Financement du programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro – Organisations autochtones

Introduction

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est une initiative de 680 millions de dollars qui a été lancée en 2019. Son objectif est de remédier au manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène au Canada, l’un des obstacles majeurs à l’adoption de véhicules à émission zéro (VEZ), en augmentant la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des endroits localisés où les Canadiennes et Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.
Cette demande de propositions (DDP) vise les projets d’infrastructure pour les VEZ qui seront réalisés par des organisations autochtones. Seules les demandes qui répondent aux exigences du PIVEZ, telles que décrites ci-dessous, seront prises en considération pour les possibilités de financement.

Critères d’admissibilité

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles à un financement dans le cadre du PIVEZ, les demandeurs doivent être l’un des groupes suivants :

• une communauté autochtone
• une entreprise ou une organisation à but lucratif ou non lucratif dont la propriété et le contrôle sont manifestement détenus par des groupes autochtones
• une Première Nation (bande ou conseil en vertu de la Loi sur les Indiens)
• un conseil tribal
• une organisation inuite

Le terme « Autochtones » comprend les Inuits, les Métis, les Premières Nations ou toute combinaison de ceux-ci.

Si l’organisme demandeur figure dans le Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada ou dans les Profils des Premières Nations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, elle peut fournir un lien vers son inscription pour démontrer son admissibilité à ce programme de financement.

Veuillez joindre à votre demande une copie des statuts constitutifs ou de l’enregistrement pour confirmer que l’organisation a un certificat valide de constitution ou d’enregistrement, le cas échéant.

Les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles qui sont intégrées verticalement à ces entreprises ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de ce programme.

Les projets doivent être présentés par l’organisation (le promoteur) qui sera propriétaire de l’infrastructure et qui engagera la majeure partie des dépenses. Les justificatifs des dépenses admissibles au remboursement doivent être établis au nom du promoteur.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, le projet doit répondre aux exigences suivantes :

• Il doit augmenter le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène dans les lieux publics, dans les rues, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, dans les milieux de travail et dans les parcs automobiles.
• Pour les projets d’infrastructure des bornes de recharge des VE, votre proposition doit comprendre :
  • a) au moins une (1) borne de recharge rapide de 100 kW et plus; ou bien
  • b) au moins deux (2) bornes de recharge rapide de 50 kW et plus; ou bien
  • c) au moins vingt (20) bornes de recharge de tous les niveaux de recharge.
  Dans le cas des bornes de recharge de niveau 2, chaque connecteur peut compter comme une borne de recharge pour la quantité minimum de 20 bornes lorsque chaque connecteur peut recharger un véhicule en même temps.
  Les bornes de recharge rapides dotées de connecteurs multiples et capables de recharger plusieurs véhicules simultanément et indépendamment à un niveau de sortie donné peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire. Le montant du financement des bornes de recharge multiconnecteurs sera basé sur le niveau maximal de sortie simultanée des connecteurs en fonctionnement.
• Les autres connecteurs de type exclusif peuvent représenter au maximum 75 % de tous les connecteurs de bornes de recharge installés au même emplacement du projet. Le reste des bornes de recharge (25 % ou plus) doivent être dotées de connecteurs de recharge universels (J1772 ou combinés J1772) de la même catégorie (c’est-à-dire borne de recharge de niveau 2 ou borne de recharge rapide).
• Pour les projets de stations de ravitaillement à l’hydrogène, la station doit avoir une distribution à 350 bar minimum pour les véhicules moyens et lourds, et 700 bar minimum pour les véhicules légers.
• Les travaux effectués doivent être conformes à tous les codes locaux pertinents (par exemple, bâtiment et électricité) et aux règlements (par exemple, zonage et stationnement).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé dans le cadre du programme doivent être directement liées au projet et nécessaires à sa mise en œuvre. Ces dépenses comprendront :

• les salaires et avantages sociaux
• les services professionnels (p. ex. scientifiques, techniques, gestion, prestation extérieure de services, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service d’équipements, formation, marketing, collecte de données, logistique, impression, distribution)
• les frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement
• les dépenses en immobilisations, y compris les équipements informatiques et autres équipements ou infrastructures
• les frais et coûts de location
• les frais de licence et de permis
• les coûts liés aux évaluations environnementales
• les honoraires et coûts des cérémonies pour les bénéficiaires autochtones travaillant avec les peuples autochtones
• la TPS, TVP ou TVH, nette de tout remboursement de taxes auquel le bénéficiaire est admissible
• les dépenses administratives reliées directement au projet seront prises en considération jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles

Les dépenses non admissibles au remboursement dans le cadre du PIVEZ comprennent :

• les coûts indirects
• les coûts liés aux terrains
• les frais juridiques
• les coûts d’exploitation en cours (par exemple, la consommation d’électricité, l’exploitation, l’entretien, les frais de mise en réseau, les frais d’abonnement)
• les coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, y compris ceux associés à la préparation de la demande

Les coûts d’exploitation en cours (par exemple, la consommation d’électricité, l’exploitation, l’entretien, les frais de mise en réseau, les frais d’abonnement, etc.) et les coûts engagés avant l’approbation d’un projet par RNCan, y compris les coûts de préparation de la demande, ne sont pas attribuables au projet (hors du champ d’application).

Technologies admissibles d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Pour être admissibles à un financement, les projets doivent être :

• situés au Canada
• une installation permanente (câblée)
• du matériel neuf et acheté (non loué)
• pour une nouvelle installation ou l’agrandissement d’une installation existante (et non pour le remplacement d’une installation existante)
• certifiés pour une utilisation au Canada (par exemple, CSA, UL, Interlink) et être disponibles sur le marché

Pour être admissibles à un financement, les bornes de recharge pour véhicule électrique doivent répondre aux exigences suivantes :

• comprendre un ou plusieurs des types de connecteurs de recharge suivants :
• connecteurs standards SAE J1772 (niveau 2 [208/240 V])
• connecteurs combinés SAE J1772 (pour les bornes de recharge rapides)
• les autres connecteurs de type exclusif peuvent représenter au maximum 75 % de tous les connecteurs de bornes de recharge installés au même emplacement du projet, et le reste doit être l’un des connecteurs mentionnés ci-dessus
• être connectées (capacité à communiquer avec d’autres bornes de recharge, un serveur, un nuage ou être connectées à l’aide d’un logiciel)

Pour être admissibles à un financement, les stations de ravitaillement doivent répondre aux exigences suivantes :

• avoir une distribution à 350 bar minimum pour les véhicules moyens et lourds, et 700 bar minimum pour les véhicules légers

Activités de financement

Montant maximal du financement

La contribution de RNCan dans le cadre du PIVEZ sera limitée à un maximum de 2 millions de dollars (2 000 000 $) par projet.

Le financement des projets dépend du montant total disponible dans le cadre du PIVEZ et de l’échéancier du programme. Le financement est subordonné à l’existence de crédits parlementaires pour l’exercice au cours duquel les paiements doivent être effectués.

Le PIVEZ remboursera jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, jusqu’à concurrence des montants figurant dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Financement maximal par type d’infrastructure :

Type d’infrastructure	Puissance	Financement maximal pour les entreprises et les communautés autochtones
Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V)	3,3 kW à 19,2 kW	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 7 500 $ par connecteur
Borne de recharge rapide	20 kW à 49 kW	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 22 500 $ par borne
Borne de recharge rapide	50 kW à 99 kW	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 75 000 $ par borne
Borne de recharge rapide	100 kW à 199 kW	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 112 500 $ par borne
Borne de recharge rapide	200 kW ou plus	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 150 000 $ par borne
Station de ravitaillement à l’hydrogène	Distribution à 350 bar minimum pour les véhicules moyens et lourds et 700 bar minimum pour les véhicules légers	Jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet et un maximum de 1 500 000 $ par site

Comment présenter une demande

Ce volet de financement du programme n’accepte plus les demandes.

Normes de service

Notre objectif est de respecter nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

• Accuser réception de la demande et/ou de la proposition dans les 5 jours ouvrables.
• Prendre une décision de financement dans un délais de 100 jours civils.
• Vous envoyez un projet d’accord de contribution pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle.
• Vous envoyez un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Modifier notre façon de travailler

Dans le souci de rendre les financements plus accessibles aux communautés autochtones, nous nous sommes engagés à modifier notre façon de travailler et à améliorer l’accès des communautés aux ressources et aux financements fédéraux. Dans le cas du PIVEZ, nous offrons ce qui suit :

• des échéanciers souples
• l’élimination des obstacles et un accès amélioré

Communiquez avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.

Vous ne savez pas quels programmes d’infrastructure s’appliquent à votre projet?

Utilisez cet outil pour déterminer quels types de financement d’infrastructure s’appliquent à votre type de projet ou d’organisme.