Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro - Volet des véhicules légers

Le secteur des transports sur route représente environ 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada. La réduction des émissions dans le secteur des transports est essentielle à la réalisation des engagements ambitieux du gouvernement en matière de changements climatiques et est conforme au virage mondial vers des véhicules à émission zéro (VEZ).

Pour accélérer la transition vers le net zéro, le gouvernement du Canada a fixé une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus sera des véhicules à émissions zéro d’ici 2035. Cependant, des enquêtes menées à l’échelle nationale montrent systématiquement qu’un manque de sensibilisation, de connaissances et de confiance du public à l’égard des VEZ est un obstacle majeur à leur adoption à une plus grande échelle. Par conséquent, il est essentiel de combler les lacunes dans les connaissances et l’expérience des consommateurs et des entreprises en matière de VEZ afin d’aider les Canadiens à prendre la décision d’en faire l’acquisition.

Une occasion unique d'éduquer les Canadiens

L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) finance des propositions de projets nouveaux et innovants qui ont pour but de combler les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances de la population canadienne au sujet des VEZ légers et des technologies de VEZ, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Ce volet est également ouvert à la micromobilité alimentée à batterie (c’est-à-dire les petits véhicules légers fonctionnant à faible vitesse, y compris les scooters, les vélos électriques et les vélos-cargos électriques). Veuillez vous reporter à la page dédiée aux véhicules moyens et lourds pour des renseignements sur ce volet.

Promoteurs retenus

Les informations sur les projets retenus seront disponibles une fois les accords de contribution signés.

Explorez les anciens projets réussis

Découvrez les types de projets éligibles

RNCan fournira du financement pour des activités nouvelles et novatrices de sensibilisation et d'éducation sur les VEZ qui doivent avoir lieu au Canada et qui sensibilisent ou éduquent le public sur les solutions de mobilité légère et de micro-mobilité à émissions nulles, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables, les véhicules à pile à combustible à hydrogène et l'infrastructure connexe.

Les projets proposés peuvent comprendre les activités suivantes :

• Élaboration et mise en œuvre de nouvelles campagnes d’information et de sensibilisation ciblées.
• Création de nouvelles ressources ou portails d’information en ligne.
• Démonstration du potentiel des VEZ et présentation des véhicules à l’aide de programmes d’essais de conduite, de présentations mobiles, de programmes d’ambassadeurs ou de mentorat, et d’autres programmes, y compris dans les zones mal desservies.
• Initiatives visant à accroître la connaissance et la visibilité des infrastructures et des technologies de recharge des véhicules électriques personnels et des solutions de micromobilité.
• Initiatives visant à sensibiliser les employés de plusieurs entreprises à la question de la recharge sur le lieu de travail.
• Mise en place de mesures visant à accroître la visibilité physique et en ligne des infrastructures de recharge.
• Élaboration de programmes d’études, de matériel de formation, de guides de pratiques exemplaires et d’outils pédagogiques à l’intention de publics cibles ou de toute la population canadienne.

RNCan ne financera pas les projets répétés ou prolongés (mêmes produits livrables, même public, même lieu) qui ont déjà été entrepris par l'organisme. Les événements annuels organisés par les organismes ne sont pas admissibles au financement de RNCan.

Pourquoi est-ce important?

En 2022, le gouvernement du Canada a publié un plan de réduction des émissions : Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Dans ce plan, le gouvernement a réitéré son engagement à lutter contre le changement climatique, à créer des emplois et à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes soient des chefs de file mondiaux dans la transition vers des industries et des technologies propres.

Le plan constitue une approche sectorielle ambitieuse et réalisable pour atteindre le nouvel objectif climatique, à savoir réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et nous mettre sur la bonne voie pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.

Informations supplémentaires sur l’initiative

• Quel soutien mon organisation peut-elle recevoir de l'initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro?

  Ce financement sera octroyé sous forme de contributions à coûts partagés et non remboursables pour les projets admissibles, au moyen d’accords de contribution avec les demandeurs retenus.

  Le soutien financier pour les projets est limité par le montant total des fonds disponibles pour l’Initiative. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage maximal du coût total du projet payable par RNCan pour chaque type de demandeur.

  	Organismes à but lucratif	Organismes sans but lucratif et gouvernements	Organisations autochtones*
  Montant maximal payable par RNCan	Jusqu’à 50 % du coût total du projet	Jusqu’à 75 % du coût total du projet	Jusqu’à 75 % du coût total du projet

  *Les organisations autochtones, les entreprises ou communautés autochtones enregistrées, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, sont celles qui peuvent démontrer une propriété contrôlée par des autochtones à plus de 50 %. À noter que les organisations autochtones sont également invitées à demander un financement dans le cadre du volet autochtone distinct de l’ISVEZ. Veuillez communiquer avec zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir des détails.

• Le soutien peut être cumulé avec d'autres incitations financières?

  Il est possible que d'autres sources de financement—par exemple un incitatif provincial—contribuent au coût total du projet. Le financement total provenant de tous les niveaux de gouvernement (p. ex. fédéral, provincial/territorial et/ou municipal) ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet, sauf si le promoteur est une entreprise ou une communauté autochtone, un organisme sans but lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou son ministère ou organisme, auquel cas la limite de cumul est de 100 % des coûts du projet.

• Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d'un accord de contribution avec RNCan?

  Les candidats retenus peuvent commencer leurs projets dès réception de la lettre d'approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution par le Canada sont aux risques du promoteur. Bien que ces dépenses puissent être prises en compte dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de RNCan.

• Lancerez-vous un autre appel à propositions plus tard?

  Absolument. Même si la date exacte n’a pas encore été déterminée, RNCan prévoit de lancer un prochain appel à propositions et en informera le public à l’avance.

• Normes de services

  Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de Projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’accord de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Communiquer avec nous

Toute questions ou demande de renseignements concernant l’ISVEZ doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante :

zev-vze@nrcan-rncan.gc.ca