État de réception des candidatures : Fermé
Les nouvelles candidatures pour les organismes de services ne sont pas acceptées pour le moment.
Qu’est-ce qu’un organisme de services?
Un organisme de services est un organisme indépendant autorisé par Ressources naturelles Canada (RNCan) à utiliser les symboles officiels et les logiciels de RNCan ainsi qu’à offrir les initiatives d’étiquetage des maisons de RNCan telles que le Système de cote ÉnerGuide (SCE) et ENERGY STAR ® pour les maisons neuves (ESMN).
Les organismes de services travaillent avec les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les propriétaires de maisons partout au Canada pour évaluer l’efficacité énergétique des maisons et les économies d’énergie potentielles, que ce soit au stade de la conception, de la construction ou de la rénovation. Ces organismes peuvent également travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises de services publics et d’autres organismes dans le cadre de leurs propres programmes d’étiquetage ou d’incitation à la rénovation en matière d’efficacité énergétique résidentielle.
Veuillez prendre note que les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de services utilisent les symboles officiels et les logiciels de RNCan et offrent les initiatives d’étiquetage des maisons de RNCan avec l’autorisation de ce dernier, mais ils agissent tout de même à titre d’entreprises indépendantes, et ils ne sont pas des agents, des partenaires ni des employés de RNCan.
En tout temps, les organismes de services sont tenus d’agir en respectant les versions en vigueur des procédures administratives du Système de cote ÉnerGuide et de l’initiative ENERGY STAR® pour les maisons neuves et les autres documents de procédure énoncés dans leur contrat de licence avec RNCan.
Que sont le Système de cote ÉnerGuide et l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves?
Le Système de cote ÉnerGuide est un outil d’évaluation du rendement énergétique des maisons utilisé dans le cadre d’une évaluation résidentielle sur place. Il permet d’estimer la consommation énergétique d’une maison, et de fournir aux consommateurs des données encourageant l’achat de maisons neuves et la réalisation de rénovations écoénergétiques.
L’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves a été lancée au Canada en 2005. Il s’agit d’une initiative d’étiquetage volontaire certifiant la conformité de maisons écoénergétiques à la norme de construction ESMN. Une maison certifiée ENERGY STAR est construite par un constructeur ESMN autorisé qui y a intégré des fonctions écoénergétiques et s’est conformé aux exigences de la norme ESMN. Les maisons certifiées ENERGY STAR sont environ 20 pour cent plus écoénergétiques que celles construites conformément aux codes national ou provincial du bâtiment. L’efficacité énergétique accrue de ces maisons se traduit par une réduction des coûts énergétiques pour les propriétaires, ainsi qu’une diminution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Avis important — Réception des nouvelles candidatures pour les organismes de services
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au processus de candidature d’organismes de services.
Veuillez noter que RNCan n’accepte actuellement aucune nouvelle candidature d’organisme de services pour le Système de cote ÉnerGuide (SCE) ni pour l’initiative ENERGY STAR® pour les maisons neuves (ESMN). Pour l’instant, il n’y a pas de date prévue pour l’acceptation de nouvelles candidature aux fins d’examen.
Toutefois, les organismes de services déjà autorisés à assurer le SCE peuvent continuer à demander l’autorisation d’offrir également ENERGY STAR® pour les maisons neuves, car une licence SCE est une condition préalable à la prestation du programme ENERGY STAR®.
Si vous souhaitez devenir un nouvel organisme de services, votre nom peut être ajouté à la liste des candidats intéressés qui recevront une notification dès la réouverture du processus. Veuillez noter que le fait d’être ajouté à la liste de notification ne garantit pas l’admissibilité ou l’approbation future.
Le réseau compte actuellement suffisamment d’organismes de services agréés pour répondre à la demande du marché. Les personnes ou organismes intéressés sont invités à communiquer avec les organismes de services existants afin d’explorer les possibilités commerciales et les options de soutien éventuelles. Vous trouverez les organismes de services desservant votre communauté sur notre site Web.
