Système de cote ÉnerGuide Norme version 15

Pourquoi le système de cote ÉnerGuide est-il mis à jour?

Ressources naturelles Canada met actuellement à jour le système de cote ÉnerGuide pour les maisons afin de procurer aux propriétaires un plus grand accès à des renseignements adaptés sur le rendement énergétique de leur maison. Ces renseignements faciliteront les décisions concernant l’achat, l’exploitation ou la rénovation d’une maison.

Les mises à jour sont nécessaires pour veiller à ce que notre outil d’évaluation du rendement énergétique des maisons soit à la lumière des derniers développements de pratiques de construction et de rénovation écoénergétiques. Plus de 300 intervenants clés ont été consultés dans le cadre de ce processus, qui a ensuite fait l’objet d’une période de consultation publique.

Au cours du processus de consultation, des intervenants de tout le Canada ont exprimé clairement que le système de cote ÉnerGuide devait répondre à davantage de besoins et être plus rigoureux que jamais. Par exemple, le système de cotation est désormais utilisé pour appuyer :

• l’élaboration et l’application de règlements;
• la conception et la mise en œuvre de programmes des services publics, des pouvoirs publics et de l’industrie;
• la conception et l’évaluation des maisons à haut rendement et à consommation énergétique nette zéro.

Quelles sont quelques-unes des mises à jour clés au système de cote ÉnerGuide?

Quelques principales mises à jour sont :

• L’introduction d’une nouvelle échelle pour la cote reposant sur la consommation, laquelle est mesurée en gigajoules par année (GJ/an);
• nouvelle conception d’une étiquette informative;
• nouveau rapport de renseignements sur la cote à l’intention des propriétaires;
• nouveau rapport sur les recommandations en matière de rénovation à l’intention des propriétaires;
• changements aux éléments inclus dans la cote;
• pour les professionnels offrant le système de cote : nouvelle version du logiciel de modélisation de la consommation d’énergie ainsi que nouvelles procédures d’évaluation de la maison et d’assurance de la qualité;
• mise à jour des tests, de l’octroi de permis et de l’inscription pour le réseau de prestation.

Quelles sont les différences entre l’ancienne et la nouvelle étiquette ÉnerGuide?

Dans le cadre de nos efforts continus pour miser sur les atouts de l’étiquette ÉnerGuide, Ressources naturelles Canada a mis à jour l’étiquette pour les maisons et le système de cote ÉnerGuide afin de procurer davantage d’information aux propriétaires. La cote ÉnerGuide fait état du rendement énergétique d’une maison plutôt que de constituer un indicateur de l’efficacité énergétique.

De nobreuses améliorations ont été apportées à la nouvelle étiquette ÉnerGuide, notamment :

• La nouvelle échelle de la cote ÉnerGuide vous procure une cote reposant sur la consommation, laquelle est mesurée en gigajoules par année (GJ/an). Cette cote de consommation annuelle est donnée en unités de consommation d’énergie similaires à celles d’une cote de consommation en kilowattheures par année pour les appareils ménagers, en kilomètres par litre pour les véhicules, ou en calories par portion pour les aliments. 
• Le calcul de la cote ÉnerGuide de votre maison vous aide à comprendre vos sources d’énergie et les calculs mathématiques utilisés pour obtenir la cote. L’échelle de cote plus intuitive permet de mieux comprendre que plus la cote est faible, plus le rendement énergétique de la maison est élevé.
• La conception unique et novatrice de l’étiquette donne un aperçu de l’information plus détaillée sur le rendement énergétique que vous trouverez dans la nouvelle fiche de renseignements à l’intention du propriétaire. Elle vous permettra de relever rapidement où la consommation d’énergie est la plus élevée dans votre maison.
• Votre maison de référence, uniquement créée pour chaque maison obtenant une cote, vous permet de comparer votre cote à celle que votre maison pourrait obtenir si elle était construite conformément aux exigences types de rendement énergétique d’une maison neuve.

Pendant combien de temps l’ancienne étiquette ÉnerGuide sera-t-elle encore émise?

La plupart des gouvernements et des partenaires ÉnerGuide sont maintenant passés à la cote en GJ. En raison de ce succès et afin d’assurer un système de cote de l’efficacité énergétique résidentielle national et cohérent, RNCan retirera le système de cote selon l’échelle de 0 à 100 le 31 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019*, toutes les nouvelles évaluations du SCE doivent être basées sur l’échelle en gigajoules.

* Quelques exceptions limitées pourraient s’appliquer pour les programmes partenaires dont la date de fin a déjà été établie.

Si ma maison a déjà reçu une étiquette ÉnerGuide, puis-je faire une mise à jour afin d’obtenir la nouvelle étiquette?

Les cotes reposant sur une échelle de 0 à 100 ne peuvent être converties à la nouvelle cote en gigajoules par année, puisque la nouvelle cote ÉnerGuide inclut de nouveaux types d’utilisation d’énergie et calculs. Toutefois, les recommandations formulées avec l’ancienne étiquette sont encore valides.

Pour obtenir les nouvelles cote et étiquette ÉnerGuide, accompagnées de la fiche de renseignements à l’intention du propriétaire, les propriétaires doivent procéder à une nouvelle évaluation ÉnerGuide de leur maison, avec la récente version du système de cote.

J’ai acheté récemment une maison qui a déjà fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide, puis-je obtenir un exemplaire de la cote et du rapport ÉnerGuide?

Le propriétaire qui a acheté les services de cote ÉnerGuide est le titulaire des rapports ÉnerGuide de la maison et, en vertu de la législation sur la protection des renseignements personnels, RNCan est tenu de remettre ces rapports uniquement à la partie qui a acheté les services. Toutefois, les propriétaires sont encouragés à partager les rapports avec les acheteurs éventuels dans le cadre de la transaction de vente de la propriété.