Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique : Rapport sur les progrès accomplis sur une période d’un an

Le 15 juillet 2024

Table des matières

• Introduction
• Bilan de l’année
• Progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures de collaboration
• Contributions et enseignements
• Mobilisations depuis juillet 2023
• Conclusion
• Annexe 1 : Progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures de collaboration
• Annexe 2 : Les conditions d’une réussite à long terme vers un avenir carboneutre
• Annexe 3 : Liste des mesures du cadre de collaboration

Introduction

La voie de la Colombie-Britannique vers un avenir prospère et inclusif carboneutre n’a jamais été aussi claire ni aussi concrète. Avec le lancement de la Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique (Table régionale de la C.-B.) en juin 2022, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations se sont mobilisés dans une collaboration sans précédent pour développer l’économie propre de la province au cours des prochaines décennies.

La Table régionale de la C.-B. a été guidée par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Colombie-Britannique) et la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Canada) et démontre l’importance d’intégrer les perspectives et les intérêts des Premières Nations dans le travail qui doit être fait pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone qui fonctionne pour tout le monde. Le Conseil des leaders des Premières Nations (l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique), le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations et le Conseil forestier des Premières Nations ont été des partenaires essentiels de la Table régionale de la C.-B., apportant des perspectives inestimables aux engagements communs, aux projets relatifs à l’énergie et aux ressources, et à ce rapport.

Ce rapport sur les progrès accomplis sur une période d’un an présente les progrès tangibles réalisés grâce à la Table régionale de la C.-B. Il souligne en particulier les efforts déployés au cours des 12 derniers mois pour mettre en œuvre la Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique : Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre (cadre de collaboration), qui a été publiée en juin 2023.

Le cadre de collaboration a déterminé 43 mesures dans six domaines d’opportunités stratégiques qui peuvent contribuer de manière importante à la construction d’une économie prospère en Colombie-Britannique dans un monde dont les émissions de carbone sont de plus en plus faibles. Ces domaines sont les suivants :

• Minéraux critiques
• Électrification
• Combustibles propres / hydrogène
• Secteur forestier
• Systèmes et technologie de gestion du carbone
• Efficacité de la réglementation

Ce processus s’est efforcé de trouver des moyens nouveaux et innovants de générer un dialogue, en impliquant et en mobilisant des experts clés, notamment des groupes de travailleurs et travailleuses, des groupes industriels, des universitaires et d’autres, afin de partager les connaissances, de repérer les meilleures occasions de croissance économique et de soutenir la création d’emplois durables en Colombie-Britannique. Tout au long de la première année de mise en œuvre de ces engagements conjoints, des progrès ont été réalisés dans chacun des domaines d’opportunités, jetant ainsi des bases importantes pour les partenariats d’un avenir carboneutre.

Bilan de l’année

Une année de forte collaboration – Aperçu des résultats

Les engagements du cadre de collaboration ont été établis pour guider les efforts au cours des prochaines années. Au cours de la première année de mise en œuvre, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et les partenaires des Premières Nations ont réalisé des progrès notables sur près de la moitié [18 sur 43] des mesures dans les six domaines d’activité et les emplois durables (voir l’annexe 1 pour une liste des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures).

Il s’agit notamment de trois priorités clés à court terme qui ont été mises en avant par le groupe de travail sur l’énergie propre formé de sous-ministres de la Colombie-Britannique et du Canada, créé en novembre 2023, avec la participation d’un large éventail de ministères fédéraux et de ministères provinciaux, à savoir :

• Déterminer des pistes de soutien et les options permettant aux Premières Nations de participer au projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord.
• Améliorer le partage de renseignements et la collaboration concernant les priorités des projets dans les secteurs clés pour favoriser leur progression.
• Améliorer l’efficacité et la coordination de la réglementation par l’élaboration de plans pour un projet pilote commun sur un grand projet de croissance propre.

Dans le cadre de ces travaux, le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations et le Conseil forestier des Premières Nations, en collaboration avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ont également déterminé conjointement des priorités et des initiatives tangibles du point de vue des Premières Nations, notamment :

• Harmoniser et encourager l’élaboration de stratégies inclusives sur les minéraux critiques afin d’orienter et d’amplifier les voix des Premières Nations dans l’ensemble de la Colombie-Britannique.
• Améliorer et élargir l’accès aux possibilités d’accroître la participation des Premières Nations au secteur forestier et aux initiatives de bonne intendance dans la province.
• Accroître le soutien au partage des connaissances autochtones et aux programmes d’éducation sectorielle afin d’améliorer et d’orienter la compréhension de l’économie des ressources naturelles par les Premières Nations.
• Occasions continues de mobiliser les leaders, de fournir aux Premières Nations des mises à jour importantes sur le partenariat de la Table régionale et de discuter des principaux programmes, initiatives et outils relatifs aux priorités des Autochtones.

Cet ordre de priorité a été établi sur la base des principes suivants pour une croissance propre et inclusive, partagés par les dirigeants de la nation : l’importance du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; la prise en compte de l’inclusion économique et de la prospérité, notamment la modernisation des ententes, l’équité et le partage des bénéfices; la nécessité d’équilibrer, de protéger et de gérer les ressources et les systèmes d’eau dans la province et de permettre une gestion par les Premières Nations (par exemple, les gardiens des Premières Nations); et l’impératif d’adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la mettre en œuvre en ce qui concerne les secteurs de l’énergie et des ressources.

Progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures de collaboration

Voici un aperçu des progrès réalisés dans chaque domaine de possibilités depuis juin 2023 :

Minéraux critiques

Le Canada et la Colombie-Britannique ont travaillé en étroite collaboration pour mettre commun des renseignements sur les projets clés du secteur et déterminer les possibilités de soutien, notamment dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques. Cette collaboration a abouti à l’approbation conditionnelle d’un financement fédéral pouvant atteindre 75 millions de dollars pour le projet d’amélioration du corridor routier du nord-ouest de la Colombie-Britannique au titre du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, ce qui permettra d’améliorer les infrastructures nécessaires au développement durable du secteur des minéraux critiques dans la région du Triangle d’or de la Colombie-Britannique.

La Table régionale s’est en outre donné pour priorité de combler les lacunes en matière de connaissances géoscientifiques. Au cours de la dernière année, la Commission géologique de la Colombie-Britannique et la Commission géologique du Canada ont continué à trouver de nouveaux moyens de collaborer pour améliorer la communication et la coordination fédérales-provinciales en matière de géosciences avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique, notamment en offrant une formation spécialisée aux géoscientifiques. En dehors des deux organismes d’études géologiques, trois nations offrent des formations minières sur le terrain et des programmes éducatifs sur les minéraux critiques aux collectivités afin de promouvoir la transmission des connaissances en temps réel et la participation aux développements sur les territoires traditionnels des nations. Outre les programmes éducatifs, le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations a présenté la Stratégie des Premières Nations de la Colombie-Britannique sur les minéraux critiques (en anglais seulement), laquelle a été approuvée par le Conseil des leaders des Premières Nations. L’annonce a été faite en mars 2024, en marge de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Électrification

Priorité clé ayant fait l’objet de progrès au cours de la première année : Électrification de la côte nord de la C.-B.

La Colombie-Britannique cherche à élargir l’accès à l’électricité propre afin de soutenir les possibilités de décarbonation, d’améliorer le bien-être des collectivités et des Premières Nations, et d’attirer les investissements dans la province. À cette fin, les gouvernements fédéral et provincial collaborent pour déterminer les priorités et faire converger les efforts afin de faire avancer les projets d’infrastructure prioritaires pouvant soutenir l’électrification et le développement économique, avec une attention particulière pour la côte nord. Il s’agit notamment de déterminer les options permettant de soutenir les possibilités d’inclusion économique des Premières Nations dans le cadre du projet de ligne de transport de la côte nord et de tirer parti de l’expertise des deux gouvernements pour mieux comprendre les possibilités de partage des coûts.

