Le code énergétique pour votre province ou votre territoire

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) est un code modèle qui s’applique uniquement lorsque les provinces et les territoires décident de rédiger, de promulguer et de faire appliquer de lois et des règlements relatifs à ce code.

Pour l’édition 2020 du CNÉB, le code adopte une approche progressive pour apporter aux provinces et territoires une méthode graduelle en vue d’adopter progressivement des niveaux supérieurs de performance. L’édition 2020 représentait une étape importante en vue de l’objectif du Canada d’atteindre des bâtiments à consommation énergétique nette zéro (CENZ) d’ici l’année 2030.

Les provinces et les territoires peuvent choisir d’adopter le code tel quel ou d’apporter des modifications mineures pour l’adapter aux besoins locaux. Ils peuvent décider d’adopter un code énergétique plus strict pour promouvoir des économies d’énergie supérieures.

Avec l’entente de réconciliation sur les codes de construction (en anglais seulement), les provinces et territoires participants acceptent d’identifier, de réduire ou d’éliminer les variations existantes entre leurs codes de construction et les codes modèles nationaux d’ici 2025, et de minimiser les nouvelles variations à l’avenir.

Si votre autorité compétente a adopté un code ou une norme de l'énergie, comme le CNÉB, elle souhaitera obtenir la confirmation que la conception du bâtiment respecte ce code ou cette norme avant de délivrer un permis de construction.

• Apprenez-en plus sur la conformité avec le code

Pour de plus amples renseignements sur l’adoption du code modèle national au Canada, consultez la page du Centre canadien des codes du Conseil national de recherches du Canada ou communiquez directement avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Alberta

• Codes et normes de construction en Alberta (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta
• Code national du bâtiment - édition 2019 de l’Alberta (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta
• Code national de l’énergie pour les bâtiments 2017 (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta
• Loi sur les codes de sécurité(décembre 2021), (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta

Colombie-Britannique

• Code du bâtiment de C.-B. (2018), (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
• Exigences du Code énergétique par étapes de la C.-B. (2017), (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
• Loi sur la construction (2015) (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
• Guide de la Loi sur la construction (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
• Règlement de construction de la ville de Vancouver (2019) (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique

Mesures incitatives

• Programme pour les nouveaux bâtiments commerciaux (en anglais seulement) BC Hydro
• Outil incitatif de recherche, (en anglais seulement) BC Hydro
• Nouvelle conception d’usine (en anglais seulement) BC Hydro
• Programme de performance pour les nouveaux bâtiments commerciaux (en anglais seulement) Fortis BC

Manitoba

• Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles, gouvernement du Manitoba
• Code du bâtiment du Manitoba, gouvernement du Manitoba
• Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba, gouvernement du Manitoba
• Programme du Manitoba sur les bâtiments écologiques (en anglais seulement), gouvernement du Manitoba

Mesures incitatives

• Remises sur les nouvelles constructions d’Efficacité Manitoba, Efficacité Manitoba

Nouveau-Brunswick

• Normes d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment, gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick (projet de loi 75), gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Loi sur l’administration du Code du bâtiment (projet de loi 34), (en anglais seulement), gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Loi pour modifier l’administration du Code du bâtiment (projet de loi 83), (en anglais seulement), gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Le plan directeur de l’énergie du Nouveau-Brunswick (2014), (en anglais seulement), ministère de l’Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

• Loi sur les municipalités, 1999 (en anglais seulement), gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement 45/12 de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

• Bonnes pratiques de construction en contexte nordique (en anglais seulement), (mise à jour de mars 2021), gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Mesures incitatives

• Programme sur l’efficacité énergétique, (en anglais seulement), Alliance énergétique de l’Arctique

Nouvelle-Écosse

• Règlements du code du bâtiment (2017) (en anglais seulement), gouvernement de la Nouvelle-Écosse
• Renseignements règlementaires et code du bâtiment (en anglais seulement), municipalité régionale d’Halifax
• Respect du code du bâtiment (en anglais seulement), municipalité régionale d’Halifax
• Inspection du bâtiment, (en anglais seulement), Eastern District Planning Commission

Mesures incitatives

• Solutions énergétiques pour petites entreprises, (en anglais seulement), Efficiency Nova Scotia
• Programme de nouvelles constructions commerciales, (en anglais seulement), Efficiency Nova Scotia

Nunavut

• Consolidation de la Loi sur le code du bâtiment (en anglais seulement), gouvernement du Nunavut
• Lignes directrices sur les pratiques exemplaires dans le bâtiment (2005) (en anglais seulement), gouvernement du Nunavut
• IKUMMATIIT : Stratégie énergétique du gouvernement du Nunavut, gouvernement du Nunavut
• Programme de gestion de l’énergie du Nunavut, gouvernement du Nunavut Ontario

Ontario

• Code du bâtiment de l’Ontario, gouvernement de l’Ontario
• Demandez une version numérique du recueil du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012, gouvernement de l’Ontario
• Règlement de l’Ontario 332/12 - Loi sur le code du bâtiment (en anglais seulement), gouvernement de l’Ontario

Mesures incitatives

• Programme d'encouragement aux toits écologiques, (en anglais seulement), ville de Toronto
• Savings by Design (en anglais seulement), Enbridge

Île-du-Prince-Édouard

• Stratégie énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard : Creating a Sustainable Future for Prince Edward Island (en anglais seulement), Environmental Coalition of Prince Edward Island
• Provincial Building Code Act (en anglais seulement) gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

• Loi sur le bâtiment du Québec, gouvernement du Québec
• Code de construction et Code de sécurité du Québec, gouvernement du Québec

Mesures incitatives

• Programme solutions efficaces, Hydro-Québec
• Subventions pour une chaudière à eau chaude, Énergir
• Programme d'efficacité énergétique - Construction et rénovation efficaces, Énergir
• Programme Novaclimat, Transition énergétique Québec

Saskatchewan

• Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies, Code national de la plomberie et Code national de l'énergie pour les bâtiments, gouvernement de la Saskatchewan

Mesures incitatives

• Économies d'énergie et programmes (en anglais seulement), SaskPower
• Remises et programmes (en anglais seulement), SaskEnergy

Territoires du Yukon

• Modifications apportées au Code national du bâtiment – Yukon, gouvernement du Yukon
• Règlement de construction et de plomberie (en anglais seulement), ville de Whitehorse