Volet Solutions d’efficacité énergétique

Introduction

Pour les provinces, les territoires, les services publics et les organisations autochtones disposant d’une capacité et d’une expérience suffisantes.

Le Volet Solutions d’efficacité énergétique soutient les initiatives d’efficacité énergétique industrielle entreprises par les entités qui s’alignent sur les objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre du volet Solutions d’efficacité énergétique, les projets admissibles sont ceux qui soutiennent la mise en œuvre de solutions en matière d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Ces activités sont destinées aux installations industrielles engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

Détails du financement

Le Volet Solutions d’efficacité énergétique permet de financer des initiatives industrielles en matière d’efficacité énergétique qui s’alignent sur les objectifs du gouvernement du Canada. Ce volet offre les options de financement suivantes :

Pour les organisations à but lucratif du secteur privé, telles que les services publics, jusqu'à 75 % des coûts de mise en œuvre admissibles, dans la limite de 20 millions de dollars par proposition.

Pour les gouvernements, les organisations autochtones et les organisations à but non lucratif :

• jusqu’à 100 % des coûts de mise en œuvre admissible
• maximum de 20 millions de dollars par proposition

Entités admissibles : entités gouvernementales, provinciales, territoriales et autres, y compris les services publics, ainsi que les organisations autochtones et les organisations à but non lucratif agréées.

Ce financement vise à soutenir des projets qui améliorent l’efficacité énergétique des opérations industrielles, contribuant ainsi aux objectifs de développement durable du Canada.

Comment soumettre une demande?

La période d'appel à propositions pour le volet Solutions en matière d'efficacité énergétique s'est achevée le 31 mars 2023. Le prochain appel à propositions être lancé en 2024.

Dates clés

L’appel à propositions pour le Solutions d’efficacité énergétique est actuellement fermé.

Activités admissibles

Dans le cadre du volet Solutions d’efficacité énergétique, les activités admissibles comprennent des mesures d’efficacité énergétique dans six domaines distincts :

La formation des praticiens de la gestion de l’énergie

Le perfectionnement et la formation de la main-d’œuvre destinés aux praticiens de la gestion de l’énergie permettront d’accroître les compétences afin que le secteur industriel canadien ait un accès adéquat à des praticiens qualifiés dans le domaine de l’énergie pour diriger des projets d’efficacité énergétique et orienter les solutions de gestion de l’énergie.

Cette activité renforce les capacités de l’industrie, tout en favorisant la création d’emplois ainsi que la diversification et le renforcement des compétences de la main-d’œuvre.

Évaluations et vérifications énergétiques

Les évaluations et les audits énergétiques recensent les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts d’exploitation, d’accroître la compétitivité des entreprises et de réduire les émissions de GES. Cette activité peut également inclure les études d’Intégration des procédés et de la Mécanique des fluides numérique, qui sont conçues pour déterminer où, quand, pourquoi et comment l’énergie est utilisée dans une installation industrielle.

Cette activité est essentielle à l’élaboration de programmes de gestion de l’énergie, car les évaluations et les audits énergétiques constituent un point de départ pour évaluer les rendements d’efficacité énergétique d’une organisation et mettre en évidence les possibilités d’efficacité énergétique et d’amélioration opérationnelle.

Gestionnaires de l’énergie

Les gestionnaires de l’énergie établissent les possibilités d’économies d’énergie, créent une culture écoénergétique et mettent en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. Les installations industrielles ont besoin de gestionnaires de l’énergie pour établir les occasions en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES et les économies connexes, pour prodiguer des conseils et bâtir des arguments convaincants pour mettre en œuvre des projets. La fonction principale du gestionnaire de l’énergie est la réduction d’énergie, des coûts et des émissions de GES.

Cette activité contribue à améliorer l’efficacité énergétique, la productivité et la compétitivité en améliorant le rendement énergétique global de l’organisation.

Systèmes de gestion de l’énergie

Les systèmes de gestion de l’énergie établissent des cadres permettant aux organisations de suivre, d’analyser et de gérer systématiquement l’énergie, d’établir des priorités et d’adopter des pratiques écoénergétiques dont il est prouvé qu’elles améliorent continuellement le rendement énergétique. Cette activité peut comprendre les systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE) conformément aux lignes directrices de RNCan, les systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 reconnus par le programme 50001 Ready Canada, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés ISO 50001, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés Superior Energy Performance et autres approches personnalisées.

