Consultation sur la mise à jour de la Liste des minéraux critiques du Canada et sa méthodologie
État de la consultation : Terminé
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les nouveaux critères qui définiront la criticité des minéraux au Canada. Ces critères détermineront les minéraux à inscrire sur la liste des minéraux critiques.
Cette consultation cible uniquement la liste des minéraux critiques du Canada, et non l'éligibilité de certains minéraux critiques aux programmes de financement ou aux encouragements fiscaux (comme le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, le Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ou le Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres).
À propos de cette consultation
En mars 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la Liste des minéraux critiques canadiens intitulée « Les minéraux critiques : une occasion pour le Canada », dans laquelle figure 31 minéraux qui sont actuellement produits ou qui ont le potentiel d’être produits au Canada.
Il est important de noter que la criticité des minéraux peut évoluer au fil du temps en fonction des changements technologiques, de la demande, de la dynamique de la chaîne d’approvisionnement, et des considérations géopolitiques. L’évaluation et le recensement des minéraux critiques sont un processus continu qui nécessite un suivi et une évaluation réguliers.
Le Canada s’est engagé à mettre à jour la Liste des minéraux critiques, si nécessaire, afin de refléter les changements survenus. La prochaine mise à jour aura lieu en 2024.
Ainsi, dans le cadre de la mise à jour de la Liste des minéraux critiques du Canada, le gouvernement du Canada mène des consultations auprès des provinces et des territoires, de l’industrie, des groupes autochtones, et d’autres intervenants intéressés ou concernés. En outre, depuis l’élaboration de la première liste des minéraux critiques, de nombreuses provinces ont publié leurs propres listes. Les priorités de toutes les provinces et de tous les territoires seront prises en compte dans l’élaboration de la liste nationale mise à jour.
Pour qu’un minéral soit considéré comme critique pour le Canada, il faut, selon les critères proposés, qu’il satisfasse à un ou plusieurs des critères ci-dessous :
- essentiel à la sécurité économique ou nationale du Canada;
- nécessaire à la transition vers une économie durable à faibles émissions de carbone et numérique;
- une source durable et stratégique de minéraux critiques pour nos alliés internationaux;
et deux des critères suivants :
- son approvisionnement est menacé;
- il a des chances raisonnables d’être produit au Canada à court ou moyen terme.
Si tout est critique, rien n’est critique
De nombreux autres pays ou blocs ont établi des listes de minéraux critiques dont la composition diffère. Cependant, il existe un point de vue commun selon lequel :
- les minéraux critiques sont d’une importance stratégique pour l’industrie, la défense, ou la sécurité nationale;
- l’extraction et la transformation des minéraux critiques sont concentrées sur quelques sites, qui peuvent être stratégiquement vulnérables à l’échelle mondiale;
- les minéraux critiques sont souvent rares.
Le Canada peut tirer parti de ses solides références environnementales, sociales, et de gouvernance, ainsi que de ses prouesses minières, pour répondre non seulement à ses besoins nationaux mais aussi à ceux de ses alliés internationaux.
Qui consultons-nous?
Les consultations impliqueront les provinces et les territoires, l’industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, et le public canadien.
Des séances de consultation thématiques seront organisées avec :
- les provinces et territoires
- les associations de l’industrie
- les groupes autochtones
Questions à prendre en considération
Voici quelques questions qui pourraient servir à orienter les consultations :
- Êtes-vous d’accord avec les critères?
- Tous les critères sont-ils nécessaires?
- Des critères supplémentaires seraient-ils utiles?
- Existe-t-il des méthodologies particulières qui seraient plus utiles pour déterminer la criticité?
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