Fonds d’accélération des codes

Ce volet fournira un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux administrations et aux gouvernements et aux communautés autochtones habilités à adopter des codes de l’énergie pour les maisons et les immeubles afin de les encourager à accélérer l’adoption des codes et de combler les lacunes dans l’exécution et le respect de ces codes. Ce volet peut également financer les administrations qui ont le pouvoir d’adopter d’autres types de règlements obligatoires sur l’énergie pour les maisons et les bâtiments, comme les normes de rendement des bâtiments et les normes d’aménagement écologique. Environ 25 millions de dollars sont disponibles pour le volet 1. Ce montant est sujet à changement.

Bénéficiaires admissibles

• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant. Ce volet est uniquement destiné aux organismes habilités à adopter des codes de l’énergie (ou d’autres types de règlements obligatoires sur l’énergie pour les maisons et les bâtiments).
• Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones habilités à adopter des codes de l’énergie.

Les demandeurs sont tenus de démontrer comment ils proposent d’accélérer l’adoption de codes au-delà des plans actuels, accroître la conformité et favoriser la tenue d’activités pour soutenir le renforcement d’autres capacités au sein de leur instance.

Ce volet financera des organismes non habilités à adopter des codes de l’énergie pour les bâtiments ni d’autres règlements obligatoires en matière d’énergie pour les maisons et les bâtiments. Ce financement aidera ces organismes à réaliser des projets qui contribuent à l’adoption, le respect et à l’exécution des codes (ou de règlements), au sein d’un seul territoire ou de préférence, à une plus vaste échelle. Il peut s’agir de la mise en œuvre d’instruments, de ressources ou d’autres activités de renforcement des capacités. Environ 5 millions de dollars sont disponibles pour le volet 2. Ce montant est sujet à changement.

Bénéficiaires admissibles

• Les organismes à but non lucratif légalement constitués ou enregistrés au Canada, notamment des établissements d’enseignement
• Les gouvernements régionaux et municipaux non habilités à adopter des codes ni des règlements obligatoires en matière d’énergie pour les maisons et les bâtiments
• Les services publics
• Les organismes à but lucratif qui sont légalement constitués ou enregistrés au Canada et qui ont des entreprises établies au Canada
• Les organismes de gouvernance, les organismes (à but lucratif ou à but non lucratif) et les communautés autochtones non habilités à adopter des règlements ni des codes du bâtiment

Les demandeurs doivent démontrer comment ils prévoient créer des ressources, des outils et des approches de renforcement des capacités qui accéléreront l’adoption, la conformité et l’exécution des codes, ainsi que l’élargissement et la diffusion des résultats de leur projet.