Cette activité appuie la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie reconnus et certifiés afin de garantir la persistance et l’amélioration continue du rendement énergétique.

Gestion stratégique de l’énergie

La gestion stratégique de l’énergie peut faire appel à une seule installation industrielle ou à des cohortes qui regroupent de nombreuses installations industrielles sous la direction d’un praticien qualifié dans le domaine de l’énergie. Peu importe le modèle de prestation, cette activité intègre la gestion de l’énergie et des émissions de GES dans les organisations grâce à une combinaison d’éducation, d’encadrement, de partage des connaissances entre pairs et de soutien technique.

Cette activité aide les installations industrielles à mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et des systèmes de gestion de l’énergie, en mettant l’accent sur les changements comportementaux et organisationnels ainsi que sur d’autres améliorations à faible coût.

Investissements en capital

Les investissements de modernisation axés sur l’efficacité énergétique permettent de modifier ou de mettre à niveau les systèmes et équipements consommateurs d’énergie d’une installation (fixes et mobiles), les procédés ou l’infrastructure. Ils comprennent (sans s’y limiter) les systèmes de chaudières, les systèmes d’air comprimé, les systèmes d’eau chaude domestique et industrielle, les systèmes de ventilateurs et de pompes, les fours, séchoirs et fours industriels, les systèmes de réfrigération, les systèmes de vapeur et de condensat et la récupération de la chaleur perdue, ainsi que les équipements de mesure, les systèmes d’automatisation et de contrôle (instrumentation et logiciels).

Cette activité doit être mise en œuvre avec un système de gestion de l’énergie reconnu dans le cadre du projet ou doit démontrer qu’un système de gestion de l’énergie était déjà en place.

En outre, les investissements de rénovation axés sur l’efficacité énergétique doivent être non polluants (c’est-à-dire utiliser des sources d’énergie telles que l’électricité, les énergies renouvelables/la biomasse, l’hydrogène, etc. qui n’entraînent aucune émission lors de l’utilisation finale).

Cette activité encourage les organisations à aborder les investissements de rénovation axés sur l’efficacité énergétique de manière globale, en envisageant des mesures à l’échelle de l’installation qui combinent des périodes de retour sur investissement à court et à long terme. Cette activité soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique, ce qui permet de réaliser des économies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Coûts admissibles

En plus des activités décrites ci-dessus, les coûts admissibles peuvent également inclure :

• les salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible
• services professionnels
• les droits de licence, l’achat de données, les coûts de certification, les coûts de conformité réglementaire et d’inspection, l’assurance construction et les permis
• les dépenses d’investissement pour la modernisation ou l’amélioration des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l’efficacité énergétique
• les frais généraux (pour la distribution ultérieure des fonds) peuvent être inclus dans les coûts totaux jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

Coûts non admissibles

• les coûts encourus avant la date de notification de l’approbation du projet
• les coûts encourus après la date d’achèvement du projet ou le 31 mars 2027, la date la plus proche étant retenue
• les projets qui impliquent principalement la construction d’une nouvelle installation industrielle ou manufacturière
• les investissements concernant les véhicules de flotte non utilisés directement pour un processus industriel, l'éclairage, les entrepôts et les enveloppes de bâtiment

Processus d’évaluation

RNCan procédera à une évaluation préliminaire pour confirmer l’admissibilité de la proposition et sa conformité avec les buts, objectifs et principes directeurs du programme, y compris les objectifs climatiques du Canada.

Les candidatures seront ensuite évaluées sur la base d’une série de critères fondés sur le mérite, notamment la mesure dans laquelle la proposition répond à des exigences telles que :

• gestion et mesure de l’énergie
• vérification
• exigences en matière de rapports
• résultats et avantages
• risques et atténuation

Pour nous joindre

Pour plus d’informations sur le GIFMP, veuillez contacter RNCan à l’adresse suivante courriel.