Fonds d’accélération des codes
Le Fonds d’accélération des codes (FAC) propulsera les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie afin de lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l’économie.
Fermé aux demandes avec exceptions pour les demandeurs autochtones.
Les demandeurs autochtones peuvent présenter des demandes à tout moment avant le 31 mars, 2025 (ou jusqu’à épuisement des fonds).
Les trois objectifs du FAC sont :
- Accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement énergétique élevé réalisables des codes modèles nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à rendement élevé comme les codes de carboneutralité.
- Prendre des mesures en faveur de taux de conformité plus élevés avec les codes adoptés.
- Renforcer la capacité pour préparer le marché à l’adoption de codes ambitieux.
Occasions de financement
Un montant total de 100 millions de dollars est disponible jusqu’au 31 mars 2027 pour couvrir deux volets.
Volet 1 – Vous êtes habilités à adopter des codes de l’énergie.
Ce volet fournira un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux administrations et aux gouvernements et aux communautés autochtones habilités à adopter des codes de l’énergie afin d’accélérer l’adoption des codes et de combler les lacunes dans l’exécution et le respect des codes au sein de leur instance. Environ 80 millions de dollars sont disponibles pour le volet 1. Ce montant est sujet à changement.
Bénéficiaires admissibles
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux du Canada et leurs ministères et organismes habilités à adopter des codes de l’énergie.
- Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones habilités à adopter des codes de l’énergie.
Les demandeurs sont tenus de démontrer comment ils proposent d’accélérer l’adoption de codes au-delà des plans actuels, accroître la conformité et favoriser la tenue d’activités pour soutenir le renforcement d’autres capacités au sein de leur instance.
Volet 2 – Vous n’êtes pas habilités à adopter des codes de l’énergie.
Ce volet financera des organismes non habilités à adopter des codes de l’énergie pour les bâtiments afin de mettre en œuvre des projets qui contribuent à l’adoption, au respect et à l’exécution des codes au sein d’un seul territoire ou de préférence, à une vaste échelle. Cela peut inclure la mise en œuvre de formations, d’instruments, de ressources et d’autres activités de renforcement des capacités. Environ 20 millions de dollars sont disponibles pour le volet 2. Ce montant est sujet à changement.
Bénéficiaires admissibles
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada, notamment des établissements d’enseignement
- Les gouvernements régionaux et municipaux non habilités à adopter des codes de l’énergie et du bâtiment en vertu de règlements ou de codes
- Les services publics
- Les organismes à but lucratif qui sont légalement constitués ou enregistrés au Canada et qui ont des entreprises établies au Canada
- Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones non habilités à adopter des règlements ni des codes du bâtiment
Les demandeurs doivent démontrer comment ils prévoient créer des ressources, des outils et des approches de renforcement des capacités qui accéléreront l’adoption, la conformité et l’exécution des codes, ainsi que l’élargissement et la diffusion des résultats de leur projet.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du Fonds, envoyez-nous un courriel à caf-fac@nrcan-rncan.gc.ca
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