Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Organismes d’exécution

À propos

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) destiné aux organismes d’exécution (également connus sous le nom de bénéficiaires initiaux) distribue ensuite les fonds du PIVEZ aux « bénéficiaires finaux » pour l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (VE) dans les lieux publics, sur la rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail, ou pour les parcs de véhicules routiers. Ce programme permet aux bénéficiaires initiaux de distribuer une partie du financement du PIVEZ aux bénéficiaires finaux pour des projets d’infrastructure de véhicules électriques (VE) plus petits (moins de 100 000 $), et dans des endroits plus localisés ou les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles* dans le cadre du PIVEZ pour le programme des organismes de prestation sont les suivants :

Bénéficiaires initiaux

• administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, leurs institutions, agences et sociétés d’État (y compris les services publics)
• les organisations à but non lucratif valablement constituées en société ou enregistrées au Canada)

Bénéficiaires finaux

Entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris les organisations à but lucratif et sans non lucratif :

• entreprises
• conseils de copropriété
• entreprises ou communautés autochtones
• institutions publiques
• administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes

Non-admissible

Les organisations fédérales, telles que les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales ou les agences fédérales ne sont pas des bénéficiaires admissibles en vertu du PIVEZ.

* Pour plus de détails sur l’admissibilité et les exigences techniques, veuillez consulter le guide du demandeur.

Comment présenter une demande

Le PIVEZ accepte actuellement les demandes dans le cadre d’une procédure d’admission continue pour les projets des bénéficiaires initiaux. Ce nouveau modèle d’admission offre aux demandeurs la possibilité de soumettre des demandes pour les projets des bénéficiaires initiaux à tout moment entre aujourd’hui et le 31 décembre 2024.

Pour être pris en considération, les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande et soumettre tous les documents pertinents. Seules les demandes complètes seront examinées par le programme et doivent répondre à tous les critères d’évaluation pour être prises en considération aux fins de financement.

Demander le guide du demandeur

Calendrier et dates limites des demandes

• Lancement de la demande de propositions – Date de lancement de la demande de propositions
• Date limite de soumission des demandes de propositions – Date de clôture des DDP
• Communication des décisions de financement – 100 jours ouvrables
• Période de négociation et signature des accords de contribution (AC) – 3 mois
• Date d’achèvement des projets pour les bornes de recharge des véhicules électriques – 30 mois
• Date d’achèvement des projets pour les stations de ravitaillement à l’hydrogène – 36 mois

Liste des organismes de prestation

Ces bénéficiaires initiaux ont reçu des fonds pour distribuer le financement du PIVEZ aux bénéficiaires finaux.

Seuls les projets pour lesquels des accords de contribution ont été signés sont énumérés ci-dessous (ils peuvent être modifiés sans préavis).

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.

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