Que puis-je faire maintenant?
Mesures à prendre pendant la période de fermeture des inscriptions :
- Consultez les conditions d’admissibilité existantes ci-dessous pour plus de contexte
- Contactez un organisme de services agréé existant pour connaître les possibilités de partenariat ou d’emploi
- Inscrivez-vous à la liste de notification pour être informé de la réouverture des candidatures
FAQ
Pourquoi RNCan n’accepte-t-il pas de nouvelles candidatures d’organismes de services?
Le processus de candidature des organismes de services est en cours de révision afin de garantir l’intégrité du programme et son adéquation avec les besoins du marché.
Quand les candidatures seront-elles à nouveau acceptées?
Aucun calendrier n’est disponible pour le moment. Des mises à jour seront communiquées sur cette page Web dès la réouverture du processus, et un courriel sera envoyé à toutes les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour le processus dans le passé.
Puis-je présenter ma candidature si je remplis toutes les conditions d’admissibilité?
Non. Même si vous remplissez les conditions d’admissibilité, vous ne pouvez pas soumettre votre candidature tant que les inscriptions sont fermées.
Comment trouver un organisme de services existant?
Les personnes ou organismes intéressés sont invités à communiquer avec les organismes de services agréés existants afin d’explorer les possibilités offertes. Vous trouverez la liste complète des organismes de services qui desservent votre région en vous rendant sur le site Web et en saisissant les trois premiers chiffres de votre code postal.
Renouvellement d’une licence d’organisme de services existant
Les organismes de services agréés existants peuvent continuer à renouveler leur licence. Si vous êtes un organisme de services existant et que vous avez des questions concernant :
- Renouvellement de licence
- Exigences de conformité continues
- Processus administratifs
Veuillez contacter RNCan :
housingprogramsacctmgmt-gestcompteprogrammesdelogement@nrcan-rncan.gc.ca
Exigences relatives au maintien et au renouvellement de la licence d’organisme de services
Pour maintenir et/ou renouveler sa licence d’organisme de services dans le cadre du régime d’autorisation actuel, un organisme doit :
- être constitué ou enregistré au Canada;
- fournir la preuve d’une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars;
- avoir au moins deux ans d’expérience et de connaissances en matière d’efficacité énergétique et de science du bâtiment dans le secteur du logement résidentiel;
- employer du personnel clé tel que des gestionnaires d’organismes de services, des spécialistes de l’assurance qualité et des conseillers en efficacité énergétique qui ont réussi les examens applicables de RNCan :
| Examen de base | Système de cote ÉnerGuide – Examen du conseiller en efficacité énergétique (maison) | Système de cote ÉnerGuide – Examen du spécialiste en assurance qualité (maison) | Système de cote ÉnerGuide – Examen du gestionnaire d’organisme de services | ENERGY STAR pour les maisons neuves v 17.1 GJ – Examen du conseiller en efficacité énergétique | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestionnaire d’organisme de services (SCE) | x | ||||
| Spécialiste en assurance qualité (SCE) | x | x | x | ||
| Conseiller en efficacité énergétique (SCE) | x | x | |||
| Conseiller en efficacité énergétique (ESMN) | x | x | x | ||
| Spécialiste en assurance qualité (ESMN) | x | x | x | x |
Remarques importantes :
- Les organismes qui demandent une licence ENERGY STAR pour les maisons neuves doivent déjà détenir une licence en vigueur du Système de cote ÉnerGuide et employer le personnel qualifié requis.
- Une même personne peut occuper plusieurs rôles; toutefois, les spécialistes de l’assurance qualité ne peuvent pas examiner leurs propres dossiers de conseiller en efficacité énergétique.
Avertissement
RNCan ne recommande aucun produit ou services en particulier et n’assume aucune responsabilité pour les pertes subies par les propriétaires.
Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à : housingprogramsacctmgmt-gestcompteprogrammesdelogement@nrcan-rncan.gc.ca