Véhicules électriques et cadre réglementaire de l’équipement d’alimentation de véhicules électriques

Sommaire

Ce rapport présente une analyse du cadre réglementaire existant et précise tous les codes, toutes les normes et tous les règlements relatifs à l’installation et au fonctionnement de l’équipement d’alimentation de véhicules électriques (EAVE) à la grandeur du Canada. Il fournit aussi des précisions sur les trois objectifs principaux que voici :

• Établissement d’une matrice des règlements et des autorités compétentes afin de permettre l’identification des chevauchements
• Résultats des consultations menées auprès des autorités compétentes pertinentes
• Résultats des consultations menées auprès des intervenants de l’industrie canadienne afin de déterminer leurs besoins

Ce rapport contient dix (10) conclusions et recommandations générales axées principalement sur l’adoption de codes et de normes. Il fait ressortir les différences réglementaires entre les autorités provinciales/territoriales et municipales et les différences au chapitre du déploiement de l’EAVE pour diverses applications en matière « d’utilisation et d’occupation » qui sont touchées par les normes de planification et de zonage et les règlements administratifs. Enfin, il aborde des aspects de l’EAVE qui sont liés aux offices de l’énergie, aux commissions de services publics, aux systèmes de gestion de l’énergie utilisée par les véhicules électriques (SGEVE) et à la mesure de l’énergie.

Une conclusion principale et une recommandation connexe ont résulté directement d’un atelier destiné aux intervenants de l’industrie et des organismes de réglementation, qui a offert 10 occasions spécifiques présentées dans ce rapport à des fins d’examen et d’établissement des priorités. Voici les secteurs d’intervention privilégiés :

1. L’amélioration de la sensibilisation, de la compréhension et de l’adoption de certains codes, de certaines normes et de règlements d’application existants.
2. L’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires partagées et la mise à profit des leçons apprises pour encourager l’acceptation des normes et promouvoir ces normes en fonction des déploiements actuels et futurs.
3. La nécessité pour tous les intervenants de participer de façon proactive aux améliorations futures des normes existantes et nouvelles en fonction des nouvelles technologies, et le besoin particulier d’apporter des précisions concernant les SGEVE et les exigences en matière de mesure de l’énergie.

En outre, l’atelier a offert l’occasion d’envisager la création d’une ligne directrice ou d’un modèle de pratique exemplaire permettant à tous les services publics de déterminer la vente et la redistribution de l’électricité aux propriétaires d’immeubles à logements multiples et aux stationnements accessibles au public et de développer éventuellement une nouvelle norme qui définirait la quantité approximative d’électricité nécessaire pour desservir les immeubles à logements et à vocations multiples, tout en établissant les exigences qu’il faudrait alors intégrer aux codes et aux règlements.

La deuxième conclusion principale et la recommandation connexe tiennent compte du fait que les codes, les normes et les règlements existants feront l’objet des révisions nécessaires au Canada pour soutenir les technologies futures comme les bornes de recharge rapide CC à puissance plus élevée, la recharge par induction sans fil, les systèmes de stockage sur le réseau électrique et ses répercussions sur l’EAVE et sur les véhicules de la classe 6 à la classe 8 lorsque des exigences supplémentaires et uniques en matière d’EAVE sont prévues. Il en a découlé une recommandation consistant à mener une étude détaillée et des consultations approfondies dans le but de réunir les codes, les normes et les règlements initiaux traitant de ces aspects.