Élaboration d’un nouveau Règlement sur les accords ministériels autochtones
Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore actuellement un nouveau règlement visant à améliorer la participation des peuples autochtones à la surveillance du cycle de vie des projets énergétiques sous réglementation fédérale au Canada. RNCan cherche la participation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées au façonnement de ce nouveau règlement.
Le projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones :
- conférerait au ministre des Ressources naturelles le pouvoir de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones pour la réalisation des objectifs de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la RCE)
- permettrait à un corps dirigeant autochtone d’exercer des attributions ou d’accomplir des tâches et des fonctions précisées dans l’accord.
Participation
RNCan dirige l’élaboration du règlement proposé et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, à savoir la Régie canadienne de l’énergie (RCE) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, ainsi qu’avec les peuples autochtones et d’autres parties intéressées.
Le projet de règlement s’inspirerait des activités de collaboration qui sont déjà en cours entre le gouvernement du Canada, la RCE et les peuples autochtones pour accroître le rôle des peuples autochtones tout au long du cycle de vie des projets énergétiques.
Il y aura cinq phases de participation pour permettre aux peuples autochtones, aux autres parties intéressées et au public de fournir des commentaires sur l’élaboration du règlement proposé tout au long du processus réglementaire.
Processus de participation
La participation ou des périodes de commentaires auront lieu à chacune des cinq phases de participation sur le règlement proposé.
Phase 1 – Discussions initiales
- Échange de connaissances sur la façon de participer et sur les premières impressions liées au règlement proposé
- Élaboration d’une approche de participation
Phase 2 –Participation tôt dans le processus
- Participation au sujet du projet de règlement
- Aide financière aux participants pour appuyer la participation
- Exigence réglementaire : Période officielle de participation du public
Phase 3 – Ce que nous avons entendu
- Confirmation de ce qui a été entendu depuis le début du processus
- Participation continue
Phase 4 – Gazette du Canada, Partie I/Cadre de mise en œuvre
- Participation continue au sujet du projet de règlement et du cadre de mise en œuvre
- Exigence réglementaire : Gazette du Canada, Partie I
Phase 5 – Récapitulation
- Participation sur le rapport définitif « Ce que nous avons entendu »
- Diffusion du cadre de mise en œuvre
- Exigence réglementaire : Gazette du Canada, Partie II
- Le projet de règlement sera élaboré sur plusieurs années. Cette page Web sera mise à jour avec des renseignements supplémentaires sur chaque phase de participation au fur et à mesure de l’avancement du processus d’élaboration du règlement. Veuillez consulter régulièrement cette page Web pour obtenir des mises à jour.
EN COURS — Phase 1 Discussions initiales
La participation des peuples autochtones et des autres parties intéressées est une priorité clé. Prononcez-vous sur la réglementation de l’énergie au Canada en participant à une séance de discussions initiales de la Phase 1.
RNCan a préparé un Manuel sur le projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones, qui fournit des renseignements de haut niveau sur le règlement et demande aux peuples autochtones de partager leurs connaissances sur la meilleure façon de collaborer tout au long du processus d’élaboration du règlement. De plus, RNCan cherche à obtenir les commentaires des peuples autochtones et des autres parties intéressées sur leurs premières impressions sur l’élaboration de ce règlement.
Pour participer à une séance de participation ou pour fournir des commentaires écrits, veuillez nous envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones. Nous aimerions recevoir vos commentaires écrits d’ici le 31 octobre 2022.
Objectif du règlement proposé
L’objectif du projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones est d’enrichir la participation collaborative, significative et inclusive des Autochtones à la surveillance des projets énergétiques sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Le règlement proposé sera élaboré conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Conseil du Trésor du Canada qui définit les attentes et les exigences en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux.
Liens connexes
- Règlement sur les accords ministériels autochtones
- Plan prospectif de la réglementation
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Régie de l’énergie du Canada
Communiquez avec nous!
Communiquez avec nous au sujet du Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca
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