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Volet Solutions d’efficacité énergétique

Introduction

Dans le cadre du volet de Solutions d’efficacité énergétique, les projets admissibles sont ceux qui soutiennent la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Ces activités sont destinées aux installations industrielles engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

Pour le volet Solutions d’efficacité énergétique, les bénéficiaires éligibles comprendront les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que leurs ministères et organismes, les services publics et des organisations comme les organisations à but non lucratif, les organisations autochtones, les instituts de formation et les associations industrielles qui ont une capacité, une expérience et des réseaux industriels bien établis à l’échelle régionale ou pancanadienne. Le montant maximal du financement accordé par RNCan qui peut être demandé dans le cadre du volet 1 est de 20 millions de dollars par proposition.

Activités admissibles

Dans le cadre du volet Solutions d’efficacité énergétique, les activités admissibles comprennent des mesures d’efficacité énergétique dans six domaines distincts, à savoir :

La formation des praticiens de la gestion de l’énergie

Le perfectionnement et la formation de la main-d’œuvre destinés aux praticiens de la gestion de l’énergie permettront d’accroître les compétences afin que le secteur industriel canadien ait un accès adéquat à des praticiens qualifiés dans le domaine de l’énergie pour diriger des projets d’efficacité énergétique et orienter les solutions de gestion de l’énergie.

Cette activité renforce les capacités de l’industrie, tout en favorisant la création d’emplois ainsi que la diversification et le renforcement des compétences de la main-d’œuvre.

Évaluations et vérifications énergétiques

Les évaluations et les audits énergétiques recensent les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts d’exploitation, d’accroître la compétitivité des entreprises et de réduire les émissions de GES. Cette activité peut également inclure les études d’Intégration des procédés et de la Mécanique des fluides numérique, qui sont conçues pour déterminer où, quand, pourquoi et comment l’énergie est utilisée dans une installation industrielle.

Cette activité est essentielle à l’élaboration de programmes de gestion de l’énergie, car les évaluations et les audits énergétiques constituent un point de départ pour évaluer les rendements d’efficacité énergétique d’une organisation et mettre en évidence les possibilités d’efficacité énergétique et d’amélioration opérationnelle.

Gestionnaires de l’énergie

Les gestionnaires de l’énergie établissent les possibilités d’économies d’énergie, créent une culture écoénergétique et mettent en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. Les installations industrielles ont besoin de gestionnaires de l’énergie pour établir les occasions en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES et les économies connexes, pour prodiguer des conseils et bâtir des arguments convaincants pour mettre en œuvre des projets. La fonction principale du gestionnaire de l’énergie est la réduction d’énergie, des coûts et des émissions de GES.

Cette activité contribue à améliorer l’efficacité énergétique, la productivité et la compétitivité en améliorant le rendement énergétique global de l’organisation.

Systèmes de gestion de l’énergie

Les systèmes de gestion de l’énergie établissent des cadres permettant aux organisations de suivre, d’analyser et de gérer systématiquement l’énergie, d’établir des priorités et d’adopter des pratiques écoénergétiques dont il est prouvé qu’elles améliorent continuellement le rendement énergétique. Cette activité peut comprendre les systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE) conformément aux lignes directrices de RNCan, les systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 reconnus par le programme 50001 Ready Canada, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés ISO 50001, les systèmes de gestion de l’énergie certifiés Superior Energy Performance et autres approches personnalisées.

Cette activité appuie la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie reconnus et certifiés afin de garantir la persistance et l’amélioration continue du rendement énergétique.

Gestion stratégique de l’énergie

La gestion stratégique de l’énergie peut faire appel à une seule installation industrielle ou à des cohortes qui regroupent de nombreuses installations industrielles sous la direction d’un praticien qualifié dans le domaine de l’énergie. Peu importe le modèle de prestation, cette activité intègre la gestion de l’énergie et des émissions de GES dans les organisations grâce à une combinaison d’éducation, d’encadrement, de partage des connaissances entre pairs et de soutien technique.