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique accordent également des subventions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe pour permettre aux résidents de remplacer leur système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par des options de chauffage et de refroidissement plus propres. Le financement permettra également d’améliorer les bâtiments pour les propriétaires et les locataires ayant un revenu admissible grâce au programme d’économies d’énergie CleanBC Better Homes.

Combustibles propres / hydrogène

L’accélération de la production et de l’utilisation de carburants propres, notamment l’hydrogène, devrait jouer un rôle important dans les efforts de transition pour abandonner les carburants à forte teneur en carbone, tout en offrant de nouvelles possibilités économiques dans toute la province. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont travaillé avec les intervenants de l’industrie pour cerner les occasions stratégiques d’augmenter la production de carburants propres dans la province, notamment les investissements clés pour soutenir les installations de production de carburants propres nouvelles ou existantes. Les gouvernements ont également fait progresser les travaux sur le transport et l’exportation de carburants propres, en mettant l’accent sur la participation des Autochtones, les mesures de protection de l’environnement et les normes de sécurité, afin de garantir que les carburants propres produits à l’avenir puissent être transportés en toute sécurité vers les marchés.

Secteur forestier

Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations partenaires se sont efforcés de maximiser la contribution du secteur forestier au soutien d’une croissance propre, dans le respect des droits des peuples autochtones et des impératifs liés à la biodiversité et aux changements climatiques. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont réalisé des investissements clés dans un certain nombre de projets visant à soutenir la croissance de la production et de l’exportation de produits forestiers de grande valeur et le déploiement de matériaux de construction à faible teneur en carbone. Le Canada et la Colombie-Britannique coprésident également le comité d’innovation du Conseil canadien des ministres des forêts, qui dirige les travaux visant à mettre en place un système d’innovation forestière performant au Canada. Le Conseil forestier des Premières Nations a travaillé avec les nations, les gouvernements provincial et fédéral et l’industrie pour faire progresser le Registre des possibilités forestières pour les Premières Nations, qui est conçu pour aider à cerner les priorités et les exigences afin d’accroître la participation des Premières Nations aux initiatives de foresterie et de gestion en Colombie-Britannique.

Systèmes et technologie de gestion du carbone

Au cours de la dernière année, les représentants du Canada et de la Colombie-Britannique se sont efforcés de mettre en relation des experts du gouvernement, du monde universitaire et de l’industrie afin de soutenir l’analyse et l’harmonisation visant à faire progresser les possibilités de gestion du carbone dans la province. Il s’agit notamment du partage d’outils analytiques et d’analyses pour contribuer à la planification des centres de gestion du carbone et des réseaux, ainsi que de l’examen de l’harmonisation des programmes et des activités de renforcement des capacités, et d’une participation accrue aux activités de recherche géoscientifique. Une collaboration continue et des soutiens clés pour la gestion du carbone, tels que le nouveau crédit d’impôt à l’investissement fédéral pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, aideront la province à exploiter les avantages de la gestion du carbone pour l’environnement et la croissance propre.

Efficacité réglementaire

Priorité clé ayant fait l’objet de progrès au cours de la première année : Projets pilotes sur l’efficacité réglementaire

L’amélioration de l’efficacité réglementaire est essentielle pour soutenir une croissance propre et atteindre les objectifs climatiques du Canada et de la Colombie-Britannique. Les gouvernements fédéral et provincial, avec la participation des partenaires des Premières Nations, se sont efforcés de mieux comprendre les défis réglementaires dans les secteurs clés et ont élaboré des facteurs à considérer pour la sélection des projets. Dans le cadre de cette collaboration, un atelier intergouvernemental réunissant des spécialistes de la réglementation a été organisé afin de déterminer les possibilités et les pratiques exemplaires à prendre en compte dans le cadre d’un éventuel projet pilote sur l’efficacité réglementaire. Afin de sélectionner un projet pilote, le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à collaborer avec des partenaires et des parties prenantes clés pour lancer un appel à manifestation d’intérêt auprès de promoteurs, avec des Premières Nations, dans les secteurs prioritaires (par exemple, les minéraux critiques, l’hydrogène et l’électrification).

Emplois durables

Dans le cadre des engagements pris dans le cadre de collaboration de juin 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont également mené des analyses et mobilisé l’industrie, le milieu universitaire, les organisations syndicales et d’autres parties intéressées à anticiper les demandes du marché du travail et les considérations relatives à la main-d’œuvre créées par les investissements prévus et la croissance économique dans des secteurs clés. Cela permettra de guider la planification de la stratégie en matière de main-d’œuvre et les travaux menés dans le cadre de l’initiative fédérale sur les emplois durables.

Pour plus de renseignements sur une sélection de mesures de collaboration menées dans les six domaines d’opportunités entre juin 2023 et juin 2024, veuillez vous reporter à l’annexe 1.

Contributions et enseignements

Si la collaboration entre le Canada, la Colombie-Britannique et les partenaires des Premières Nations est axée sur l’avancement d’une série d’engagements à court terme visant à faire progresser la croissance propre dans la province, elle est également ancrée dans une vision commune à long terme :

• Les secteurs de l’énergie et des ressources de la Colombie-Britannique sont compétitifs au niveau mondial et favorisent une croissance propre et inclusive, la création d’emplois et de nouveaux investissements.
• La production d’énergie et l’exploitation de ressources propres favorisent la décarbonation et sont conformes aux objectifs climatiques de la Colombie-Britannique et du Canada.
• Il existe des formations et un savoir-faire pour soutenir des secteurs de l’énergie et des ressources compétitifs, et pour garantir des emplois bien rémunérés dans une économie carboneutre.
• Les Premières Nations de la Colombie-Britannique sont économiquement prospères et participent pleinement à un avenir carboneutre, où les lois, la gestion, les valeurs, les priorités, les connaissances et les perspectives des Premières Nations sont reflétées dans la vision à long terme.

Tout au long de l’année, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont entrepris des analyses conjointes et, avec leurs partenaires des Premières Nations, ont fait appel à des experts et à des intervenants régionaux pour mieux comprendre les conditions de réussite requises pour favoriser une croissance propre et construire une économie carboneutre prospère et résiliente, conformément à cette vision commune à long terme. Ce travail a souligné l’avantage comparatif de la Colombie-Britannique en tant que leader en Amérique du Nord en matière d’énergie propre, et a mis en évidence l’inclusion économique des Premières Nations, le marché du travail et le développement de la main-d’œuvre, ainsi que l’efficacité réglementaire et la coordination de la délivrance de permis comme trois piliers sur lesquels la Colombie-Britannique peut s’appuyer pour façonner un avenir économique à faibles émissions de carbone. L’analyse élaborée et les rétroactions partagées à ce jour aideront les partenaires à poursuivre leur travail en vue de la vision commune à long terme (voir l’annexe 2 pour plus de renseignements au sujet de ces trois conditions clés de la réussite à long terme).

Mobilisations depuis juillet 2023

De mai 2023 à juin 2024, le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations et le Conseil forestier des Premières Nations ont organisé diverses séances d’information et de mobilisation sur les domaines d’opportunités, notamment les minéraux critiques et la foresterie. Ces séances visaient à faciliter le dialogue sur la gestion et le développement des ressources énergétiques et minérales de manière à protéger et à préserver l’environnement pour les générations à venir tout en améliorant le bien-être social, culturel, économique et politique des Premières Nations.

