Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

Appel de proposition présentement fermé

Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui fournit aux organismes une structure permettant la gestion et l’amélioration de leur consommation énergétique.

Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres impacts environnementaux. Selon le groupe de travail sur la gestion de l’énergie du Groupe ministériel sur l’énergie (CEM en anglais), les systèmes de gestion de l’énergie ont le potentiel de faire réaliser des économies de la consommation énergétique totale jusqu’à 40 % pour les bâtiments commerciaux. La mise en œuvre de la norme ISO 50001 à l’échelle mondiale pourrait permettre de réaliser des économies cumulatives de la consommation d’énergie de 62 exajoules d’ici 2030, soit plus de 600 milliards de dollars en coûts énergétiques et 6 500 mégatonnes d’émissions de CO2 (équivalant au retrait de 215 millions de véhicules de tourisme du réseau routier).

Par exemple, la chaîne hôtelière Hilton a obtenu la certification ISO 50001 pour l'ensemble de ses hôtels. De 2008 à 2016, Hilton a économisé plus de 783 millions de dollars en coûts énergétiques cumulatifs et a amélioré son rendement énergétique de 18,6 %^{Note de bas de page 1}.

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels au cours de l’exercice financier 2025-2026, RNCan offre une aide financière jusqu’à un maximum de 40 000 $ par bâtiment. Le financement peut atteindre jusqu’à 60% des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif (bâtiments commerciaux) et jusqu’à 75% des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif (bâtiments institutionnels). La mise en œuvre du projet doit être complétée d'ici le 31 mars 2026.

La contribution maximale au portefeuille de bâtiments d’un organisme s’élève à 200 000 $. Dans le cas d’une proposition de projet à plusieurs bâtiments, l’organisme parent a la responsabilité de la répartition des fonds alloués par RNCan entre les bâtiments admissibles, jusqu’à la limite maximale de financement combiné admissible. Cette aide financière peut être combinée à d’autres sources de financement. Dans ce cas, RNCan peut ajuster le montant de sa participation en conséquence.

Projets admissibles

Les types de projets suivants sont admissibles à une aide financière :

Conformité à la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie en conformité avec toutes les exigences de la norme ISO 50001;

Certification à la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié à la norme ISO 50001.

Organisations admissibles

Les organisations admissibles comprennent les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels, les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les entreprises de services publics, les associations industrielles et les organismes autochtones. Les bâtiments des projets sélectionnés pour l’aide financière ISO 50001, devront être enregistrés dans l’outil d’analyse comparative d’ENERGY STAR^MD Portfolio Manager^MD.

Coûts admissibles des projets

Salaires et avantages sur la paie du demandeur pour le temps réel passé par les employés sur le projet
Gestion, collecte de données et contrats professionnels, scientifiques et techniques
Frais de déplacement pour les formations, y compris les repas et l’hébergement
Formation, y compris le paiement des formateurs, les coûts de développement, de promotion, de déploiement et d’évaluation de la formation
Redevances, achats de données, coûts de certification et permis;
Coûts d’achat d’instruments, de logiciels et de compteurs (les autres coûts d’investissement ne sont pas admissibles). Le financement de ces dépenses est subordonné à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à l’ensemble des critères de la norme ISO 50001
Location d’équipement
Location d’installations, de services audio et visuels et autres coûts connexes (à l’exclusion des frais d’hébergement et des prix) associés à l’organisation d’ateliers, de formations, des conférences, de réunions, et d’événements spéciaux
la TPS, la TVP ou la TVH sont nettes de toute déduction à laquelle peut avoir droit le bénéficiaire

Coûts non admissibles des projets

Frais liés aux activités commencées avant l’approbation et l’exécution de l’entente de contribution de RNCan
Travaux de modernisation énergétique (par exemple, les systèmes de CVCA);
Coûts d’installation d’équipement et de systèmes (y compris les coûts associés à l’installation d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
Projets d’immobilisations
Frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Processus d’évaluation

Chaque dossier de candidature est évalué selon un ensemble défini de critères fondés sur le mérite. Ces derniers comprennent les économies d’énergie potentielles, la faisabilité du projet et l’exhaustivité de la proposition, la réception d’une proposition complète. L’exhaustivité de votre proposition peut avoir une incidence sur l’évaluation de la demande.

