Déclaration publique : Programme sur la qualité de l’air

Description

Par l’entremise du budget de 2011, le gouvernement du Canada accroît le leadership du pays en matière de développement et de promotion des technologies d’énergie propre grâce au financement renouvelé du Programme sur la qualité de l’air. Mettant davantage l’accent sur l’utilisation des mesures réglementaires à titre d’axe principal de la démarche canadienne en matière de changements climatiques et de qualité de l’air, ce financement permettra de réduire véritablement les émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada et en créant des emplois pour la population canadienne. La mise en oeuvre des programmes d’énergie propre de la prochaine génération et les investissements dans une économie axée sur l’énergie plus propre seront avantageux pour l’ensemble de la population canadienne. Les programmes seront offerts par Ressources naturelles Canada (RNCan) et par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Voici les domaines de programmes :

• écoÉNERGIE Rénovation - Maisons
  • Remettre une subvention jusqu'à 5000 $ aux propriétaires pour qu’ils rendent leur maison plus éconergétique et réduisent le fardeau des coûts élevés de l’énergie.
• Activités réglementaires dans le domaine de l’énergie propre misant sur l’efficacité énergétique
  • Par des mesures telles que les initiatives écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, des normes, des règlements et des mesures rentables additionnelles seront mises en oeuvre pour aider les Canadiens à utiliser l’énergie plus efficacement. De nouveaux outils d’étiquetage, d’analyse comparative, de formation et d’échange d’information aideront le Canada à améliorer le rendement énergétique de tous les secteurs de l’économie.
• Recherche, développement et démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique
  • Par l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation, un ensemble exhaustif de projets de recherche, de développement et de démonstration seront financés. L’objectif est d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace. Les projets choisis mettront l’accent sur cinq domaines importants : l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les collectivités, l’industrie et les transports; l’électricité propre et les énergies renouvelables; la bioénergie; les véhicules électriques et les hydrocarbures non classiques.
• Déploiement de technologies d’énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord
  • Avec le renouvellement du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, des fonds seront accordés aux collectivités autochtones et nordiques hors réseau pour les aider à développer des projets d'énergie propre dans un effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sommaire des résultats de l’EES

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée a été réalisée dans le cadre de cette proposition.

Selon l’EES détaillée, dans l’ensemble, les initiatives d’énergie propre entraîneront probablement des effets environnementaux nets positifs importants à moyen et à long terme. Il sera possible de minimiser les effets environnementaux négatifs résiduels éventuels grâce à des critères de sélection de projet, aux pratiques de planification et d’exploitation, et à la mise en oeuvre de mesures d’atténuation.

Les projets qui découleront de cette proposition seront évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres lois pertinentes, le cas échéant, avant de prendre des décisions.

Effets environnementaux

Il est probable que les initiatives d’énergie propre auront des effets environnementaux nets positifs importants à moyen et à long terme, surtout en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. On prévoit aussi qu’il y aura des co-avantages, soit l’air plus pur, l’eau plus propre et d’autres considérations environnementales. On améliorera le rendement environnemental en favorisant l’électricité propre et les carburants fossiles plus propres, en augmentant la consommation d’autres carburants, et en haussant l’efficacité énergétique de l’emploi final. Ces améliorations étaient un facteur important de la prise de décision. Les avantages environnementaux découlant des initiatives sont répartis à l’échelle des régions du pays, y compris le Nord du Canada.

Les effets environnementaux négatifs éventuels sont surtout spécifiques aux projets et aux lieux, et varieront en fonction de l’initiative. On définira les critères de sélection de projets pour éliminer les propositions qui auraient des effets négatifs sur l’environnement.

Améliorations, mesures d’atténuation et de suivi

Il serait possible d'améliorer les bienfaits sur l'environnement que l’ensemble des programmes d’énergie propre permettrait de réaliser :

1. en collaborant avec les compétences provinciales, territoriales et internationales et l'industrie, et en misant sur elles, pour maximiser les bienfaits et les synergies;
2. en partageant les résultats obtenus et les leçons tirées;
3. en faisant connaître au public les bienfaits de l'énergie propre. Les mesures fédérales auront les effets environnementaux les plus importants en fonction du niveau d’action des autres compétences, comme les provinces, les municipalités et l’industrie.

Les projets financés dans le cadre de différentes initiatives d’énergie propre sont tenus de respecter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres lois pertinentes.

À l'échelle du gouvernement fédéral, l'environnement est protégé par diverses lois, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux. À l'échelle du gouvernement provincial et territoriale, des lois et des règlements sur la protection de l'environnement sont aussi associés à la qualité de l'air et aux émissions, à la qualité de l'eau et au traitement des eaux usées, et à la protection des habitats. Les promoteurs de projet devront obtenir les permis et approbations requis avant la construction et l’exploitation. Ces mesures de contrôle permettent d'atténuer toute incidence négative importante découlant des projets proposés. De plus, les mécanismes de surveillance et de rapport sont utilisés s’il y a lieu, selon la nature des mesures adoptées.

Résultats des consultations

Pendant plus d’un an, les intervenants ont participé activement à une discussion sur les enjeux liés à l’énergie propre, et les options futures. Les consultations officielles et non officielles ont eu lieu durant l’élaboration de ces programmes. Il y a eu plusieurs réunions de la Table de concertation nationale de l’énergie avec des cadres supérieurs de tous les échelons du gouvernement, ainsi que l’industrie, des organisations environnementales, des universités et des organismes de politiques générales.

Les représentants fédéraux respecteront les lignes directrices actualisées « consultation et accommodement des Autochtones » à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter » pour remplir l’obligation légale de consulter, afin d’offrir l’occasion, aux groupes autochtones, de participer d’une manière significative au processus d’évaluation environnementale et aux autres processus de planification, lorsque le projet peut avoir un effet éventuellement négatif sur les droits et titres autochtones reconnus.

D’autres possibilités de participation publique peuvent se présenter dans le cadre du processus d’évaluation environnementale s’il y a lieu.

Lien avec le développement durable

L’ensemble des mesures énergétiques propres appuiera un certain nombre d’objectifs et de cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, tout particulièrement les objectifs et cibles du Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, et dans une portée moindre, du Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, ainsi que du Thème III : Protéger la nature.

Liens pertinents

Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le site Web écoACTION.