Modernisation de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada

État de la consultation : Phase 1 - Déterminer la méthodologie d'engagement des autochtones

À propos de cette consultation

La Loi sur l'arpentage des terres du Canada fournit un cadre politique pour la réglementation de l'arpentage sur les terres du Canada. Les terres du Canada comprennent les terres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, plus de 3 100 terres de réserve des Premières Nations, les parcs nationaux et historiques du Canada et la zone extracôtière du Canada, telles que définies à l'article 24 de la Loi.

La formulation de la Loi ne reflète ni ne soutient les avancées significatives réalisées par les peuples autochtones en matière de gestion des terres et d'autonomie. Les principaux objectifs de la modernisation de la Loi sont les suivants :

• reconnaître l'autonomie des peuples autochtones en alignant la Loi sur le nouveau registre de gouvernance des terres des Premières Nations
• remplacer la terminologie et les concepts coloniaux obsolètes dans la Loi,
• intégrer des processus d'approbation et des dispositions relatives aux services pour les gouvernements autochtones.

Participer en donnant son avis

RNCan s'engagera auprès des peuples autochtones, des gouvernements et des organisations au cours des différentes phases du processus d'engagement en six phases.

• Phase 1 : Déterminer la méthodologie d'engagement des autochtones
  Phase actuelle

  Une première étape cruciale consiste à déterminer les méthodes les plus efficaces pour permettre aux peuples autochtones, aux gouvernements et aux organisations de faire part de leurs commentaires sur ce processus de modernisation.

• Phase 2 : Engagement partie 1
  Hiver 2025

  Engagement significatif et en temps opportun avec les Premières Nations dont les transactions foncières seront enregistrées dans le Registre de gouvernance des terres des Premières Nations, afin de s'assurer que la Loi soutiendra le Registre.

• Phase 3 : Engagement partie 2
  Hiver 2025

  Engagement significatif et en temps opportun avec les peuples autochtones, les gouvernements et les organisations afin de moderniser et de remplacer la terminologie, les concepts, les processus et les dispositions coloniales de la Loi.

• Phase 4 : Ce que nous avons entendu
  Printemps 2026

  Confirmation de ce qui a été entendu au cours des phases 1 à 3 et poursuite de l'engagement avec les groupes autochtones sur la base des commentaires reçus au cours des phases précédentes.

• Phase 5 : Conception législative
  Automne 2026

  RNCan commence à rédiger des instructions pour les modifications proposées à la Loi sur l'arpentage des terres du Canada avec le ministère de la Justice.

• Phase 6 : Synthèse finale

  RNCan suivra le processus législatif canadien pour apporter des modifications à la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

Comment participer

Au cours des deux prochaines années, Ressources naturelles Canada s'engagera auprès des peuples autochtones, des gouvernements et des organisations par le biais de la méthode d'engagement privilégiée déterminée lors de la phase 1.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette initiative d'engagement ou si vous souhaiter y participer, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : sgb-dag@nrcan-rncan.gc.ca.

Qui consultons-nous?

• Les Premières Nations dont les transactions foncières seront enregistrées dans le Registre de gouvernance des terres des Premières Nations (engagement de la partie 1)
• Les peuples autochtones, les organisations et les gouvernements (partie 2)

Résultats

Les résultats sommaires de l'initiative d'engagement seront publiés ici en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Liens connexes

• Loi sur l’arpentage des terres du Canada