Si votre projet est sélectionné pour bénéficier d’une aide financière, un agent du programme communiquera avec vous pour établir la marche à suivre. RNCan approuvera le plus de projets possibles jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été allouée. Les projets obtenant le score le plus haut selon les critères d’évaluation obtiendront l’approbation de leur projet et se verront attribuer une aide financière jusqu’à ce que les fonds du programme soient entièrement alloués.

Dépôt de candidature

Pour être admissible à une aide financière, un organisme doit suivre la procédure suivante :

Marche à suivre	Envoyer un courriel à RNCan pour demander un guide de candidature et un modèle de proposition de projet (buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca). Rédiger une proposition conformément aux instructions du modèle. Présenter une proposition à RNCan au plus tard à la date butoir pour fin d’examen et d’approbation, avant de commencer le projet.
Procédure de dépôt d’une candidature	Un accusé de réception sera transmis dans un délai de cinq jours ouvrables. Les lettres de décision seront envoyées lorsque toutes les propositions auront été évaluées. Si le projet est sélectionné, une lettre d’approbation conditionnelle sera envoyée. Les décisions finales concernant la sélection demeurent à l’entière discrétion de Ressources naturelles Canada.
Procédure une fois l’approbation reçue	Un agent de programme enverra une ébauche d’entente de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle. Un agent de programme confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer et fournira des modèles de rapport. Remarque : Le rapport d’analyse des écarts devra être soumis dans les trois mois suivant la date de début du projet ainsi que le rapport final dans l’année suivant la date de début du projet. Ces rapports sont utilisés pour s’assurer que les projets sont réalisés conformément à la proposition de projet et que les résultats sont utilisés pour promouvoir et sensibiliser davantage à la gestion de l’énergie au Canada. Des rapports et des demandes de remboursement devront être présentés pour recevoir le remboursement des frais engagés. Un agent de programme sera disponible pour guider, examinera les rapports et traitera les demandes de remboursement.

Marche à suivre

Envoyer un courriel à RNCan pour demander un guide de candidature et un modèle de proposition de projet (buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca).
Rédiger une proposition conformément aux instructions du modèle.
Présenter une proposition à RNCan au plus tard à la date butoir pour fin d’examen et d’approbation, avant de commencer le projet.

Procédure de dépôt d’une candidature

Un accusé de réception sera transmis dans un délai de cinq jours ouvrables.
Les lettres de décision seront envoyées lorsque toutes les propositions auront été évaluées.
Si le projet est sélectionné, une lettre d’approbation conditionnelle sera envoyée.

Les décisions finales concernant la sélection demeurent à l’entière discrétion de Ressources naturelles Canada.

Procédure une fois l’approbation reçue

Un agent de programme enverra une ébauche d’entente de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle.
Un agent de programme confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer et fournira des modèles de rapport. Remarque : Le rapport d’analyse des écarts devra être soumis dans les trois mois suivant la date de début du projet ainsi que le rapport final dans l’année suivant la date de début du projet. Ces rapports sont utilisés pour s’assurer que les projets sont réalisés conformément à la proposition de projet et que les résultats sont utilisés pour promouvoir et sensibiliser davantage à la gestion de l’énergie au Canada.
Des rapports et des demandes de remboursement devront être présentés pour recevoir le remboursement des frais engagés. Un agent de programme sera disponible pour guider, examinera les rapports et traitera les demandes de remboursement.

Renseignements connexes

Webinaire de Ressources naturelles Canada sur la norme ISO 50001

Un webinaire préenregistré avec des détails sur le programme de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est disponible. Veuillez envoyer un courriel à buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir le guide de candidature, les modèles de rapports du projet et le webinaire préenregistré.

Outil 50001 Ready Navigator

L’outil 50001 Ready Navigator est un outil de gestion de projet en ligne gratuit qui guide les utilisateurs tout au long des étapes liées à la mise en œuvre d’un projet de système de gestion de l’énergie. Les conseils que cet outil fournit sont conformes à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et ont récemment été mis à jour pour être conformes à la version 2018 de la norme ISO 50001.

Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER, ainsi que le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’agence de protection de l’environnement (« Environmental Protection Agency ») des États Unis. Ressources naturelles Canada assure leur administration et leur promotion.

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Date de modification :: 2024-11-01

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