Fonds d’accélération des codes (FAC)

Descriptions de projets et liste des coordonnées

Organisation Description du projet Plus de renseignments
Gouvernement du Nouveau-Brunswick Accélérer l’adoption des codes en supprimant systématiquement les obstacles logistiques, linguistiques, géographiques et financiers auxquels se heurtent les agents du bâtiment, les constructeurs, les concepteurs, les propriétaires et les professionnels de l’efficacité énergétique du Nouveau-Brunswick. Les activités comprennent la formation, les études de faisabilité et l’embauche d’agents de bâtiment.

Courriel:

Trevor Murray
Trevor.Murray@gnb.ca

Ville de St. John’s Déterminer une voie pour l’adoption du Code national du bâtiment du Canada (CNB) et les paliers d’énergie du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), réaliser une étude sur les implications financières de la conformité aux paliers, élaborer des documents et des outils de conformité et fournir une formation aux inspecteurs municipaux et à l’industrie.

Courriel:

access@stjohns.ca

de

Site web:

Sustainability - City of St. John's (anglais seulement)

Ville de Toronto

Mener des activités visant à établir des normes de résultats d’émissions pour les bâtiments existants à Toronto qui obligeraient les propriétaires à améliorer les résultats d’émissions au fil du temps dans le but d’atteindre des résultats d’émissions équivalents aux paliers les plus élevés du CNB et du CNÉB d’ici 2030 au plus tard.

Les activités comprennent la collecte de données sur le rendement des bâtiments, l’élaboration d’un règlement sur les normes de résultats d’émissions, l’analyse des écarts de rendement et de technologie entre les bâtiments existants et les rendements modélisés, le partage des connaissances sur les pratiques exemplaires avec d’autres municipalités, l’éducation et la formation sur les exigences et les améliorations énergétiques à haut rendement et le soutien à la mise en conformité telle que les conseils sur les améliorations énergétiques, les programmes d’étiquetage, le financement, les exigences obligatoires supplémentaires, etc.

Courriel:

buildingemissions@toronto.ca

Site web:

Building Emissions Performance Standards

(anglais seulement)

Ville de Vancouver Mener des activités visant à mettre en œuvre et à développer des codes et des règlements de construction qui ciblent le carbone intrinsèque pour les nouvelles constructions et le carbone opérationnel pour les grands bâtiments existants, dans toute la ville de Vancouver.

Site web:

Zero emissions buildings (anglais seulement)

Climate Challenge Network Étalonner la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels par rapport aux paliers du CNÉB afin de comparer la consommation d’énergie réelle au rendement que les bâtiments devraient atteindre. Les résultats de cette analyse seront utilisés pour déterminer comment améliorer le rendement énergétique réel de ces types de bâtiments. L’« écart de rendement » entre la consommation d’énergie réelle et les exigences des codes est un problème de longue date dans la communauté des codes; ce projet contribuera à fournir des informations et des recommandations clés.

Site web:

Foundations for Net Zero Buildings (anglais seulement)

Ville de Banff Déterminer les archétypes de bâtiments représentant une proportion significative des nouveaux développements dans les communautés de montagne et déterminer les coûts associés à l’amélioration du rendement énergétique de ces bâtiments; déterminer les obstacles locaux à la conformité aux paliers de rendement plus élevés et élaborer des solutions pour faciliter la conformité aux exigences de code plus strictes; accroître la sensibilisation aux avantages des bâtiments à haut rendement. Non disponible
Comté de Strathcona Développer et mettre en œuvre un portail en ligne pour améliorer et simplifier les processus municipaux d’autorisation, d’inspection et de conformité au code.

Courriel:

Jana Jedlic
jana.jedlic@strathcona.ca

Comté de Grey Élaborer et accélérer l’adoption, la conformité et l’application d’une norme de lotissement écologique dans les comtés de Dufferin, Grey et Wellington en Ontario.

Courriel:

Linda ScottSwanston
Linda.ScottSwanston@grey.ca

Site web:

The Tri-Country Green Development Standards (GDS) project (anglais seulement)

Région de Waterloo Élaborer des normes de développement à haute performance pour les municipalités urbaines et rurales de la région de Waterloo. Le projet intègre la résilience climatique et la transition énergétique dans le processus de planification.

Site web:

High-Performance Development Standards

(anglais seulement)

Alberta Ecotrust Développer l’échange d’informations en matière d’émissions neutres des bâtiments (programme ENBIX) d’Alberta Ecotrust en dehors des zones d’intérêt actuelles d’Edmonton et de Calgary et fournir un forum aux intervenants de l’industrie du bâtiment pour collaborer, partager des idées, créer des réseaux et renforcer les capacités afin de soutenir l’adoption de paliers supérieurs des codes modèles dans toute l’Alberta.