Au cours de la même période, de juin 2023 à mai 2024, la Table régionale de la Colombie-Britannique a organisé huit séances de mobilisation avec des représentants de plus de 40 organisations qui ont généré des idées précieuses pour améliorer la collaboration et l’élaboration des politiques dans les six domaines d’opportunités de la Table. Ces séances, qui visaient à combler les lacunes entre les experts individuels, les groupes sectoriels et les parties intéressées, et à créer un dialogue constructif, ont mis en évidence les éléments suivants comme étant essentiels pour faire progresser une économie de croissance propre en Colombie-Britannique sur le long terme :

• Mobiliser les travailleurs et les organisations syndicales sur des éléments tangibles de la transition vers une économie carboneutre, notamment la formation, l’amélioration des compétences et l’amélioration de la transparence en ce qui concerne l’ampleur des projets et les échéanciers.
• Améliorer l’efficacité réglementaire et la collaboration afin de raccourcir les délais et de réduire les retards des projets, notamment en clarifiant les exigences en matière de réglementation, de délivrance de permis et d’évaluation, et en renforçant la coordination intergouvernementale tout au long des processus de réglementation, de délivrance de permis et d’évaluation.
• Renforcer le soutien et la confiance des investisseurs et de la main-d’œuvre afin d’attirer les investissements dans les secteurs vitaux, notamment en harmonisant les incitatifs et les investissements avec la construction d’infrastructures fondamentales dans la région.
• Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones, notamment leur participation financière aux projets, et renforcer la capacité administrative des collectivités à se mobiliser de manière significative dans le développement économique.

De plus, le 27 mai 2024, Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations et le Conseil forestier des Premières Nations, ainsi que le Canada et la Colombie-Britannique, ont organisé un dialogue avec les dirigeants des Premières Nations de la province pour faire le point sur les efforts de collaboration avec les partenaires de la Table régionale de la Colombie-Britannique au cours de l’année précédente et pour discuter des principaux programmes, initiatives et ressources liés à l’inclusion économique des Autochtones. La discussion a mis en évidence les questions relatives à la répartition des fonds, au renforcement des capacités, aux droits de propriété foncière des Premières Nations et à la valeur du capital naturel. Le dialogue a également permis aux participants autochtones de poser des questions aux représentants du gouvernement sur les initiatives du programme de garantie de prêt pour les Autochtones. Les représentants des Premières Nations ont fait part de leurs préoccupations et de leurs rétroactions concernant l’impact environnemental des projets énergétiques et la répartition équitable du financement des efforts de restauration.

Prochaines étapes

Au cours de la dernière année, la Table régionale de la Colombie-Britannique a réalisé des progrès tangibles dans les domaines d’opportunités et les mesures décrites dans le document intitulé Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique – Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre). Cependant, il reste encore du travail à faire pour mieux faire harmoniser l’action des gouvernements fédéral et provincial en vue de promouvoir les possibilités économiques à faibles émissions de carbone en Colombie-Britannique. Au cours de l’année à venir, la Table régionale de la Colombie-Britannique continuera à favoriser la collaboration et à faire progresser l’action stratégique et les partenariats solides afin de tirer parti des avantages de la Colombie-Britannique dans un avenir carboneutre. De plus, en s’appuyant sur une reconnaissance continue des valeurs et des connaissances des Premières Nations liées à la terre et fondées sur le respect et la réconciliation, la collaboration continue entre les partenaires dans les domaines suivants facilitera la mise en œuvre de mesures tangibles avec les partenaires de la Colombie-Britannique :

Minéraux critiques

• Poursuivre l’échange de renseignements sur les priorités en matière d’infrastructures des minéraux critiques dans la province et explorer les possibilités d’utiliser les ressources fédérales et provinciales, comme le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques afin de promouvoir des projets clés.
• Assurer l’harmonisation des stratégies fédérales, provinciales et des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière de minéraux critiques.

Électrification

• Poursuivre la collaboration visant à faire progresser le projet de ligne de transport de la côte nord, notamment les efforts à court terme pour étudier la possibilité d’un partenariat fédéral qui favorise les mesures d’inclusion économique des Premières Nations et qui à permette à celles-ci une participation financière au projet.
• Faire progresser les efforts d’harmonisation avec les initiatives clés en matière d’environnement bâti et d’abordabilité, notamment en finalisant une entente de coexécution pour le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe dans le cadre du programme CleanBC Better Homes pour les personnes à faibles revenus. Grâce à ce partenariat, les Britanno-Colombiens ayant des revenus admissibles qui passeront du chauffage au mazout à la thermopompe seront admissibles à des incitatifs provinciaux et fédéraux combinés.

Carburants propres / hydrogène

• Tirer parti de la gouvernance trilatérale établie entre la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Canada sur le transport et l’exportation de l’hydrogène et de ses dérivés pour faire progresser le maintien et le développement de mesures de protection de l’environnement et de normes de sécurité de classe mondiale, et pour aider à soutenir l’inclusion et la participation des Premières Nations et des collectivités locales dans la croissance future du secteur de l’hydrogène en Colombie-Britannique.
• Le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations entend sensibiliser les Premières Nations de la Colombie-Britannique sur les aspects pratiques de la production, du stockage et de la régénération d’oxygène, en mettant l’accent sur les besoins locaux et les échanges commerciaux potentiels. Une proposition pour ce projet est en cours d’examen dans le cadre du programme pilote de financement de projets de sensibilisation et d’éducation menés par des Autochtones, administré par Ressources naturelles Canada.

Secteur forestier

• Continuer à explorer les possibilités d’innovation dans l’utilisation du bois sous-utilisé pour les matériaux de construction à faibles émissions de carbone et le développement de bioproduits générés à partir des résidus de récolte et de transformation afin de soutenir un secteur forestier diversifié en Colombie-Britannique.
• Poursuivre l’élaboration du Registre des possibilités forestières pour les Premières Nations sur la base du mandat peaufiné, du cadre de gouvernance et de la collaboration avec les gouvernements, l’industrie et les bailleurs de fonds de l’initiative. Les partenaires travailleront à la promotion du registre provisoire et soutiendront le processus d’élaboration d’une page Web et de produits de contenu et de communication pertinents.

Technologie et systèmes de gestion du carbone

• Doter les Premières Nations de l’expertise nécessaire pour se mobiliser activement dans des projets de gestion du carbone (captage, utilisation, stockage et élimination du dioxyde de carbone) dans les domaines de la technologie, des ressources et des affaires en développant une base de connaissances spécialisées sur les dernières technologies et sciences en matière de gestion du carbone, les politiques connexes et les avantages économiques potentiels afin de renforcer la capacité des Premières Nations de la Colombie-Britannique à se mobiliser dans des projets. Pour faire avancer cette initiative, le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations a présenté une demande de financement dans le cadre du Programme d’innovation énergétique de Ressources naturelles Canada. Cette proposition est en cours de traitement dans le cadre de processus de gouvernance interne.

Efficacité réglementaire

• Sur la base des résultats de la déclaration d’intérêt éventuelle, des projets pilotes sur l’efficacité réglementaire seront lancés dans les secteurs de l’hydrogène et des minéraux critiques en Colombie-Britannique, avec la participation des Premières Nations et de l’industrie concernées. Ces projets pilotes viseraient à accélérer les processus de réglementation et de délivrance de permis en améliorant la coordination intergouvernementale, en réduisant les chevauchements d’activités et en renforçant la mobilisation et les partenariats avec les groupes autochtones dans le cadre des projets.
• Tirer parti des travaux de la Table régionale sur les projets pilotes en matière d’efficacité réglementaire pour compléter et guider d’autres initiatives stratégiques, telles que le groupe de travail ministériel fédéral sur l’efficacité réglementaire pour les projets de croissance propre et le futur coordinateur fédéral de la délivrance de permis, et pour soutenir la coordination intergouvernementale de la délivrance de permis pour les grands projets.

