Financement de projets d'éducation et de sensibilisation - essais routiers de véhicules électriques et initiation à la recharge

Cet appel de propositions a pour but de soutenir des projets de sensibilisation à l’échelle nationale et régionale qui améliorent de manière mesurable les connaissances du public, de l’industrie et des administrations locales en matière de recharge des véhicules électriques légers, d’infrastructures de recharge, de propriété et d’utilisation de ces véhicules^{Note de bas de page 1}, et qui renforcent leur confiance envers ces technologies.

Transition vers la carboneutralité

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada définit un objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Étant donné que le transport routier représente environ 18 % des émissions totales de GES, le Canada doit continuer à accélérer sa transition vers les véhicules à émission zéro. Les principaux obstacles à l’adoption des VEZ sont les préoccupations du public et de l’industrie concernant la recharge, les infrastructures de recharge et le fonctionnement des véhicules électriques. Ces préoccupations découlent souvent d’un manque de connaissances et d’expérience directe de l’utilisation des infrastructures de recharge.

Pour en savoir plus sur la façon d’assurer un avenir plus vert, consultez le centre d’information sur les véhicules zéro émission.

Domaines d’intérêt

RNCan cherche à soutenir des projets axés sur la sensibilisation et l’initiation à la recharge des VE, à savoir les notions de base (interaction physique, utilisation d’applications, normes de recharge, etc.), mettre en lumière la recharge à domicile et la recharge dans le contexte des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM), les préoccupations relatives à la durée de vie des batteries, et ce, selon deux domaines d’intérêt.

Les projets approuvés devraient être lancés au printemps 2026 et prendre fin au plus tard le 30 septembre 2027. Le financement de RNCan doit être entièrement dépensé avant le 31 mars 2027.

Exemples d’activités de projet

• Campagnes de sensibilisation, en accordant la priorité aux projets axés sur les essais pratiques;
• Événements et activités tels que des essais routiers et des programmes d’essais pratiques^{Note de bas de page *}, des événements de démonstration mobiles et des programmes d’ambassadeurs ou de mentorat, y compris dans les régions insuffisamment desservies, en mettant l’accent sur l’autonomie de la batterie, le coût total de possession et la performance des véhicules en période hivernale;
• Activités de sensibilisation interactives destinées aux facilitateurs (les responsables des politiques, les décisionnaires, etc.) concernant les propositions de politiques efficaces, le processus de délivrance de permis, l’acquisition et d’autres aspects liés à la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les aspects liés à la propriété et à l’utilisation des véhicules électriques.

REMARQUE : Les types de projets suivants ne font pas partie de la portée de cet appel de propositions : programmes de formation technique, projets en ligne/en mode virtuel seulement destinés au grand public et projets de sensibilisation portant uniquement sur les véhicules. Tous les projets doivent comporter un volet d’initiation à l’utilisation des infrastructures de recharge.

Portée géographique : Tous les projets doivent avoir une portée nationale ou être axés sur une région insuffisamment desservie du Canada. Dans le cadre de cette possibilité de financement, les zones insuffisamment desservies sont définies comme étant les territoires, les provinces des Prairies, le Canada atlantique, les régions rurales ou les communautés urbaines marginalisées ou racisées.

Qui peut présenter une demande

Pour être admissibles au financement dans le cadre du programme, les demandeurs doivent appartenir à l’un des groupes suivants :

• Des organisations et des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, notamment les suivantes :
  • services de distribution d’électricité ou de gaz
  • sociétés du secteur privé
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes d’élaboration de normes
  • groupes autochtones et communautaires
  • établissements universitaires canadiens
  • gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant
• personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger^{Note de bas de page **}, y compris les organisations sans but lucratif et à but lucratif, notamment les suivantes :
  • sociétés du secteur privé
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes d’élaboration de normes
  • établissements universitaires

Demandeurs retenus et projets antérieurs

Découvrez les projets antérieurs retenus

Nouvelles et FAQ

• Mon projet peut-il comporter plus d’un domaine d’intérêt?

  Les demandeurs doivent indiquer un domaine d’intérêt principal dans leur demande. Si une proposition couvre les deux domaines d’intérêt admissibles, les demandeurs ont la possibilité de sélectionner un domaine d’intérêt secondaire. Les propositions doivent clairement démontrer leur conformité avec le ou les domaines d’intérêt indiqués.

• Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan

  Les demandeurs dont le projet a été retenu peuvent lancer leur projet dès réception de la lettre d’approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, bien que les dépenses engagées avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan puissent être prises en compte dans le coût total du projet, elles ne sont pas admissibles au remboursement par RNCan.

• Quel est le calendrier de financement de RNCan?

  Les demandeurs dont le projet a été retenu peuvent commencer leur projet dès réception de la lettre d’approbation conditionnelle de RNCan. Le projet doit ensuite être terminé au plus tard le 30 septembre 2027. Remarque : Le financement de RNCan doit être entièrement dépensé avant le 31 mars 2027.

• Normes de service

  Notre objectif est de respecter nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales, soit :

  • répondre aux demandes de renseignements généraux envoyées à notre adresse de courriel dans un délai de cinq jours ouvrables;
  • examiner si votre demande est complète et vous répondre dans un délai de trois jours ouvrables;
  • évaluer votre demande et vous envoyer une lettre de notification d’approbation ou de rejet dans les 100 jours suivant l’échéance de l’appel de propositions;
  • vous envoyer un ébauche d’entente de contribution pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant la délivrance de la lettre d’approbation conditionnelle(le cas échéant);
  • examiner les demandes de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables;
  • vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Pour nous joindre

Toute demande de renseignements doit être envoyée par courriel à l’adresse :awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca