Projets de sensibilisation – Nouvelles et FAQ

Annonces – communiqués de presse et rapport publiés

FAQs

1. Quel est le niveau de financement offert dans le cadre de cette initiative ?

Le soutien financier pour les projets est limité par le montant total des fonds disponibles pour l’Initiative.

Pour les projets des organismes à but lucratif, le présent programme versera un montant maximal allant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.

Pour les projets des organismes sans but lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant, le programme versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.

Pour les projets dont le promoteur est un organisme autochtone ou une entreprise ou communauté autochtone enregistrée, le présent programme versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet, qu’il soit à but lucratif ou non.

2. Quels types de projets peuvent être financés dans le cadre de l'initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro ?

Par l’entremise de l’Initiative, RNCan fournira du financement pour des activités de sensibilisation et d’éducation nouvelles et innovantes en matière de VEZ qui auront lieu au Canada.

Les projets financés dans le cadre de l’Initiative comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène dans toutes les catégories de véhicules et d’équipement, y compris les véhicules légers, moyens et lourds sur route, hors route, ainsi que les solutions de micromobilité.

Les projets proposés peuvent comprendre, sans s’y limiter, les activités suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre une nouvelle campagne de sensibilisation et d’information ciblée (visant par exemple les résidents des IRLM et les nouveaux Canadiens)
• Créer un portail en ligne de ressources et d’information
• Mettre en œuvre un programme d’essai de véhicule (p. ex. événements de type essai de conduite dans des zones mal desservies)
• Mettre en place et exploiter des installations de présentation, y compris les vitrines mobiles qui font la promotion des VEZ et des infrastructures de recharge
• Mettre en œuvre un programme ambassadeur ou de mentorat des véhicules électriques à l’échelle nationale ou régionale
• Mettre en place des mesures permettant d’accroître la sensibilisation chez les employés de plusieurs entreprises à la recharge des véhicules en milieu de travail
• Mettre en place des mesures visant à accroître la visibilité physique et en ligne des infrastructures de recharge
• Développer les connaissances en solutions et technologies de recharge des véhicules électriques chez les utilisateurs finaux potentiels tels que les parcs commerciaux
• Élaborer un programme d’étude ou du matériel de formation pour un public cible comme les conducteurs de camion ou les concessionnaires automobiles
• Élaborer des guides de pratiques exemplaires et des outils pédagogiques pour appuyer les publics cibles ou tous les Canadiens (à l’échelle nationale)
• Organiser une série de réunions en personne (si et quand les autorités sanitaires locales le permettent) et de réunions virtuelles, des présentations, des démonstrations de technologies virtuelles ou d’autres événements (avec des options de participation à distance)

3. Est-ce que les avances de fonds sont permis sous l’ISVEZ?

RNCan n’a pas l’autorisation de fournir des avances de fonds. À chaque trimestre, les promoteurs devront soumettre une demande de paiement et un rapport d’avancement du projet. Ces rapports permettront de démontrer l’état d’avancement du projet ainsi que les dépenses admissibles à être remboursées. Les dépenses admissibles doivent être soumises conformément à l’entente de contribution et pendant la période de dépenses admissible.

4. Est-ce que la contribution de l’ISVEZ peut être cumulée avec d’autres sources d’appui financier?

Il est possible que d’autres sources de financement contribue au coûts du projet, par exemple les incitatifs provinciaux. Les contributions totales provenant de tous les ordres de gouvernement (p. ex., fédéral, provincial/territorial et municipal) ne doivent pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf dans le cas où le bénéficiaire est une entreprise ou communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou leur ministère ou organisme, dans ce cas la limite du cumul de l’aide est de 100 % des coûts du projet.

5. Les projets peuvent-ils être commencés avant la signature de l'accord de contribution?

Non, l’accord de contribution entre les bénéficiaires et RNCan doit être mis en place afin que le projet commence. Les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution ne peuvent être remboursées et seront considérées comme étant des dépenses non admissibles envers le coût total du projet.

6. Est-ce qu’il y aura d’autres demandes de propositions de projet dans l’avenir?

Aucune date n'est actuellement fixée pour un nouvel appel de propositions. Veuillez consulter régulièrement la page d'accueil de l’ISVEZ pour obtenir des informations actualisées, et envoyez un courriel à l’ISVEZ à l'adresse awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca pour demander que vos coordonnées soient placées sur la liste de distribution du programme.