Emplois durables

• Poursuivre l’analyse conjointe des possibilités et des défis liés à la main-d’œuvre générés par la croissance économique dans les secteurs de l’énergie propre et des ressources naturelles afin d’éclairer les mesures futures sur le marché du travail et le développement des compétences.

Possibilités globales

• Déterminer et échanger l’expertise technique sur les priorités et les projets clés en matière de croissance propre en Colombie-Britannique; soutenir l’amélioration de l’harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux, notamment l’échange de renseignements sur les priorités en matière d’infrastructures de minéraux critiques dans la province; et déterminer les possibilités de tirer parti des outils fédéraux et provinciaux pour faire avancer les projets prioritaires.
• Continuer à renforcer la compréhension entre les partenaires et favoriser les collaborations ultérieures par le biais de réunions régulières afin de maintenir un partenariat continu.

Conclusion

Le cadre de collaboration a tracé une voie large et ambitieuse. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, les progrès réalisés par rapport aux engagements conjoints au cours de cette première année depuis sa publication démontrent la valeur de partenariats solides et d’un dialogue inclusif dans la recherche d’un avenir prospère et à faibles émissions de carbone pour la Colombie-Britannique. Les efforts déployés à ce jour ont jeté les bases d’une collaboration continue en vue d’atteindre ces objectifs à long terme pour la province.

Annexe 1 : Progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures de collaboration

Voici un aperçu des efforts de collaboration déployés au cours de la dernière année, qui répondent aux engagements pris dans le cadre de collaboration. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive d’actions et d’initiatives pour l’ensemble des 43 engagements. Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les partenaires des Premières Nations ont travaillé, et continuent de travailler, en collaboration pour respecter ces engagements et d’autres dans les six domaines d’opportunités.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Engager des discussions sur les possibilités intégrées et inclusives liées aux géosciences et à l’exploration avec les dirigeants et les représentants des Premières Nations, les géoscientifiques autochtones et les gardiens du savoir. Établir la façon dont les données géoscientifiques seront gérées en partenariat avec les Premières Nations et étudier les possibilités de soutenir la formation des Premières Nations en matière de géosciences et d’éducation sur les minéraux critiques

La Commission géologique du Canada et la Commission géologique de la Colombie-Britannique collaborent depuis juin 2023 afin d’améliorer la communication et la coordination fédérales-provinciales en matière de géosciences avec les groupes autochtones de la Colombie-Britannique. Il s’agit notamment de réunions régulières de partage d’informations et de planification conjointe entre le personnel chargé de la sensibilisation et de la mobilisation des deux organisations. Par ailleurs, la Commission géologique du Canada commence à rédiger des lignes directrices internes pour le rapatriement du matériel géoscientifique dans les collectivités autochtones. Ce travail s’appuie sur les lignes directrices existantes en matière de rapatriement des musées, notamment le musée d’anthropologie de l’Université de la Colombie-Britannique. D’autres points de vue seront sollicités au fur et à mesure de l’avancement de la rédaction.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

En partenariat, établir les priorités de la couverture géophysique aérienne et des levés géochimiques visant à détecter de nouvelles possibilités de minéraux critiques en Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada a approuvé sous conditions quatre propositions de données géoscientifiques sur les minéraux critiques émanant de la Colombie-Britannique. Au total, ces projets recevront 2 448 000 dollars d’avril 2024 à mars 2027 dans le cadre de l’initiative de géoscience et de données sur les minéraux critiques de la Stratégie sur les minéraux critiques.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Analyser les défis et les occasions liés à la fin de vie des batteries en ce qui concerne leur réutilisation, leur démantèlement, leur retraitement et la récupération des minéraux critiques (notamment les capacités et les flux provinciaux)

Le gouvernement du Canada a préparé un rapport intitulé Batteries lithium-ion pour véhicules électriques : une analyse des possibilités pour la Colombie-Britannique, qui cerne les principaux problèmes et obstacles et fournit une analyse des actions tangibles pour harmoniser les ressources et les investissements, les processus de réglementation et de délivrance de permis, et les outils politiques. Le rapport contient des recommandations de haut niveau à l’intention du gouvernement de la Colombie-Britannique concernant le recyclage à grande échelle des batteries de véhicules électriques.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Déterminer et offrir une formation géoscientifique concertée et des programmes sur les minéraux critiques

La Commission géologique du Canada collabore avec la Commission géologique de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Stratégie géoscientifique pancanadienne et de l’Accord géoscientifique intergouvernemental pour offrir la formation. Plus précisément, plus de 50 géoscientifiques fédéraux et provinciaux et d’autres membres du personnel ont suivi le cours de courte durée « Archéologie et sciences autochtones pour les géoscientifiques ». De plus, plus de 60 membres du personnel fédéral ont suivi la formation sur les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) proposée par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations.

En mars 2024, la Commission géologique du Canada et la Commission géologique de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d’entente de cinq ans et une entente de mise en œuvre pour entreprendre un travail de collaboration afin d’analyser des échantillons de roches provenant de la collection de la Commission géologique de la Colombie-Britannique et de compiler les données dans une base de données partagée sur les propriétés physiques des roches. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie géoscientifique pancanadienne et devraient faire progresser la compréhension géoscientifique des gisements minéraux et de la géologie de la Colombie-Britannique.

Le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations a reçu 710 775 dollars du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones du Canada. Les fonds ont été utilisés pour développer et mettre en œuvre trois grands projets :

• Un programme d’éducation sur les minéraux critiques visant à accroître les connaissances des collectivités autochtones et leur participation à l’économie des ressources naturelles. Au cours de la dernière année, les partenaires ont soutenu le programme et publié le Rapport sur les connaissances en matière de minéraux critiques en septembre 2023, afin d’orienter la compréhension du secteur, mais aussi la mise en œuvre respectueuse et inclusive des stratégies de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral en matière de minéraux critiques.
• L’élaboration du programme de formation des trois nations. Les nations Tahltan, Kaska et Tlingit offrent des formations minières sur le terrain et des programmes éducatifs sur les minéraux critiques aux collectivités afin de promouvoir la transmission des connaissances en temps réel et d’aider à accroître la participation active aux développements sur les territoires traditionnels des nations.
• Le lancement de la Stratégie des Premières Nations de la C.-B. sur les minéraux critiques et de la série de webinaires. Entre octobre 2023 et janvier 2024, le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations a organisé quatre webinaires à l’échelle de la province, conçus pour partager les perspectives sur la mise en valeur des minéraux critiques dans leurs propres territoires et a élaboré sa propre stratégie sur les minéraux critiques approuvée par le Conseil forestier des Premières Nations et soutenue par les Premières Nations. Ce document servira de guide aux gouvernements et aux entreprises pour harmoniser leurs politiques avec les 50 recommandations qu’il contient.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Partager la recherche-développement et élaborer un plan pour accroître l’offre de thermopompes et d’autres équipements essentiels pour les bâtiments à faibles émissions de carbone

Le Canada et la Colombie-Britannique accordent des subventions pour permettre aux habitants de remplacer leur système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par des solutions de chauffage et de climatisation plus propres. Plus précisément, grâce à un investissement fédéral de 103,7 millions de dollars provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, et à un investissement provincial de 151 millions de dollars pour soutenir l’action climatique en Colombie-Britannique, ce nouveau financement permet d’accorder des subventions pour aider les personnes à revenus faibles ou moyens à réduire leurs coûts énergétiques.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Déterminer les priorités pour les projets d’infrastructure électrique qui pourraient soutenir l’électrification et le développement économique, avec un accent particulier sur la côte nord. Cela comprendrait une évaluation des besoins financiers et des possibilités de participation économique des Premières Nations en partenariat complet avec les Premières Nations touchées.

