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Volet Installations industrielles

Le volet installation industrielles est maintenant ouverte. Les trousses de demande sont disponibles sur demande par courriel.

Toutes les demandes doivent être soumises via le portail en ligne de RNCan, qui commencera à accepter les demandes le 8 juillet 2024.

La date limite pour le volet Installation industrielle est le 30 août 2024 (le 31 mars 2025 pour les demandeurs autochtones).

Introduction

Dans le cadre du volet Installations industrielles, les projets admissibles sont ceux qui soutiennent la mise en œuvre de solutions en matière d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Ces activités sont destinées aux installations industrielles engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

Détails du financement

Le volet Installations industrielles offre une aide financière pour les projets qui améliorent l’efficacité énergétique. Vous pouvez recevoir jusqu’à 50 % des coûts admissibles, d’un minimum de 40 000 $ à un maximum de 10 millions de dollars par proposition. Les bénéficiaires admissibles sont les installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits. Faites votre demande dès maintenant pour avoir la possibilité de rendre votre installation plus économe en énergie grâce au volet des installations industrielles. La demande de financement maximale de RNCan dans le cadre de ce volet est de 10 millions de dollars.

Comment soumettre une demande?

  1. Demander la trousse de demande

    Envoyez-nous un courriel pour obtenir le Guide de demande, le Formulaire de demande, la PEEIC lettre leader et le Cahier de demande.

  2. Accéder au portail en ligne

    Créez un compte ou ouvrez une session avec vos identifiants actuels.

    Le portail Web sera disponible pour les inscriptions à partir du 8 juillet 2024.

  3. Remplissez votre demande

    Utilisez le portail en ligne pour remplir les informations relatives à votre proposition et télécharger les documents nécessaires.

  4. Soumettez la demande avant la date limite

    Assurez-vous que votre demande est soumise à temps pour être prise en considération.

Dates clés

Pour les demandeurs non autochtones Pour les demandeurs autochtones
Acceptation des demandes du 8 juillet 2024 au 30 août 2024 Acceptation des deamndes du 8 juillet 2024 au 31 mars 2025

Activités admissibles

Les activités admissibles menées dans le cadre du volet Installations industrielles comprennent des mesures d’efficacité énergétique dans cinq domaines distincts, à savoir :

La formation des praticiens de la gestion de l’énergie

Le perfectionnement et la formation de la main-d’œuvre destinés aux praticiens de la gestion de l’énergie permettront d’accroître les compétences afin que le secteur industriel canadien ait un accès adéquat à des praticiens qualifiés dans le domaine de l’énergie pour diriger des projets d’efficacité énergétique et orienter les solutions de gestion de l’énergie.

Cette activité renforce les capacités de l’industrie, tout en favorisant la création d’emplois ainsi que la diversification et le renforcement des compétences de la main d’œuvre.

Évaluations et audits énergétiques

Les évaluations et les audits énergétiques recensent les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts d’exploitation, d’accroître la compétitivité des entreprises et de réduire les émissions de GES. Cette activité peut également inclure les études d’Intégration des procédés et de la Mécanique des fluides numérique, qui sont conçues pour déterminer où, quand, pourquoi et comment l’énergie est utilisée dans une installation industrielle.

Cette activité est essentielle à l’élaboration de programmes de gestion de l’énergie, car les évaluations et les audits énergétiques constituent un point de départ pour évaluer les rendements d’efficacité énergétique d’une organisation et mettre en évidence les possibilités d’efficacité énergétique et d’amélioration opérationnelle.

Gestionnaires de l’énergie

Les gestionnaires de l’énergie établissent les possibilités d’économies d’énergie, créent une culture écoénergétique et mettent en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. Les installations industrielles ont besoin de gestionnaires de l’énergie pour établir les occasions en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES et les économies connexes, pour prodiguer des conseils et bâtir des arguments convaincants pour mettre en œuvre des projets. La fonction principale du gestionnaire de l’énergie est la réduction d’énergie, des coûts et des émissions de GES.

