne parvient pas à résoudre ses problèmes par l’entremise de son organisme de services ou de son constructeur, il peut faire un suivi auprès de RNCan pour lancer un processus d’examen de la certification de sa maison ENERGY STAR. La première étape exige que le propriétaire remplisse le formulaire ENERGY STAR pour l’examen de la certification et qu’il l’envoie à RNCan. Le formulaire rempli doit contenir : une description claire des problèmes rencontrés, des mesures qui ont été prises à ce jour, ainsi que les communications avec l’organisme de services (courriels et appels téléphoniques) et, s’il y a lieu, tous les documents justificatifs pertinents (p. ex., photos, courriels).
Les formulaires remplis peuvent être envoyés à esnhprogram-programmeesmn@nrcan-rncan.gc.ca.
RNCan prend au sérieux tout mauvais usage du nom et du symbole ENERGY STAR. En cas de mauvais usage, RNCan se réserve le droit de prendre des mesures pour résilier les ententes du participant ENERGY STAR avec les organismes de services, les constructeurs ou les conseillers en efficacité énergétique. Toutefois, il est important de noter que RNCan n’est pas tenu de résoudre les différends, contractuels ou autres, entre les propriétaires et de tierces parties et ne joue aucun rôle dans l’application des contrats externes.
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