Au cours de l’été et de l’automne 2023, le Canada et la Colombie-Britannique ont créé un comité technique sur le projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord afin de faciliter l’échange de renseignements et l’évaluation précoce des avantages économiques du projet. Depuis sa création en novembre 2023, le groupe de travail sur l’énergie propre de la Colombie-Britannique et du Canada a poursuivi les discussions sur le financement des projets et les possibilités de soutien financier, qui permettraient notamment la participation financière des Autochtones.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Collaborer à l’évaluation et au soutien des infrastructures clés nécessaires pour accroître la production, la distribution, l’utilisation finale et l’exportation de combustibles propres gazeux et liquides en Colombie-Britannique, notamment l’infrastructure de ravitaillement pour le transport de l’hydrogène

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que le gouvernement de l’Alberta, étudient la possibilité de transporter et d’exporter l’hydrogène et ses dérivés, notamment l’ammoniac, vers les marchés internationaux. Un comité au niveau du sous-ministre sur l’ammoniac a été créé pour renforcer la collaboration avec les groupes de travail qui le soutiennent.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Déterminer les possibilités de partage des risques et de soutien gouvernemental pour faciliter l’accroissement des investissements du secteur privé dans l’hydrogène

À partir du printemps 2024, le gouvernement du Canada soutiendra, par l’intermédiaire du Fonds pour les combustibles propres, huit projets en Colombie-Britannique liés au carburant d’aviation durable, à l’hydrogène et au gaz naturel renouvelable, à hauteur de 23,7 millions de dollars. Le Fonds a été conçu pour soutenir les installations nouvelles ou existantes de production de carburants propres et a été prolongé jusqu’en 2030 par le budget 2024.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Collaborer à un examen stratégique ou à une évaluation générale du potentiel de production de biocarburants et de bioénergie de la Colombie-Britannique dans différentes régions de la province

Au cours du printemps et de l’été 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé dans une vaste campagne de sensibilisation et de dialogue avec l’industrie des biocarburants et les partenaires provinciaux et territoriaux, notamment la Colombie-Britannique, afin de cerner les incitatifs susceptibles d’accroître la production nationale de carburants propres. Le système d’incitatifs de la Colombie-Britannique est l’un des plus développés et des plus matures du Canada et les intervenants ont encouragé les gouvernements fédéral et provincial à coordonner leurs politiques et programmes respectifs afin d’en assurer la complémentarité.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Soutenir le développement du marché et la commercialisation des matériaux de construction à base de bois

En janvier 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique auront investi plus de 5 millions de dollars dans le cadre du programme fédéral Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et de CleanBC pour le déploiement d’une chaîne de transformation robotisée multifonctionnelle du bois massif à South Slocan. Cette ligne produira des produits en bois massif à haute performance, soutenant ainsi les efforts du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à notre environnement bâti.

En juillet 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont investi plus de 4 millions de dollars dans la construction d’un immeuble de bureaux de 10 étages à Vancouver qui utilisera un système de charpente en bois à l’extérieur, réduisant ainsi l’impact environnemental en éliminant la nécessité d’un noyau de béton conventionnel. Il s’agit de l’un des plus hauts bâtiments à ossature en bois massif d’Amérique du Nord et la forme reproductible de la conception démontre la viabilité des produits du bois à faible teneur en carbone dans les projets de construction de grande hauteur et autres. Ces investissements sont réalisés dans le cadre du programme fédéral Construction verte en bois, ainsi que du Programme de démonstration du bois massif et du programme Prêt pour l’énergie carboneutre de la Colombie-Britannique.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Soutenir le développement de bioproduits pour mieux utiliser les résidus des tas de déchets de coupe

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique investissent 9 millions de dollars pour intégrer l’intelligence artificielle dans le processus de fabrication de l’usine de contreplaqué de Richmond afin de moderniser les opérations et d’améliorer l’utilisation des fibres. La technologie mise en œuvre permettra de réduire les déchets de fibres et d’utiliser des intrants de faible qualité tels que les déchets de bois et les fibres de seconde génération. Elle améliorera également la qualité des panneaux produits grâce à une plus grande précision et à la détection automatique des défauts. Ces investissements sont réalisés dans le cadre du programme fédéral Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et du Fonds pour l’emploi dans le secteur manufacturier de la Colombie-Britannique.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Continuer à soutenir la recherche, le développement et les pratiques forestières innovantes afin de promouvoir la bioéconomie forestière et les bioproduits avancés de la Colombie-Britannique

Le Canada et la Colombie-Britannique coprésident le comité d’innovation du Conseil canadien des ministres des forêts, qui détermine les actions nécessaires pour améliorer l’environnement de l’innovation et de l’investissement, propose un programme d’innovation pancanadien, soutient l’action sur les priorités de l’innovation dans le secteur forestier, et lance et encourage les réformes de l’infrastructure et de la gouvernance. Le comité fait également progresser les travaux conformes au cadre renouvelé pour la bioéconomie forestière, notamment en explorant la disponibilité des paramètres de la bioéconomie, en diffusant des connaissances sur les bioproduits, en sensibilisant à la manière dont la bioéconomie forestière contribue aux priorités du Canada en matière de climat, de réconciliation et de développement économique, et en partageant des informations sur la manière dont les territoires soutiennent le développement de la bioéconomie forestière, notamment par le biais de projets alignés sur les priorités des collectivités et des organisations autochtones.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Accroître la participation des Premières Nations et les possibilités de partage des décisions en matière de gestion forestière par le biais de la planification des paysages forestiers, en intégrant les valeurs et les connaissances traditionnelles dans la gestion des forêts dans une optique de durabilité et de résilience

Depuis juin 2023, les partenaires ont entamé des discussions avec le Conseil forestier des Premières Nations afin de faire progresser le Registre des possibilités forestières pour les Premières Nations, notamment en trouvant des sources de financement potentielles pour répondre aux besoins de financement initiaux pour l’élaboration et la mise en œuvre du registre. Le registre est conçu pour aider à cerner les priorités et les exigences afin d’accroître la participation des Premières Nations aux initiatives forestières en Colombie-Britannique.

Le Conseil forestier des Premières Nations participe à divers comités et tables de leadership afin de promouvoir et de soutenir les possibilités spécifiques aux Premières Nations dans le secteur forestier. Ces forums sont les suivants : le Comité de leadership sur le sauvetage en cas d’incendie de forêt du ministère des Forêts de la Colombie-Britannique, le Forum forestier provincial du ministère des Forêts, l’équipe du Plan d’action pour les forêts anciennes et l’équipe de mise en œuvre de l’Office du bois de masse. De plus, le Conseil forestier des Premières Nations continue de collaborer activement avec le ministère des Forêts et de la Sylviculture, en travaillant en étroite collaboration avec le Bureau du forestier en chef de la Direction du carbone forestier et des services climatiques afin d’élaborer un cadre politique et d’adaptation au climat, en veillant à ce que les Premières Nations participent pleinement au processus de planification des paysages forestiers.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Examiner s’il existe des possibilités de faire progresser d’autres domaines de collaboration visant à accroître l’harmonisation des programmes entre Ressources naturelles, la province, et les organisations des Premières Nations intéressées

Des experts des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont collaboré avec le monde universitaire et l’industrie pour partager des analyses et des outils analytiques, faire progresser la recherche géoscientifique et étudier l’harmonisation des programmes et les activités de renforcement des capacités. Ces activités mensuelles ont ouvert la voie à une collaboration plus poussée et contribueront à l’élaboration de projets de gestion du carbone et à la planification du réseau.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Réaliser une analyse conjointe de la capacité de stockage potentielle, qui pourrait s’appuyer sur des activités de recherche telles que le Northeast BC Geological Carbon Capture and Storage Atlas

En avril 2024, le gouvernement du Canada s’est associé aux provinces de l’Ouest pour organiser un grand atelier à Burnaby sur les obstacles au déploiement à grande échelle du CUSC dans l’Ouest canadien. L’événement comprenait des présentations de gouvernements, de l’industrie et d’organismes impliqués dans des projets de recherche et de financement — tous activement impliqués dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone — afin de favoriser le partage d’informations entre les gouvernements, les secteurs et les disciplines.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

D’ici l’automne 2023, travailler en collaboration pour cerner les défis et les possibilités d’amélioration de la coordination et de l’efficience de la réglementation dans les secteurs et les régions géographiques prioritaires, notamment au moyen d’études de cas ciblées

En avril 2024, le Canada et la Colombie-Britannique ont organisé une séance interactive pour explorer une étude de cas réglementaire dans le secteur de l’hydrogène. L’objectif de cette séance était de mieux comprendre les processus et les défis réglementaires et administratifs dans un secteur à fort potentiel, et de faire connaître les possibilités de simplification et de coordination qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre d’un éventuel projet pilote d’efficacité réglementaire.

