Déclaration publique : Fonds pour l'énergie propre

Description

Le Fonds pour l'énergie propre a été mis sur pied dans le cadre du budget 2009 afin d'assurer un environnement sain en appuyant les projets de recherche, de développement et de démonstration (RD-D) sur les énergies propres, dont de grands projets de captage et de stockage de carbone (CSC) et la recherche sur les technologies pour les énergies propres. Le Fonds appuie l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de novembre 2008 d'accroître l'utilisation de technologies qui permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la production énergétique et de contribuer ainsi à l'engagement global du gouvernement de réduire les émissions totales de GES du Canada de 20 p. 100 par rapport au niveau de 2006 d'ici 2020. Le Fonds appuie également l'engagement pris par le gouvernement voulant que 90 p. 100 des besoins en électricité du Canada soient satisfaits par des sources non polluantes telles que l'hydro-électricité, l'énergie nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne d'ici 2020.

Sommaire des résultats de l’EES

Conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée a été effectuée pour le Fonds pour l'énergie propre. L'EES a permis de conclure que le Fonds pour l'énergie propre permet d'anticiper des avantages à long terme pour l'environnement au moyen de l'amélioration de la qualité de l'air et de la réduction des émissions de GES en harmonie avec les objectifs du Canada pour les changements climatiques. Les conséquences négatives possibles sur l'environnement seront minimisées par les critères de sélection des projets, une planification et des pratiques d'exploitation adéquates, ainsi que la mise en place de mesures d'atténuation.

Les projets qui découleront de cette proposition seront évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres lois pertinentes, le cas échéant, avant de prendre des décisions.

Effets environnementaux

Bien que certaines initiatives incluses dans le Fonds pour l'énergie propre puissent avoir des impacts négatifs sur l'environnement, il faut s'attendre à ce que ce Fonds produise des impacts positifs importants à long terme au moyen de RD-D et de la mise en service de technologies et de pratiques qui visent à stimuler l'implantation économique future et la croissance d'une industrie de l'énergie non polluante. On s'attend à ce que le Fonds pour l'énergie propre proposé permette l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction des émissions des GES conforme aux objectifs fixés par le Canada pour les changements climatiques.

On s'attend à ce que les initiatives comprises dans le Fonds pour l'énergie propre n'aient pas d'impacts négatifs importants sur l'environnement. Cependant, on reconnaît qu'à long terme le déploiement de technologies de CSC et de systèmes à énergie renouvelable et à énergie thermique pourrait entraîner des effets cumulatifs possibles dans certaines régions du Canada.

Les impacts négatifs possibles sur l'environnement déterminés par l'EES sont principalement propres à un projet et un site, et ils varieront selon l'initiative. Une liste préliminaire d'enjeux qui peuvent surgir inclut des enjeux de la qualité de l'air et des émissions, de la qualité de l'eau, de l'environnement terrestre, des accidents et des défectuosités.

Améliorations, mesures d’atténuation et de suivi

Il serait possible d'améliorer les bienfaits sur l'environnement que le Fonds pour l'énergie propre permettrait de réaliser : 1) en collaborant avec les compétences provinciales, territoriales et internationales et l'industrie, et en misant sur elles, pour maximiser les bienfaits et les synergies; 2) en partageant les résultats obtenus et les leçons tirées en matière d'ingénierie, de gestion et d'autres aspects de recherche, développement et démonstration des technologies du Fonds pour l'énergie propre; 3) en faisant connaître au public les bienfaits de l'énergie propre.

Des impacts négatifs sur l'environnement pourraient surgir au moment de passer au développement et au déploiement de technologies et de sources d'énergie propre. Cependant, ces impacts devraient être atténués au moyen de l'utilisation de critères de sélection de projets, d'une planification et de pratiques d'exploitation pertinentes, et la mise en oeuvre de mesure d'atténuation et d'améliorations, y compris des mesures pour traiter des effets cumulatifs possibles.

Les mesures d'atténuation sont souvent propres à chaque projet. Dans la plupart des cas, les activités de construction et d'exploitation pour ces projets seront réglementées par la législation fédérale, provinciale et municipale, ainsi que les règlements, les normes et les lignes directrices connexes. À l'échelle du gouvernement fédéral, l'environnement est protégé par diverses lois, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables. À l'échelle du gouvernement provincial, des lois et des règlements sur la protection de l'environnement sont aussi associés à la qualité de l'air et aux émissions, à la qualité de l'eau et au traitement des eaux usées, et à la protection des habitats. Les promoteurs de projet devront obtenir les permis et approbations nécessaires avant la construction et l'exploitation. Ces mesures de contrôle permettront d'atténuer toute incidence négative importante découlant des projets proposés.

Des évaluations régionales et des recherches propres aux principales préoccupations environnementales associées aux installations de production d'énergie pourraient contribuer à analyse future d'une mise en oeuvre élargie des technologies de CSC et de systèmes à base d'énergie renouvelable et d'énergie thermique.

Résultats des consultations

Dans le contexte de l'EES, une consultation publique sur le programme proposé n'a pas eu lieu. Cependant, RNCan a déterminé les priorités de RD-D pour le Fonds pour l'énergie propre selon des consultations récentes avec des intervenants, dont le Groupe consultatif national sur les sciences et technologies de l'énergie durable, le Groupe de travail sur l’efficacité énergétique du Conseil des ministres de l'énergie, ainsi que des études publiées par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et l'Académie canadienne du génie. RNCan a aussi tenu compte des initiatives provinciales actuelles en matière d'énergie propre afin de maximiser les synergies possibles entre le Fonds pour l'énergie propre et ces initiatives.

Les collectivités autochtones et nordiques seront dûment consultées avant le développement du projet dans leurs collectivités ou sur leurs terres ancestrales.

La participation du public pourrait se faire au moyen d'une évaluation environnementale si une telle évaluation fédérale est lancée. La participation du public serait aussi possible au moyen du processus d'une évaluation environnementale provincial, au besoin.

Liens pertinents

Pour obtenir plus de renseignements sur le Fonds sur l'énergie propre, veuillez consulter le rapport sommaire.