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Le gouvernement du Canada a signé l’Accord de Paris sur les changements climatiques, s’engageant à réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. En ce qui concerne les ventes de véhicules de tourisme neufs, il s’est fixé comme objectif que 10 p. 100 de ces véhicules soient des véhicules à émission zéro (VEZ) d’ici 2025, 30 p. 100 d’ici 2030 et 100 p. 100 d’ici 2040. Afin d’atteindre les buts du Canada en matière de réduction des émissions de GES et de ventes de VEZ, il sera nécessaire d’assurer un accès rapide aux bornes de recharge pour véhicules électriques (VE), particulièrement les bornes « à domicile ».

Ce rapport donne un aperçu des aspects à prendre en considération pour la définition des exigences minimales relatives à l’infrastructure de recharge pour VE dans les immeubles. Il propose également des stratégies que Ressources naturelles Canada (RNCan) peut employer pour promouvoir l’adoption par les gouvernements provinciaux et les administrations locales des exigences minimales relatives à l’infrastructure de recharge pour VE à utiliser dans les immeubles d’habitation.

Examen des exigences relatives à l’infrastructure de recharge pour VE

Ce rapport compare les exigences relatives à l’infrastructure de recharge pour VE entre diverses administrations et recense quatre catégories de configuration de l’infrastructure de recharge pour VE utilisées dans ce type de politiques :

• Infrastructure partielle – faible. Selon ces exigences, une conduite électrique doit être installée d’un local électrique à une place de stationnement. La capacité électrique ne doit pas obligatoirement être répartie pour desservir les charges des VE. Il est possible qu’un espace dans un local électrique doive être prévu pour que l’équipement électrique puisse être installé après coup dans l’immeuble pour desservir les charges des VE ultérieurement.
• Infrastructure partielle – élevé, également appelée « EV Capable ». Selon ces exigences, une quantité donnée de capacité électrique devrait être disponible pour recharger les VE, ce qui nécessite généralement un espace dans les panneaux électriques pour les charges des VE calculées en fonction du nombre de places de stationnement. Par ailleurs, selon les exigences « EV Capable », il faut généralement installer une conduite électrique, du moins dans les zones où l’installation après coup est difficile, comme dans les endroits où la conduite passerait à travers les murs ou les planchers.
• Prises de courant sous tension, également appelées « EV Ready ». Selon ces exigences, les espaces de stationnement doivent être munis d’un circuit électrique complet se terminant par une prise de courant pour la recharge des VE. La mise en place d’un équipement d’alimentation de véhicules électriques (EAVE) n’est pas requise.
• EAVE installé.

Stationnement résidentiel entièrement « EV Ready » – approche recommandée

Il est recommandé que RNCan soit favorable à l’adoption par les provinces et les administrations locales des exigences selon lesquelles la totalité (100 p. 100) des places de stationnement résidentiel soient « EV Ready » et munies d’une prise de courant sous tension capable de fournir une recharge de niveau 2.

• Cette configuration cadre avec les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de GES et de ventes de VE.
• Elle peut avoir une incidence sur les coûts de construction comparativement aux autres options, si les immeubles d’habitation collectifs sont conçus pour un système de gestion de l’énergie des VE. L’étendue des économies de coûts associées à la conception d’un immeuble en fonction de la mise en place d’un système de gestion de l’énergie des véhicules électriques dépend des exigences en matière de rendement des systèmes de recharge, comme cela est expliqué ci‑dessous.
• Elle appuie l’équité entre les résidents, ce qui évite les difficultés que représente l’échange de places de stationnement ou les rénovations pour l’accès des VE.
• Elle permet d’éviter les coûts ultérieurs de l’installation après coup pour modifier l’immeuble en fonction de l’intégration d’une infrastructure de recharge pour VE.
• Elle permet d’éviter les difficultés que représente la spécification d’un panneau électrique de taille fixe.
• Il sera plus facile d’appliquer les exigences du code du bâtiment ou des instruments relatifs au zonage et au stationnement que dans le cas des exigences « EV Capable ».

Exigence en matière de rendement des systèmes de gestion de l’énergie des véhicules électriques pour respecter les exigences d’une infrastructure entièrement « EV Ready »

Un élément clé des exigences d’une infrastructure entièrement « EV Ready » est le rendement exigé pour l’utilisation de systèmes de gestion de l’énergie des véhicules électriques. Les exigences en matière de rendement visent à garantir qu’une quantité adéquate d’électricité est fournie aux espaces de stationnement résidentiel afin d’assurer une forte probabilité que les véhicules soient complètement rechargés pendant la nuit. Sans ces exigences en matière de rendement, les immeubles pourraient être conçus pour le partage de charge dans une trop grande mesure, et la vitesse de la recharge serait insuffisante. Les exigences en matière de rendement devraient être élaborées de façon à ce qu’on s’y reporte dans les codes et/ou les instruments relatifs aux exigences liées au zonage et au stationnement.

Instruments par lesquels la mise en place d’une infrastructure de recharge pour VE pourrait être exigée

Ce rapport compare divers instruments qui pourraient exiger l’installation d’une infrastructure de recharge pour VE dans les nouveaux immeubles et les immeubles existants. Ces instruments comprennent les suivants :

• le Code national du bâtiment du Canada (CNB);
• le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB);
• le Code canadien de l’électricité (CCE);
• les exigences locales en matière de zonage et de stationnement;
• les lois provinciales régissant le zonage et le stationnement pour exiger l’installation d’une infrastructure de recharge pour VE.

Pour recevoir une copie du rapport complet, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : NRCan.alternative_fuels-alternative_fuels.RNCan@canada.ca.