Mesure prévue dans le cadre de collaboration

Travailler avec les Premières Nations, avec la participation de l’industrie, sur une approche qui permettrait d’accélérer les projets de croissance propre (par exemple, les minéraux critiques, l’électrification et/ou les combustibles propres) par l’entremise des processus de réglementation et de délivrance de permis, tout en conservant de solides processus d’évaluation intégrée conformes à la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique et le Canada s’engageront à mettre en place des processus intégrés, notamment des mécanismes de surveillance rigoureux de la haute direction, le cas échéant, entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provincial, qui fournira des conseils et un soutien aux promoteurs de projets et aux groupes des Premières Nations touchées, au cours du processus de réglementation, de délivrance de permis et de consultation.

Au début de l’année 2024, des fonctionnaires provinciaux et fédéraux ont entamé des discussions exploratoires avec les intervenants clés, les organismes de réglementation et de délivrance de permis des deux ordres de gouvernement, les promoteurs et les représentants des Premières Nations afin d’explorer les principaux domaines d’intérêt pour améliorer l’efficacité de la réglementation et de la délivrance de permis pour les projets, en mettant l’accent sur les secteurs de l’hydrogène et des minéraux critiques, lesquels représentent deux domaines d’opportunité prévus dans le cadre de collaboration dans lesquels des mesures supplémentaires sont mises en œuvre (voir les sections « Minéraux critiques » et « Carburants propres/hydrogène » de la présente annexe pour de plus amples détails). Ces activités contribueront aux efforts en cours, tels que l’élaboration d’un projet pilote en matière d’efficacité réglementaire afin de coordonner les processus de réglementation et de délivrance de permis, et d’accroître le partage de renseignements, dans le but de réduire les doubles emplois et d’améliorer la prévisibilité des calendriers réglementaires.

Annexe 2 : Les conditions d’une réussite à long terme vers un avenir carboneutre

Cette section souligne une sélection de conditions clés pour un succès à long terme vers un avenir carboneutre en Colombie-Britannique, déterminées par l’analyse et la mobilisation menées à ce jour. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les facteurs essentiels à la réussite du développement d’une économie de croissance propre à long terme dans la province.

Inclusion économique des Premières Nations

Toutes les voies menant à la construction d’une économie prospère et résiliente à croissance propre passent par les territoires autochtones ou s’y trouvent. À ce titre, la participation significative des Premières Nations dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie propre est un facteur clé et un impératif de réconciliation, et elle est essentielle pour garantir que les collectivités puissent partager la prospérité et bénéficier de nouvelles possibilités.

Bien que les emplois, les contrats de service et les ententes sur les répercussions et les avantages représentent les formes les plus répandues de participation économique dirigée par l’industrie, permettre une pleine inclusion économique grâce à des outils facilitant l’investissement en actions et la propriété des Premières Nations dans le secteur des ressources naturelles, notamment l’accès au financement, est essentiel pour faire progresser la réconciliation économique et réduire les risques liés aux grands projets qui ont une incidence sur les droits, les intérêts et les ressources des Premières Nations en Colombie-Britannique.

Dans ce contexte, les gouvernements fédéral et provincial mettent en place des programmes de garantie de prêt afin de débloquer l’accès aux capitaux et d’aider les Premières Nations à acquérir des participations dans des projets de croissance propre sur leurs territoires.

• Comme annoncé dans le budget 2024 de la Colombie-Britannique, le gouvernement provincial élaborera un cadre de financement des capitaux propres des Premières Nations qui comprendra des garanties de prêts participatifs et d’autres formes de soutien financier pour refléter la diversité des priorités et des besoins des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Un montant initial de 10 millions de dollars sera fourni pour aider à répondre aux besoins immédiats en matière de capacité des Premières Nations qui envisagent activement de participer à des projets prioritaires.
• De même, le gouvernement du Canada a proposé dans le budget 2024 de lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones qui fournirait jusqu’à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour débloquer l’accès à des capitaux abordables pour les groupes autochtones, créant ainsi des occasions économiques et soutenant leurs priorités en matière de développement économique.

De plus, l’Initiative sur les capitaux propres autochtones de la Banque de l’infrastructure du Canada, annoncée dans le budget fédéral de 2023, permet aux collectivités autochtones d’accéder à des capitaux pour acheter des participations dans des projets d’infrastructure situés sur leurs territoires traditionnels. Par le biais de ce programme, la Banque de l’infrastructure du Canada offre un financement à long terme et à faible taux d’intérêt pour fournir des prêts d’au moins 5 millions de dollars et jusqu’à 90 % de l’investissement total en capital des Autochtones dans des projets, notamment dans le domaine de l’énergie propre, où la Banque de l’infrastructure du Canada est déjà un investisseur actif.

Bien que ces nouveaux outils représentent un pas en avant vers le partage des bénéfices et une participation plus complète, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les projets de croissance propre sont harmonisés avec les intérêts des Premières Nations et de l’industrie, et pour relever plus systématiquement les défis continus auxquels les Premières Nations sont confrontées dans le cadre du développement de grands projets.

Les discussions sur l’inclusion économique organisées par les partenaires des Premières Nations le 27 mai 2024 ont mis l’accent sur le fait que la demande de financement dépassera les ressources disponibles, ce qui soulève des questions sur la manière dont le financement sera géré. Les participants ont également souligné l’importance du financement des capacités et du matériel pédagogique pour soutenir également les Premières Nations à la table des négociations. Les discussions ont également porté sur la nécessité d’un partage équitable des terres et des revenus, en tenant compte du contexte historique et des enjeux systémiques. Enfin, les discussions ont porté sur l’impact environnemental des projets d’énergie propre, la prise en compte du capital naturel et le soutien aux entrepreneurs des Premières Nations. Dans l’ensemble, le dialogue a souligné les efforts continus nécessaires pour améliorer les outils d’inclusion économique, en reconnaissant les droits uniques des nations et en tenant compte des différentes visions du monde lors de la création de nouveaux programmes.

Emplois durables

L’évolution du marché du travail et des besoins en main-d’œuvre qualifiée dans tous les secteurs est un élément essentiel de la croissance économique et de la transformation énergétique, et les actions stratégiques dans ce domaine sont essentielles pour permettre une économie prospère carboneutre. Compte tenu de l’importance fondamentale de la capacité du marché du travail et du développement de la main-d’œuvre, la Colombie-Britannique a publié le document StrongerBC : Future Ready Action Plan (en anglais seulement; PDF, 3,12 Mo) en 2023, et le Canada élabore actuellement un Plan d’action sur les emplois durables, dont la publication est prévue en 2025. L’amélioration de la compréhension collective des impacts à moyen et long terme sur le marché du travail d’une transition vers une consommation carboneutre faisait également partie des engagements pris par le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations dans le cadre de collaboration de juin 2023.

