ecoEBF - À propos du programme

Annoncé le 5 juillet 2007, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, est une importante composante de la stratégie du gouvernement du Canada sur les carburants renouvelables. Ce programme d'une durée de neuf ans stimule la production de carburants de remplacement à l'essence et au diesel et encourage le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Il rend les investissements dans les usines et les installations de production plus attrayants en compensant en partie les risques associés à la fluctuation des coûts des matières premières et des prix du carburant.

Le programme offre des mesures incitatives à l'exploitation – selon les niveaux de production/ventes – destinées aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel qui sont produits au Canada.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Conformément aux paramètres du programme et selon la disponibilité des fonds, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants négocie des accords de contribution non remboursables avec les bénéficiaires sélectionnés qui ont satisfait aux critères du programme.

Les mesures incitatives à l'exploitation ne sont payés qu'aux bénéficiaires qui ont signé un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et qui ont complété une évaluation environnementale à la satisfaction d'une autorité fédérale. Les mesures incitatives sont fournies pour chaque litre, selon le volume de carburant renouvelable produit au Canada par ces bénéficiaires, et comme convenu dans l'accord de contribution. Le nombre de litres pour lequel un bénéficiaire peut faire une réclamation dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est déterminé par RNCan conformément aux paramètres du programme.

Les taux incitatifs fixes ont été établis à 0,10 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement à l’essence et à 0,26 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel pendant les trois premières années et ils diminueront au cours de la durée du programme.

Les mesures incitatives sont fournies mensuellement ou trimestriellement. Les bénéficiaires pourront choisir la fréquence des paiements selon leurs besoins.

Quels sont les paramètres du programme?

Les paramètres du programme sont définis comme suit :

• Des fonds allant jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur une période de neuf ans
• Une somme de 500 millions est réservée aux projets consacrés à la production de carburant de remplacement au diesel. Cette réserve peut être réduite ou annulée, en tout temps, au besoin. Les fonds retourneront au programme.
• Les mesures incitatives à l'exploitation ne sont payées qu'aux bénéficiaires qui ont signé un accord de contribution avec RNCan.
• Les accords de contribution sont signés pour un maximum de sept (7) ans consécutifs.
• Aucune mesure incitative ne sera versée après le 31 mars 2017.
• Les installations qui ont reçu des primes d'immobilisations d'autres programmes tels que le programme d'expansion de l'éthanol (PEE) et l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) peuvent faire une demande au programme.
• Les installations existantes ainsi que les installations proposées qui produisent des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel au Canada peuvent faire une demande au programme (les installations doivent être construites avant le 30 septembre 2012).
• Les producteurs existants sont définis comme étant ceux qui produiront, d’ici le 31 mars 2010, des carburants renouvelables de remplacement à l’essence ou au diesel.
• Les nouveaux producteurs sont définis comme étant ceux qui, bien que ne produisant pas d’ici au 31 mars 2010 de carburants renouvelables de remplacement à l’essence ou au diesel, sont en mesure de faire la preuve d’un « état de préparation avancé » d’ici le 31 mars 2010.
• Dans un premier temps, le programme prévoit des limites de volume allant jusqu'à 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et jusqu'à 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Ces limites pourraient augmenter avec le temps selon la disponibilité des fonds, et/ou si le taux incitatif maximum n'a pas été appliqué au cours des premières années. Les volumes admissibles acceptés en vertu du programme pour chaque année financière seront sujets à la disponibilité des fonds.
• Un plafond de 30 pour cent de la limite de volume de 2 milliards de litres prévue par le programme s’appliquera aux entreprises produisant des carburants renouvelables de remplacement à l’essence et un plafond de 30 pour cent de la réserve de financement de 500 millions de dollars prévue par le programme s’appliquera aux entreprises produisant des carburants renouvelables de remplacement au diesel. Un demandeur faisant partie d’une entreprise possédant plus d’une usine ou d’une installation devra également indiquer dans sa demande la capacité nominale globale de production de l’entreprise mère.
• Les projets admissibles à la mesure incitative seront sélectionnés en fonction des critères détaillés du programme, sous réserve de la disponibilité du financement et en fonction du type de carburant.

Quelles sont les exigences en matière de production de rapport?

Pendant la période maximum de sept ans de l’entente de contribution, un bénéficiaire doit fournir à RNCan les documents suivants :

• Demandes de paiement mensuelles/trimestrielles
• Feuillet d’information complémentaire de six mois
• Ventes admissibles anticipées
• États financiers vérifiés annuellement
• Rapport à vocation spéciale (annuel)
• Rendement complémentaire sur le rendement environnemental (annuel)
• Remarque du vérificateur (annuel)

Quelles sont les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale?

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE), RNCan doit s’assurer que l'évaluation environnementale fédérale de l'usine ou de l'installation est menée et qu'une décision positive est rendue, avant de verser les fonds au projet.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez visiter la section Évaluations environnementales.