Cette activité contribue à améliorer l’efficacité énergétique, la productivité et la compétitivité en améliorant le rendement énergétique global de l’organisation.

Systèmes de gestion de l’énergie

Les systèmes de gestion de l’énergie établissent des cadres permettant aux organisations de suivre, d’analyser et de gérer systématiquement l’énergie, d’établir des priorités et d’adopter des pratiques écoénergétiques dont il est prouvé qu’elles améliorent continuellement le rendement énergétique. Cette activité peut comprendre les systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE) conformément aux lignes directrices de RNCan, les systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 reconnus par le programme 50001 Ready Canada, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés ISO 50001, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés Superior Energy Performance et autres approches personnalisées.

Cette activité appuie la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie reconnus et certifiés afin de garantir la persistance et l’amélioration continue du rendement énergétique.

Investissements en capital

Les investissements de modernisation axés sur l’efficacité énergétique permettent de modifier ou d’améliorer les systèmes et équipements consommateurs d’énergie (fixes et mobiles), les procédés ou l’infrastructure d’une installation. Il s’agit notamment des systèmes de chaudières, des systèmes d’air comprimé, des systèmes d’eau chaude domestique et industrielle, des systèmes de ventilateurs et de pompes, des fours, séchoirs et fours industriels, des systèmes de réfrigération, des systèmes de vapeur et de condensat et de récupération de la chaleur résiduelle, ainsi que des équipements de mesure, des systèmes d’automatisation et de contrôle (instrumentation et logiciels). Les investissements relatifs à l’enveloppe des bâtiments et au parc automobile ne sont pas admissibles.

Cette activité doit être mise en œuvre avec un système de gestion de l’énergie reconnu dans le cadre du projet ou doit démontrer qu’un système de gestion de l’énergie était déjà en place.

En outre, les investissements de rénovation axés sur l’efficacité énergétique doivent être non polluants (c’est-à-dire utiliser des sources d’énergie telles que l’électricité, les énergies renouvelables/la biomasse, l’hydrogène, etc. qui n’entraînent aucune émission lors de l’utilisation finale).

Cette activité encourage les organisations à aborder les investissements de rénovation axés sur l’efficacité énergétique de manière globale, en envisageant des mesures à l’échelle de l’installation qui combinent des périodes de retour sur investissement à court et à long terme. Cette activité soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique, ce qui permet de réaliser des économies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Coûts admissibles

En outre, pour soutenir la mise en œuvre des activités décrites ci-dessus, les coûts admissibles peuvent inclure :

  • les salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible
  • services professionnels
  • les droits de licence, les achats de données, les coûts de certification, les coûts de conformité réglementaire et d’inspection, l’assurance construction et les permis

Plus de détails sur les coûts admissibles sont inclus dans le dossier de candidature.

Coûts non admissibles

  • les frais engagés avant la signature d’une convention et après le 31 mars 2027
  • nouvelle construction
  • les investissements relatifs aux véhicules de la flotte non utilisés directement pour un processus industriel, l'éclairage, les entrepôts et les enveloppes des bâtiments

Processus d’évaluation

RNCan effectuera une évaluation préliminaire pour confirmer l’exhaustivité et l’admissibilité de la proposition ainsi que sa conformité avec les buts, les objectifs et les principes directeurs du programme, y compris les objectifs climatiques du Canada.

Les candidatures seront ensuite évaluées sur la base d’une série de critères fondés sur le mérite, notamment la mesure dans laquelle la proposition répond à des critères d’évaluation tels que :

  • sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique industrielle et de la gestion de l’énergie
  • résultats et avantages
  • risques et atténuation

RNCan prendra des décisions de financement en tenant compte des résultats de l’évaluation, du niveau de risque du projet et d’autres facteurs tels que : la répartition régionale du financement ; la répartition du financement entre les sous-secteurs de l’industrie, les organisations et les activités admissibles ; et la répartition et la disponibilité du financement.

Pour nous joindre

Pour plus d’informations sur le PIIMV, veuillez contacter RNCan à l’adresse suivante courriel.

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