Cette activité aide les installations industrielles à mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et des systèmes de gestion de l’énergie, en mettant l’accent sur les changements comportementaux et organisationnels ainsi que sur d’autres améliorations à faible coût.

Investissements en capital

Les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique soutiennent les modifications ou mises à niveau des systèmes d’une installation, de son équipement (fixe et mobile), de ses processus, de son infrastructure. Ils incluent (sans s’y limiter) les systèmes des installations de chauffage, les circuits d’air comprimé, les systèmes résidentiels et de traitement à l’eau chaude, les systèmes de ventilateurs et de pompes, les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, les systèmes d’éclairage, les fours de traitement, les sécheurs et fours, les systèmes frigorifiques, les systèmes de vapeur et de condensat et la récupération de la chaleur résiduelle, ainsi que le matériel de mesure, l’automatisation et les systèmes de contrôle (instrumentation et logiciel).

Cette tâche doit être mise en œuvre avec un système de gestion de l'énergie reconnu dans le cadre du projet ou doit démontrer qu'un système de gestion de l'énergie était déjà en place.

En outre, les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique doivent être non polluants (c'est-à-dire qu’ils doivent utiliser des sources d’énergie comme l’électricité, les énergies renouvelables ou la biomasse, l’hydrogène, etc., et ne produire aucune émission à la fin de leur utilisation).

Cette activité encourage les organisations à aborder les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique de façon holistique, en tenant compte de mesures à l’échelle de l’installation qui combinent des périodes de récupération à court et à long terme. Cette activité appuie l’amélioration de l’efficacité énergétique, entraînant des économies de coûts et une réduction des émissions de GES.

Coûts admissibles

En plus des activités décrites ci-dessus, les coûts admissibles peuvent également inclure :

  • les salaires et les avantages sociaux des employés du bénéficiaire admissible;
  • les services professionnels;
  • les droits de licence, achat de données, coûts de certification, conformité réglementaire, coûts d’inspection, assurance construction et permis;
  • les dépenses en capital pour l’amélioration écoénergétique ou la valorisation des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l’efficacité énergétique;
  • les frais généraux, (pour la redistribution du financement) peuvent être inclus dans les coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.

Coûts non admissibles

  • Coûts engagés avant la date de notification de l’approbation du projet.
  • Coûts engagés après la date d’achèvement du projet ou le 31 mars 2027, selon la première occurrence.
  • Les projets portant principalement sur la construction d’une nouvelle installation industrielle ou manufacturière.

Comment soumettre une demande?

La période d'appel à propositions pour le volet Solutions en matière d'efficacité énergétique s'est achevée le 31 mars 2023. Le prochain appel à propositions pour le volet 1 devrait être lancé en 2024. Pour plus d'informations, veuillez contacter RNCan à l'adresse suivante : nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca

Processus d’évaluation

RNCan effectuera une évaluation préliminaire afin de confirmer l’admissibilité de la proposition et sa conformité aux buts, aux objectifs et aux principes directeurs du programme, y compris les objectifs du Canada en matière de climat.

Les demandes seront ensuite évaluées sur la base d’une série de critères fondés sur le mérite, notamment :

  • la gestion et la mesure de l’énergie;
  • la vérification;
  • les exigences en matière de rapports;
  • les résultats et avantages;
  • les risques et mesures d’atténuation.

Dans le cadre d’une décision d’approbation, l’exhaustivité d’une proposition peut influencer l’évaluation de la demande.

Déclarations d’intérêt

Pour ceux qui n’étaient pas prêts à soumettre une proposition officielle au cours de la période de réception des demandes précisée en ligne, veuillez envisager de présenter une déclaration d’intérêt. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à rfpindustry-ddpindustrie@nrcan-rncan.gc.ca.

Pour nous joindre

Pour plus de renseignements sur le PIIMV ou pour obtenir une trousse de demande, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca

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