Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Nouvelles récentes et FAQs
- 1. À propos
- 2. Promoteurs retenus - Phase 1
- 3. Promoteurs retenus – Phase 2
- 4. Nouvelles et FAQ
- 5. Carte des infrastructures
- 6. Communiquer avec nous
Annonces – communiqués de presse
Mai 2021
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à Langley (Colombie-Britannique)
Nouvelle borne de recharge rapide pour véhicules électriques à North Vancouver
Février 2021
La Ville de Dauphin inaugure une borne de recharge rapide
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à l’aéroport de Nanaimo
Octobre 2020
L’Université Acadia dévoile sa première borne de recharge rapide pour VE
Août 2020
Nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Squamish
Le Canada investit dans le réseau de véhicules électriques de la Colombie-Britannique
Juillet 2020
Le Canada investit dans le réseau de recharge pour véhicules électriques de Terre-Neuve-et-Labrador
Février 2020
Le Canada investit dans le réseau de bornes pour véhicules électriques de l’Ontario
Janvier 2020
Août 2019
Level 3 EV fast charging stations improve Kingston's EV infrastructure (disponible en anglais seulement)
Juillet 2019
Juin 2019
De nouvelles bornes de recharge rapide pour véhicules électriques bientôt en Colombie-Britannique
Mai 2019
Le député Peschisolido annonce des fonds pour deux stations à hydrogène en Colombie-Britannique
Mars 2019
Le Canada investit dans le réseau de mobilité électrique du Nouveau-Brunswick
Février 2019
Le Canada investit dans le réseau de mobilité électrique de Vancouver
Janvier 2019
Kingston accueillera deux nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
Décembre 2018
Août 2018
Lancement de sept bornes de recharge rapide de BC Hydro sur l’île de Vancouver
Juin 2018
Ten Times Faster Electric Vehicle Charger Up and Running at Community Centre (disponible en anglais seulement)
Nova Scotia Power and Emera Unveil Province’s First Electric Vehicle Fast-Charging Network (disponible en anglais seulement)
Mars 2018
HTEC and Shell Partner to Open Canada’s First Retail Hydrogen Fueling Station in Vancouver Later This Year (disponible en anglais seulement)
Nova Scotia Power to install province-wide electric vehicle fast-charging network (disponible en anglais seulement)
Février 2018
Novembre 2017
ATCO Partners With FLO to Unveil Alberta's First Electric Vehicle Charging Corridor (disponible en anglais seulement)
Août 2017
Peel collabore avec Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin de pourvoir la région en bornes de recharge rapide pour voitures électriques (disponible en anglais seulement)
Mai 2017
Harnois Groupe pétrolier - Premier réseau à installer des bornes de recharge rapide
Avril 2017
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour bâtir une économie propre
Décembre 2016
Le gouvernement du Canada investit dans les transports so/pes en carbone
FAQs
1. Quel type de borne de recharge est admissible au programme?
Toute borne de recharge rapide pour véhicules électriques commercialement disponible et homologuée pour une utilisation au Canada. Il doit s’agir d’une borne de recharge rapide à courant continu d’une puissance de sortie minimale de 50 kW et équipée d’au moins un (1) connecteur de recharge conforme à CHAdeMO et d’un (1) connecteur de recharge conforme à la combinaison SAE (CCS) ou d’un connecteur de recharge exclusif. La source d’énergie doit pouvoir fournir une puissance d’au moins 50 kW.
Les chargeurs suivants sont aussi admissibles aux fins de financement si installés conjointement avec un chargeur de niveau 3 comme options de recharge additionnelles :
Pour les bornes de recharge rapide (de 20 kW à 49 kW), le programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet pour un maximum de 15 000 $ par borne de recharge rapide.
Pour les bornes de recharge de niveau 2 (208 / 240 V), le programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet pour un maximum de 5 000 $ par connecteur. Pour être éligible au financement maximal par connecteur, chaque connecteur doit être en mesure de recharger un véhicule en même temps.
2. Quels facteurs seraient considérés pour 4.13 Autres répercussions sous la section 4 : Critères de mérite?
Les projets associés à toute autre répercussion (sociale, socioéconomique, environnemental, de sensibilisation), par exemple : l’utilisation d’une source d’énergie propre ou renouvelable, l’infrastructure qui soutient également le partage de véhicules, l’infrastructure située dans les zones de grande visibilité, etc.
3. Les sociétés d’État sont-elles considérées comme des agences du gouvernement dans la détermination du financement?
Réponse
La plupart des sociétés d’État sont traitées comme des agences du gouvernement, mais veuillez communiquer avec nous à l’adresse NRCan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca avant d’envoyer votre proposition pour le confirmer.
Il faut également noter que les limites de cumul ne tiennent pas compte des prêts octroyés par les gouvernements ou les sociétés d’État. Par exemple, les prêts au projet provenant des gouvernements ou des sociétés d’État ne sont pas compris dans ce calcul; cependant, en cas d’obtention d’un taux d’intérêt préférentiel par le biais de prêts gouvernementaux, il faut comprendre les économies de coûts à remettre en vertu du taux préférentiel. Des précisions seront fournies au cas par cas.
