Volet Installations industrielles

Introduction

Dans le cadre du volet Installations industrielles, les projets admissibles sont ceux qui soutiennent la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Ces activités sont destinées aux installations industrielles engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du volet Installations industrielles sont des installations canadiennes de tout secteur industriel qui sont engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits, quelle que soit la taille des installations. Le montant maximal du financement accordé par RNCan qui peut être demandé dans le cadre du volet 2 est de 10 millions de dollars.

Activités admissibles

Les activités admissibles menées dans le cadre du volet Installations industrielles comprennent des mesures d’efficacité énergétique dans cinq domaines distincts, à savoir :

La formation des praticiens de la gestion de l’énergie

Le perfectionnement et la formation de la main-d’œuvre destinés aux praticiens de la gestion de l’énergie permettront d’accroître les compétences afin que le secteur industriel canadien ait un accès adéquat à des praticiens qualifiés dans le domaine de l’énergie pour diriger des projets d’efficacité énergétique et orienter les solutions de gestion de l’énergie.

Cette activité renforce les capacités de l’industrie, tout en favorisant la création d’emplois ainsi que la diversification et le renforcement des compétences de la main d’œuvre.

Évaluations et audits énergétiques

Les évaluations et les audits énergétiques recensent les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts d’exploitation, d’accroître la compétitivité des entreprises et de réduire les émissions de GES. Cette activité peut également inclure les études d’Intégration des procédés et de la Mécanique des fluides numérique, qui sont conçues pour déterminer où, quand, pourquoi et comment l’énergie est utilisée dans une installation industrielle.

Cette activité est essentielle à l’élaboration de programmes de gestion de l’énergie, car les évaluations et les audits énergétiques constituent un point de départ pour évaluer les rendements d’efficacité énergétique d’une organisation et mettre en évidence les possibilités d’efficacité énergétique et d’amélioration opérationnelle.

Gestionnaires de l’énergie

Les gestionnaires de l’énergie établissent les possibilités d’économies d’énergie, créent une culture écoénergétique et mettent en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. Les installations industrielles ont besoin de gestionnaires de l’énergie pour établir les occasions en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES et les économies connexes, pour prodiguer des conseils et bâtir des arguments convaincants pour mettre en œuvre des projets. La fonction principale du gestionnaire de l’énergie est la réduction d’énergie, des coûts et des émissions de GES.

Cette activité contribue à améliorer l’efficacité énergétique, la productivité et la compétitivité en améliorant le rendement énergétique global de l’organisation.

Systèmes de gestion de l’énergie

Les systèmes de gestion de l’énergie établissent des cadres permettant aux organisations de suivre, d’analyser et de gérer systématiquement l’énergie, d’établir des priorités et d’adopter des pratiques écoénergétiques dont il est prouvé qu’elles améliorent continuellement le rendement énergétique. Cette activité peut comprendre les systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE) conformément aux lignes directrices de RNCan, les systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 reconnus par le programme 50001 Ready Canada, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés ISO 50001, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés Superior Energy Performance et autres approches personnalisées.

Cette activité appuie la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie reconnus et certifiés afin de garantir la persistance et l’amélioration continue du rendement énergétique.

Investissements en capital

Les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique soutiennent les modifications ou mises à niveau des systèmes d’une installation, de son équipement (fixe et mobile), de ses processus, de son infrastructure ou de son enveloppe industrielle du bâtiment énergivores. Ils incluent (sans s’y limiter) les systèmes des installations de chauffage, les circuits d’air comprimé, les systèmes résidentiels et de traitement à l’eau chaude, les systèmes de ventilateurs et de pompes, les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, les systèmes d’éclairage, les fours de traitement, les sécheurs et fours, les systèmes frigorifiques, les systèmes de vapeur et de condensat et la récupération de la chaleur résiduelle, ainsi que le matériel de mesure, l’automatisation et les systèmes de contrôle (instrumentation et logiciel). Les investissements relatifs aux enveloppes des bâtiments et aux flottes de véhicules ne sont pas admissibles.

Cette tâche doit être mise en œuvre avec un système de gestion de l'énergie reconnu dans le cadre du projet ou doit démontrer qu'un système de gestion de l'énergie était déjà en place.

En outre, les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique doivent être non polluants (c'est-à-dire qu’ils doivent utiliser des sources d’énergie comme l’électricité, les énergies renouvelables ou la biomasse, l’hydrogène, etc., et ne produire aucune émission à la fin de leur utilisation).

Cette activité encourage les organisations à aborder les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique de façon holistique, en tenant compte de mesures à l’échelle de l’installation qui combinent des périodes de récupération à court et à long terme. Cette activité appuie l’amélioration de l’efficacité énergétique, entraînant des économies de coûts et une réduction des émissions de GES.

Coûts admissibles

En plus des activités décrites ci-dessus, les coûts admissibles peuvent également inclure :

• les salaires et les avantages sociaux des employés du bénéficiaire éligibles;
• les services professionnels;
• les droits de licence, achat de données, coûts de certification, conformité réglementaire, coûts d’inspection, assurance construction et permis;

Vous trouverez plus de détails sur les coûts admissibles dans le guide de candidature, disponible sur demande par courriel à l’adresse suivante : nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca

Coûts non admissibles

• les coûts encourus avant la date de notification de l'approbation du projet;;
• les coûts encourus après la date d'achèvement du projet ou le 31 mars 2027, la date la plus proche étant retenue;
• les projets qui impliquent principalement la construction d'une nouvelle installation industrielle ou manufacturière 

Comment soumettre une demande?

L'appel à propositions 2023 pour le volet Installations industrielles, qui s'adresse à des installations industrielles canadiennes individuelles, a pris fin le 31 juillet 2023. Le prochain appel à propositions pour le volet 2 devrait être lancé en 2024.

Processus d’évaluation

RNCan effectuera une évaluation préliminaire afin de confirmer l’admissibilité de la proposition et sa conformité aux buts, aux objectifs et aux principes directeurs du programme, y compris les objectifs du Canada en matière de climat.

Les candidatures seront ensuite évaluées sur la base d'une série de critères fondés sur le mérite, notamment la mesure dans laquelle la proposition répond à des critères d'évaluation tels que:

• la sensibilisation et l’adoption de l'efficacité énergétique industrielle et la gestion de l'énergie;
• les résultats et les avantages;
• les risques et les mesures d’atténuation.

RNCan prendra les décisions de financement en tenant compte des résultats de l'évaluation, du niveau de risque du projet et autres facteurs tels que : la répartition régionale du financement; répartition du financement entre les sous-secteurs de l'industrie, les organisations et les activités admissibles ; et la distribution et la disponibilité du financement.

Déclarations d’intérêt

Pour ceux qui ne sont pas prêts à soumettre une proposition formelle dans la période de réception spécifiée en ligne, veuillez envisager de fournir une déclaration d'intérêt. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à rfpindustry-ddpindustrie@nrcan-rncan.gc.ca.

Pour nous joindre

Pour plus de renseignements sur le PIIMV ou pour obtenir une trousse de demande, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca.