Vous ne savez pas quels programmes d’infrastructure de VEZ s’appliquent à votre projet?
Utilisez cet outil pour déterminer quels types de financement d’infrastructure sont disponibles pour votre type de projet ou d’organisme.
Allons-y.
Veuillez répondre aux questions suivantes afin de déterminer quels types de financement peuvent être disponibles pour votre projet.
De quel type est votre organisme?
- Gouvernement provincial ou administration municipale
- Service public
- Organisation à but non lucratif
- Aucune de ces réponses
Quel type de véhicule votre projet d’infrastructure de VEZ prend-il en charge?
- Autobus
- Véhicules personnels ou flotte de véhicules
Quel est le type d’installation de votre projet?
- Station de ravitaillement en hydrogène
- Bornes de recharge pour des véhicules électriques
Votre organisation est-elle une entité privée ou publique?
* Entité privée s’entend d’une entité qui n’est pas directement contrôlée par un quelconque niveau de gouvernement et qui n’a pas recours à des recettes fiscales générales pour couvrir ses pertes. Elle finance son bilan par le biais de bénéfices non répartis, de marchés financiers ou de contributions des utilisateurs et non de subventions gouvernementales. Ses profits et pertes n’ont aucune incidence sur l’excédent ou le déficit d’un gouvernement. Les fonds d’investissement privés, les institutions financières (p. ex., les banques, les coopératives de crédit) ainsi que les sociétés d’ingénierie, de construction et d’élaboration de projets sont des exemples d’entités du secteur privé.
- Privée*
- Publique
Le budget de votre projet dépasse-t-il 10 millions de dollars pour l’ensemble des stations de ravitaillement que vous prévoyez installer au cours des quatre prochaines années?
- Oui
- Non
Votre organisation est-elle une entité privée ou publique?
- Privée
- Publique
Le budget de votre projet dépasse-t-il 10 millions de dollars pour toutes les bornes de recharge que vous prévoyez installer avant le 31 mars 2027?
- Plus de 10 millions de dollars
- Moins de 10 millions de dollars
Quelle est la portée de votre projet?
- 2 chargeurs rapides ou plus d’au moins 50 kW
- 20 chargeurs ou plus – combinaison de chargeurs de niveau 2 et de chargeurs rapides à courant continu
- Mon projet est de moindre envergure que les deux options énumérées ci-dessus
En fonction de votre réponse, vous pouvez être admissible à une subvention ou une contribution dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
Pour en savoir plus sur les fonds du PIVEZ à votre disposition, veuillez communiquer avec l’équipe du PIVEZ à l’adresse : ZEV-infra-VEZ@nrcan-rncan.gc.ca.
- Je souhaite continuer à déterminer mon admissibilité à un financement non autochtone par le biais du PIVEZ.
Selon votre réponse, vous pouvez être admissible à devenir un organisme d’exécution dans le cadre du PIVEZ.
Pour en savoir plus sur la manière de devenir un organisme d’exécution dans le cadre du PIVEZ, veuillez communiquer avec l’équipe du PIVEZ à l’adresse : ZEV-infra-VEZ@nrcan-rncan.gc.ca.
- Je souhaite continuer à déterminer mon admissibilité à d’autres fonds d’infrastructure des VEZ.
Selon votre réponse, vous n’êtes pas admissible à devenir un organisme d’exécution dans le cadre du PIVEZ.
- Je souhaite continuer à déterminer mon admissibilité à d’autres fonds d’infrastructure des VEZ.
Based on your answer, you may be eligible for funding through the Zero Emission Transit Fund.
For detailed information on the Zero Emission Transit Fund, including applicant and project eligibility requirements and instructions about how to apply for funding, please visit the Zero Emission Transit Fund page.
Selon votre réponse, vous pouvez être admissible à un financement par le biais du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.
Pour des renseignements détaillés sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, notamment les conditions d’admissibilité des candidats et des projets et les directives sur la façon de présenter une demande de financement, veuillez consulter la page du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.
Selon votre réponse, votre projet n’est pas admissible à un financement par le biais de la Banque de l’infrastructure du Canada, mais pourrait se qualifier pour le PIVEZ.
Veuillez consulter notre site Web pour connaître les dernières possibilités d’appels d’offres.
Selon votre réponse, vous pourriez être admissible à un financement de la Banque canadienne d’infrastructure.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’initiative d’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène de la Banque canadienne d’infrastructure, y compris l’admissibilité et les coordonnées, veuillez consulter la page sur l’infrastructure verte de la Banque canadienne d’infrastructure.
Selon votre réponse, vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de RNCan.
D’après votre réponse, vous n’êtes pas admissible à un financement direct dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), mais vous pourriez être admissible à un financement par l’intermédiaire d’un organisme d’exécution.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de présenter une demande de financement par l’intermédiaire d’un organisme d’exécution, y compris l’admissibilité et les coordonnées, veuillez consulter le site : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Organismes d’exécution.
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