4. Qu’est-ce qui constitue un financement de la part des participants? Quelles sont les contributions admissibles?
Réponse
Le financement d’un projet par les participants (c’est-à-dire le principal demandeur et ses partenaires de projet) peut prendre la forme de contributions en espèces ou en nature.
Qu’est-ce qu’une contribution en nature ?
Le soutien en nature est la valeur équivalente en espèces d’une contribution sous la forme d’un élément d’actif pour lequel aucune somme n’est échangée, mais qui s’avère indispensable au projet et que le promoteur du projet, s’il ne pouvait le fournir, devrait acheter sur le marché libre ou par voie de négociation avec le fournisseur.
Quelles sont les limites des contributions en nature?
Les contributions en nature seront permises seulement au cas par cas et doivent être vérifiées et approuvées par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant de conclure un accord de contribution. Le promoteur et les partenaires du projet doivent s’engager officiellement à apporter la contribution en nature avant que le Programme puisse s’engager officiellement à fournir un financement du Programme au projet proposé. Veuillez consulter le Guide des demandeurs, Annexe 1 : Mémoire sur l’établissement des coûts, Guide relatif au soutien en nature, pour obtenir des détails.
5. Qu’est-ce qu’un plan d’opération et d’entretien ?
Réponse
Il s’agit d’un plan qui inclut des éléments tels que, Les normes de services avec des niveaux de performance définis en ce qui à trait à l’opération de la station, du réseau (pour les bornes de recharge), d’entretien d’équipement, de soutien à la clientèle, d’options de paiement pour les clients, de couverture d’assurance, etc.
Des points de mérite basé sur la qualité seront attribués aux projets qui présentent un plan d’opération et d’entretien.
6. Qu’est-ce que je dois faire si j’ai besoin d’information après le lancement officiel de l’appel de propositions ?
Réponse
Suite au lancement de l’appel de propositions, les employés du Programme n’ont pas la liberté de discuter des propositions de projets. Dans un esprit de transparence et d’ouverture, nous demandons que toutes les questions soient transmises par courriel à : NRcan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca . Les réponses qui bénéficient à tous les demandeurs seront ensuite partagées sur le site Web du Programme.
7 Qu’est-ce qu’un état de préparation acceptable ?
Réponse
RNCan souhaite s’assurer que les projets présentés sont dans un état de préparation avancé. Ceci inclut l’identification et l’acquisition des permis requis, l’accès au site, la disponibilité du carburant ou de l’électricité, l’établissement du marché ou tout autre élément qui démontre que le projet est dans un état de préparation avancé.
Afin de démontrer l’établissement du marché, vous pouvez inclure une étude de marché ou une lettre d’engagement qui démontre que des véhicules utiliseront les infrastructures. Vous pouvez aussi fournir des lettres provenant de flottes privées ou publiques ainsi que de manufacturiers automobiles qui supportent l’utilisation de l’infrastructure.
Pour les stations de ravitaillement à l’hydrogène, une lettre du manufacturier incluant le nombre de véhicules qui pourront utiliser l’infrastructure pourrait être exigée.
8. Quels documents sont acceptés pour démontrer l’expérience de la gestion ?
Réponse
Le niveau d’expérience de l’équipe de projet en lien avec l’industrie conventionnelle des carburants et celles des carburants de remplacement pour le projet proposé sera considéré. Afin de confirmer cette information, vous devez fournir une description de projets antérieurs et le CV du gestionnaire de projet.
9. Est-ce que la contribution de RNCan comprend la recherche et le développement ?
Réponse
Dans le cadre de l'Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, les dépenses liées aux projets de recherche et de développement ne sont pas admissibles. L'objectif de RNCan est de soutenir le déploiement des infrastructures en augmentant le nombre de bornes de recharge pour les véhicules électrique et les stations de ravitaillement au gaz naturel et à l’hydrogène au Canada.
Si vous êtes à la recherche de soutien pour la recherche et le développement, nous vous invitons à contacter le Programme d'innovation énergétique de RNCan. Ce programme appui les projets de démonstration de l’infrastructure de recharge de prochaine génération pour les véhicules électriques au Canada. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante :
NRCan.EnergyInnovation-Innovationenergetique.RNCan@Canada.ca
10. Y a-t-il une préférence quant à l’entité qui dirigera la proposition et celle qui sera le partenaire, p. ex. si une entreprise technologique s’associe à une entreprise pétrolière et gazière, préféreriez-vous que la proposition soit soumise par l’entreprise technologique ou par l’entreprise pétrolière et gazière?
Réponse
Le demandeur est à la tête de la proposition et est imputable de toutes les affirmations qui y sont faites. Si le projet est sélectionné pour un financement, le demandeur sera le Promoteur qui signera l’entente de contribution avec le Canada. Il peut y avoir qu’un seul Promoteur.
Durant la période d’évaluation, RNCan étudiera tous les aspects du projet, incluant la solidité du demandeur et de ses partenaires. RNCan mènera aussi un exercice de diligence raisonnable du demandeur avant la signature d’un accord de contribution.
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