Conformément à ces engagements, tout au long de l’année dernière, le Canada et la Colombie-Britannique ont réalisé des analyses pour estimer les investissements prévus dans des projets potentiels ou anticipés de croissance propre dans des secteurs clés de l’économie de croissance propre de la Colombie-Britannique jusqu’en 2035, à savoir l’hydrogène, les minéraux critiques et l’électrification. À l’aide de modèles macroéconomiques, ces « futurs possibles » ont ensuite été utilisés pour estimer l’ampleur et la nature de la demande du marché du travail qu’ils pourraient générer jusqu’en 2035. En avril 2024, le Canada et la Colombie-Britannique, avec des partenaires des Premières Nations, ont organisé une séance avec des acteurs de l’industrie et du monde du travail sur ces « futurs possibles » afin de discuter de la méthodologie et des hypothèses, et d’explorer les réactions à l’analyse préliminaire.

L’analyse réalisée à ce jour est de nature préliminaire et continue d’être peaufinée en fonction de la disponibilité des données relatives aux projets de croissance propre, notamment le calendrier des investissements et de l’avancement des projets, ainsi que des rétroactions fournies dans le cadre de la mobilisation avec les principaux experts de la province. Toutefois, les chiffres préliminaires suivants, qui reflètent la demande potentielle de main-d’œuvre dans les secteurs clés de la province, donnent un aperçu important des pressions potentielles sur le travail et la main-d’œuvre, alors que le Canada et la Colombie-Britannique cherchent à mettre en place des mesures tangibles visant à combler les lacunes anticipées en matière de compétences et d’offre de main-d’œuvre. (Remarque : Ces chiffres se rapportent aux années-personnes d’emploi, qui tiennent compte des emplois nouveaux et existants et sont limitées à la phase de construction des projets.)

Hydrogène

• Le « futur possible » pour le secteur de l’hydrogène a été basé sur les estimations de production d’hydrogène du scénario de carboneutralité à l’échelle mondiale dans l’Avenir énergétique du Canada en 2023 et sur les estimations de coûts de la British Columbia Hydrogen Study (en anglais seulement). Ce scénario prévoit un niveau de production annuelle d’hydrogène de 0,1 mégatonne d’ici 2035, grâce à des investissements de 1,36 milliard de dollars dans des projets au cours des prochaines années. Ces projets ont ensuite été estimés à environ 7 800 emplois directs potentiels entre 2025 et 2035.

Minéraux critiques

• L’évaluation préliminaire des investissements potentiels dans la phase de construction des projets de minéraux critiques pourrait atteindre 29,8 milliards de dollars, d’après le travail de collaboration effectué entre la Colombie-Britannique et le Canada pour déterminer les projets dont la planification est suffisamment avancée pour qu’ils puissent être officiellement mis en œuvre. Une analyse préliminaire suggère qu’un investissement de ce niveau pourrait créer plus de 100 000 emplois directs potentiels entre 2025 et 2035. Ces travaux complètent la phase 1 de la BC Critical Minerals Strategy (en anglais seulement), annoncée en janvier 2024, qui vise à soutenir le développement et la croissance du secteur des minéraux critiques en partenariat avec les Premières Nations.

Électrification

• Le plan d’investissement décennal de BC Hydro (2024), intitulé Power Pathway : Building BC’s Energy Future, décrit les investissements d’infrastructure prévus dans toute la province entre les exercices 2025 et 2034 pour soutenir et étendre le système électrique. Une estimation de la demande potentielle de main-d’œuvre est en cours et sera affinée au fur et à mesure que des renseignements supplémentaires sur les besoins en électricité des projets d’énergie propre seront disponibles.

Les idées et les rétroactions générées par l’analyse du marché du travail et de la main-d’œuvre réalisée à ce jour, ainsi que les discussions des séances d’avril 2024 avec les intervenants du monde du travail et de l’industrie, serviront à l’analyse et à l’élaboration de la politique stratégique associée à l’initiative canadienne pour des emplois durables. Ces renseignements contribueront également à étayer les stratégies actuelles en matière de main-d’œuvre.

Efficacité réglementaire

Les partenaires ont entendu de l’industrie et d’autres intervenants dans le cadre des mobilisations de la Table régionale de la Colombie-Britannique, ainsi que dans le cadre de mobilisations élargies sur ces questions, que l’amélioration de l’efficacité des processus fédéraux-provinciaux de réglementation et de délivrance de permis est un facteur clé pour accélérer les projets d’énergie propre et soutenir la voie de la transition vers une économie carboneutre. Il s’agit notamment d’améliorer la clarté et la certitude des politiques, des exigences et des processus d’approbation afin de réduire les doubles emplois, d’améliorer la prévisibilité des délais et de la prise de décision, et d’améliorer le soutien à la collaboration précoce avec les groupes autochtones et les collectivités locales.

En réponse, les gouvernements déploient des efforts concertés pour explorer les possibilités et trouver des solutions dans le domaine de l’énergie propre, notamment l’électrification et les secteurs des minéraux critiques ainsi que les secteurs émergents tels que l’hydrogène. Il s’agit notamment des efforts déployés dans le cadre de la Table régionale de la Colombie-Britannique pour faire progresser les projets pilotes en matière d’efficacité réglementaire visant à mettre à l’essai de nouvelles approches afin de réduire les doubles emplois et d’améliorer le partage de renseignements et la collaboration entre les gouvernements, les Premières Nations et l’industrie dans la province.

À cette fin, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont organisé conjointement un atelier en février 2024 qui a rassemblé des organismes de réglementation, des détenteurs de permis et des organismes d’évaluation environnementale des deux ordres de gouvernement afin de déterminer les projets d’énergie propre qui sont de bons candidats pour d’éventuels projets pilotes sur l’efficacité réglementaire. Ces projets ont été évalués en fonction des critères suivants : l’accent mis sur la croissance propre et l’harmonisation avec le cadre de collaboration de la Table régionale sur l’énergie et les ressources; le soutien ou la participation des Premières Nations; et le stade de mobilisation dans le processus d’évaluation environnementale ou d’autres exigences en matière de réglementation et de délivrance de permis.

De plus, en avril 2024, les partenaires de la Table régionale de la Colombie-Britannique ont organisé un atelier avec des experts intersectoriels de la province afin d’étudier une étude de cas et de déterminer les possibilités de clarifier les exigences réglementaires et d’améliorer les processus de demande dans le secteur de l’hydrogène. Cette discussion contribuera à orienter les efforts actuels du Canada et de la Colombie-Britannique pour mettre à l’essai de nouvelles approches dans le secteur de l’hydrogène en Colombie-Britannique qui, en tant que domaine clé de l’avantage comparatif et secteur en plein essor pour la province, représente une occasion importante de soutenir la croissance et le développement au cours des années à venir.

Le Canada et la Colombie-Britannique continueront d’étudier les possibilités d’améliorer la coordination des processus de réglementation et de délivrance de permis, et poursuivront leur collaboration avec les groupes des Premières Nations et les promoteurs de projets dans le cadre d’un éventuel projet pilote sur l’efficacité réglementaire.