Courriel:

info@enbix.ca

Alliance of Canadian Building Officials' Associations Créer et adapter du matériel et des ressources de formation sur les versions actuelles et futures des codes de l’énergie et du bâtiment à haut rendement, développer une plateforme technologique pour partager le matériel et les ressources de formation avec les agents de bâtiment, les municipalités et les communautés des Premières Nations, et créer un forum et un service consultatif en ligne pour permettre aux agents de bâtiment et aux professionnels de l’industrie de tout le Canada d’entrer en contact et de partager leurs connaissances.

Courriel:

Matt Farrell
info@acboa.ca

Site web:

https://www.acboa.ca (anglais seulement)

BILD Alberta Créer des guides basés sur les paliers d’énergie et les exigences du Code national du bâtiment — édition Alberta 2023 et de l’édition Alberta du Code national du bâtiment 2025 et créer des vidéos éducatives pour les membres de l’industrie qui mettent l’accent sur les exigences en matière d’énergie à paliers du Code national du bâtiment — édition Alberta 2023.

Site web:

https://bildalberta.ca/building-codes/ (anglais seulement)

Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois) Évaluer les émissions de GES associées aux matériaux de structure et d’enveloppe de 75 à 100 bâtiments afin de déterminer l’empreinte carbone moyenne pour quatre catégories de bâtiments (multi résidentiels, scolaires, administratifs et résidences pour personnes âgées), et identifier des cibles réalistes de réduction des GES. Non disponible
ECO Canada Promouvoir l’adoption de codes du bâtiment à haut rendement et créer et fournir des formations et des ressources adaptées aux communautés autochtones, notamment un programme de formation à la gestion de l’énergie et au leadership, une boîte à outils pour le contrôle et l’application de la conformité au Code de l’énergie et une campagne de sensibilisation et d’éducation au Code de l’énergie.

Site web:

Programme d'accélération des codes pour les communautés autochtones

HVAC Designers of Canada Création d’un système de reconnaissance des concepteurs qualifiés en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) résidentiel à travers le Canada et développement d’un dépôt consolidé.

Courriel:

Mary Mantei
mary@hvacdc.ca

Southern Alberta Institute of Technology Réaliser des études de coûts et élaborer du matériel de formation à l’intention du personnel chargé des autorisations municipales et de l’industrie afin de faciliter l’adoption des paliers supérieurs des codes énergétiques modèles à Calgary et dans l’ensemble de l’Alberta.

Courriel:

Piya Kaluthantirige
Piya.Kaluthantirige@sait.ca

Canadian Home Builders' Association Supprimer les obstacles et développer les capacités et les compétences de l’industrie grâce à la formation et à des outils, ressources et programmes de soutien, dans le but de mettre en œuvre les paliers les plus élevés possibles des codes modèles de l’énergie.

Site web:

Enabling Tiered Codes – Implementation and Market Preparedness (anglais seulement)

www.chba.ca (anglais seulement)

Conseil du bâtiment durable du Canada Aider les propriétaires de bâtiments existants à adopter et à respecter les paliers de rendement les plus élevés du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) ainsi que les codes, réglementations et programmes régionaux du bâtiment à haut rendement qui soutiennent les exigences à haut rendement. L’élaboration d’un guide du plan de transition et d’un guide pratique ainsi que des activités de renforcement des capacités feront partie intégrante de ce projet.

Site web:

Conseil du Bâtiment Durable du Canada (CAGBC)

Local Governments for Sustainability (ICLEI) Building to Net-Zero (BNZ) est un projet de formation et de renforcement des capacités d’une durée de quatre ans, conçu pour aider les municipalités à adopter des cadres de rendement énergétique des bâtiments. Le BNZ soutiendra l’adoption d’un cadre aligné sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments, le Code national du bâtiment du Canada 2020, et aidera également à préparer d’autres codes à haut rendement, notamment les modifications apportées aux bâtiments existants et les codes de carboneutralité à venir. Dans le cadre du projet BNZ, les municipalités, les partenaires communautaires et les experts de l’industrie travailleront en collaboration afin de cerner et de surmonter les défis uniques des municipalités en matière d’adoption, en traçant une voie claire vers des bâtiments carboneutres. Non disponible
Canadian Home Builders' Association of British Columbia Assurer l’éducation et la formation des agents de bâtiment, des concepteurs et des constructeurs en ce qui concerne les codes à haut rendement énergétique et à faibles émissions de carbone, conformément à la feuille de route CleanBC de la Colombie-Britannique à l’horizon 2030.

Courriel:

Pauline Rupp
pauline@chbabc.org

Maison Passive Canada Remédier aux lacunes en matière de connaissances et de capacités dans le secteur des bâtiments qui entravent l’adoption des paliers avancés des codes modèles. Mener des initiatives de renforcement des capacités ciblant les fabricants d’éléments de bâtiments à haut rendement énergétique, telles que les fenêtres, les systèmes de bâtiments et la ventilation. Collaborer avec les organismes de logement communautaire de l’Ontario pour mettre en évidence la demande de produits à haut rendement et encourager ainsi les fabricants canadiens à accroître leur production. Développer et organiser des séances de formation pour les agents de bâtiment sur les derniers codes de bâtiment nationaux et les normes de construction à haut rendement. En outre, un cours complet sur les essais d’étanchéité à l’air des grands bâtiments, destiné aux concepteurs de bâtiments et aux techniciens de terrain, sera proposé afin d’accroître encore l’expertise dans ce domaine essentiel.

Courriel:

Jeff Clarke-Janzen
jeff.clarke-janzen@passivehousecanada.com

Robyn Thompson
Robyn.thompson@passivehousecanada.com

Site web:

High-performance Building Components Manufacturers Program (anglais seulement)

Airtightness Field Testers and Designers High-Performance Building in-Person Training (anglais seulement)

Building Officials High-Performance Building Virtual Training (anglais seulement)

Small Housing BC Renforcer les capacités du secteur de l’habitation à faible densité afin de soutenir l’augmentation du nombre de maisons écoénergétiques à haut rendement. Le projet se concentre sur l’adoption du BC Energy Step Code et du Zero Carbon Step Code pour les habitations à unités multiples de petite taille en Colombie-Britannique afin d’augmenter le parc résidentiel.

Courriel:

Vienna Braux

vienna@smallhousingbc.org

Site web :

Gentle Density Toolbox (anglais seulement)

Municipalité de la villégiature de Whistler Mener une analyse en vue de l'adoption des étapes les plus élevées du « BC Energy Step Code » et du « Zero Carbon Step Code » pour tous les nouveaux bâtiments d'ici 2030, pour la Partie 3 et la Partie 9, à Whistler, en Colombie-Britannique.

Courriel:

climatechange@whistler.ca

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard Entreprendre des activités qui pourraient aider à atteindre et à dépasser les objectifs décrits dans PEIs 2040 Net Zero Framework. Les activités comprennent l’évaluation de la faisabilité de l’adoption des niveaux d’énergie supérieurs des codes modèles nationaux du bâtiment, l’évaluation des niveaux de conformité actuels et la détermination des domaines à améliorer, l’élaboration et la prestation de formation aux professionnels de l’industrie et aux directeurs de la construction, l’élaboration d’incitatifs financiers pour encourager la conformité, et la réalisation d’une campagne de sensibilisation du public pour promouvoir les avantages de l’adoption et de la conformité aux codes.

Courriel:

Glen Compton

grcompton@gov.pe.ca

L’Université de la Colombie-Britannique L’Université de la Colombie-Britannique commencera à adopter les niveaux supérieurs du British Columbia Energy and Zero Carbon Step Code pour les nouvelles constructions résidentielles multifamiliales sur son campus de Vancouver d’ici 2026. Ils élaboreront et publieront une feuille de route pour l’adoption des étapes les plus élevées du Code progressif de la C.-B. (Étape 4) d’ici 2032 et du Code progressif de zéro carbone (Niveau d’émission 4) d’ici 2030. De plus, l’Université de la Colombie-Britannique élaborera et publiera une feuille de route pour l’établissement de cibles de carbone incorporé par paliers pour les nouvelles constructions résidentielles et établira des exigences pour la conception en fonction des conditions climatiques estivales futures afin d’éviter la surchauffe.

Courriel:

Ralph Wells

ralph.wells@ubc.ca

Association canadienne d’experts-conseils en patrimoine Réaliser des études de cas comparant la conservation et la modernisation des bâtiments existants aux nouvelles exigences de construction en vertu du CNÉB. Le projet fournira également des conseils sur la manière dont les bâtiments existants et patrimoniaux peuvent se conformer au CNÉB.

Site web:

Association canadienne d’experts-conseils en patrimoine

Province de la Colombie-Britannique La Colombie-Britannique s’est engagée à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES des bâtiments nouveaux et existants en exigeant que les nouveaux bâtiments soient à zéro carbone d’ici 2030 et à consommation énergétique nette zéro d’ici 2032, et en mettant en œuvre des normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments existants. Ce projet investira dans le perfectionnement et la formation de la main-d’œuvre, élaboration de politiques et de normes pour les normes relatives à l’équipement de chauffage qui seront mises en œuvre au moyen d’un code du bâtiment existant, la prestation de services d’éducation et de soutien aux principaux groupes d’intervenants et développer des outils numériques connexes qui amélioreront la conformité aux codes.

Courriel:

Katherine Muncaster

Katherine.muncaster@gov.bc.ca

Gouvernement du Yukon Le gouvernement du Yukon publiera une feuille de route pour l’adoption des niveaux supérieurs du Code national du bâtiment du Canada (CNB), étudiera une stratégie pour l’introduction du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) ou d’un équivalent et adoptera le niveau 3 du CNB d’ici 2027 par la mobilisation des constructeurs et la réalisation d’études de recherche. Le projet du Yukon permettra également d’évaluer la faisabilité d’atteindre la consommation énergétique nette zéro pour tous les nouveaux bâtiments d’ici 2032.

Courriel:

Cathy Cottrell

Cathy.Cottrell@yukon.ca