Annexe 3 : Liste des mesures du cadre de collaboration

Progrès notables

• Engager des discussions sur les possibilités intégrées et inclusives liées aux géosciences et à l’exploration avec les dirigeants et les représentants des Premières Nations, les géoscientifiques autochtones et les gardiens du savoir. Établir la façon dont les données géoscientifiques seront gérées en partenariat avec les Premières Nations et étudier les possibilités de soutenir la formation des Premières Nations en matière de géosciences et d’éducation sur les minéraux critiques.
• Identifier et fournir des formations géoscientifiques collaboratives et des programmes sur les minéraux critiques.
• En partenariat, établir les priorités de la couverture géophysique aérienne et des levés géochimiques visant à détecter de nouvelles opportunités de minéraux critiques en Colombie-Britannique.
• Analyser les défis et les opportunités liés à la fin de vie des batteries en ce qui concerne leur réutilisation, leur démantèlement, leur retraitement et la récupération des minéraux critiques (notamment les capacités et les flux provinciaux).

Efforts continus

• Entreprendre une évaluation de la chaîne de valeur des minéraux critiques pour les batteries.
• Analyser la disponibilité et l’adéquation de la main-d’œuvre pour les activités d’extraction et de traitement des minéraux critiques.
• Entreprendre une étude de cas régionale pour évaluer les exigences en matière d’échantillonnage des résidus miniers et des mines abandonnées, afin de comprendre la viabilité des sites d’élimination des résidus miniers, en partenariat avec les Premières Nations potentiellement touchées.
• Déterminer et étudier la suppression des obstacles réglementaires et législatifs propres à la région et liés à l’exploitation minière des résidus.

Progrès notables

• Déterminer les priorités pour les projets d’infrastructure électrique qui pourraient soutenir l’électrification et le développement économique, avec un accent particulier sur la côte nord. Il s’agira notamment d’évaluer les besoins financiers et les possibilités de participation économique des Premières Nations en partenariat complet avec les Premières Nations touchées.
• Partager la recherche et élaborer un plan pour accroître l’offre de thermopompes et d’autres équipements essentiels pour les bâtiments à faibles émissions de carbone.

Efforts continus

• Examiner les zones recensées en Colombie-Britannique – la côte nord, North Montney, le Sud-Est et les basses-terres continentales – afin d’obtenir une compréhension collective des occasions d’électrification potentielles liées à la nouvelle demande en été 2023.
• Évaluer les contraintes et les options en matière de transmission et d’améliorations qui pourraient répondre à cette nouvelle demande. Cela pourrait inclure la prise en compte des besoins en matière de nouvelle production.
• Étudier les possibilités de soutenir les raccordements au réseau des clients industriels pour permettre l’électrification des clients existants et nouveaux.
• Envisager des possibilités de production locale afin de réduire l’utilisation du diesel dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les collectivités des Premières Nations.
• Continuer à collaborer pour mieux harmoniser la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le programme CleanBC Better Homes.
• Fournir des conseils techniques pour contribuer à la mise en œuvre par la Colombie-Britannique d’un système virtuel – Home Energy Rating System – afin d’évaluer et de favoriser la compatibilité et la complémentarité avec les programmes et les politiques du gouvernement fédéral.
• Améliorer la compréhension du secteur des transports propres et de ses besoins par la collecte de données et la réalisation d’études.
• Poursuivre la collaboration afin de mieux harmoniser les programmes provinciaux et fédéraux de remise et d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission.
• Évaluer de nouvelles mesures pour soutenir la décarbonation des transports.

Progrès notables

• Collaborer à l’évaluation et au soutien des infrastructures clés nécessaires pour accroître la production, la distribution, l’utilisation finale et l’exportation de combustibles propres gazeux et liquides en Colombie-Britannique, notamment l’infrastructure de ravitaillement pour le transport de l’hydrogène.
• Identifier les possibilités de partage des risques et de soutien du gouvernement pour faciliter l’accroissement des investissements du secteur privé dans l’hydrogène.
• Collaborer à un examen stratégique ou à une évaluation générale du potentiel de production de biocarburants et de bioénergie de la Colombie-Britannique dans différentes régions de la province.

Efforts continus

• S’engager à partager des informations sur l’évaluation des mesures de compétitivité prises par d’autres pays afin de promouvoir la production et l’utilisation de combustibles propres.
• Soutenir le leadership des Premières Nations en leur offrant des ressources, en encourageant davantage de projets de combustibles propres menés par les Premières Nations.
• Entreprendre l’analyse conjointe d’une étude de cas afin d’élaborer des orientations claires pour les promoteurs sur les processus réglementaires relatifs à l’hydrogène et les domaines prioritaires pour la réforme et l’harmonisation des réglementations.
• Tirer parti des incitatifs fédéraux et provinciaux et des avantages régionaux tels que l’infrastructure électrique pour continuer à promouvoir la production et la consommation de combustibles propres en Colombie-Britannique.
• Soutenir l’avancement des projets liés à l’hydrogène, des projets pilotes aux projets d’échelle.
• Collaborer à l’analyse et à la recherche de co-produits d’hydrogène propre à valeur ajoutée, tels que le noir de carbone, l’oxygène entre autres.
• Élaborer un plan pour le marché du travail afin de soutenir le développement et la production de combustibles propres.

Progrès notables

• Soutenir le développement du marché et la commercialisation des matériaux de construction à base de bois.
• Soutenir le développement de bioproduits pour mieux utiliser des résidus des tas de rémanents de récolte.
• Continuer à soutenir les activités de recherche, de développement et les pratiques forestières novatrices afin de promouvoir le développement durable de la bioéconomie forestière et les bioproduits avancés de la Colombie-Britannique.
• Accroître la participation des Premières Nations et les opportunités de partage des décisions en matière de gestion forestière grâce à la planification des paysages forestiers, en intégrant les valeurs et les connaissances traditionnelles dans la gestion des forêts dans une optique de durabilité et de résilience.

Efforts continus

• Soutenir le développement technique et commercial en fournissant l’expertise en matière d’utilisations de la biomasse forestière afin d’attirer les investissements et d’assurer des processus décisionnels basés sur l’expertise.
• Analyse des activités de gestion forestière sur les valeurs sociales, écologiques, culturelles et du bois par le biais de la planification des paysages forestiers.
• Étudier les opportunités permettant d’accélérer le soutien au déploiement de technologies réduisant les émissions dans le secteur forestier.

Progrès notables

• Réaliser une analyse conjointe de la capacité de stockage potentielle, qui pourrait s’appuyer sur des activités de recherche telles que le Northeast BC Geological Carbon Capture and Storage Atlas.
• Explorer les opportunités potentielles de faire progresser d’autres domaines de collaboration visant à accroître l’harmonisation des programmes entre Ressources naturelles Canada, la province et les organisations des Premières Nations intéressées.

Efforts continus

• Examiner les études existantes sur les réductions d’émissions nécessaires provenant des systèmes et technologies de gestion du carbone en Colombie-Britannique, notamment la manière dont ils pourraient créer des opportunités économiques.
• Évaluer les possibilités et les options liées aux pôles d’infrastructure, aux pôles d’entreprises et à la planification des réseaux par l’entremise d’une analyse ciblée.

Progrès notables

• D’ici l’automne 2023, travailler en collaboration pour identifier les défis et les possibilités d’amélioration de la coordination et de l’efficience de la réglementation dans les secteurs et les régions géographiques prioritaires, notamment au moyen d’études de cas ciblées.
• Travailler avec les Premières Nations et avec la participation de l’industrie sur une approche qui permettrait d’accélérer les projets de croissance propre (par exemple, les minéraux critiques, l’électrification et/ou les combustibles propres) par l’entremise des processus de réglementation et de délivrance de permis, tout en conservant de solides processus d’évaluation intégrée conformes à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique et le Canada s’engagent à planifier des processus intégrés, notamment de solides mécanismes de surveillance par les cadres supérieurs, le cas échéant, entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provincial, qui fourniront des conseils et un soutien aux promoteurs de projets et aux Premières Nations touchées au cours des processus de réglementation, d’autorisation et de consultation.

Emplois durables

Progrès notables

• Élaborer un plan pour le marché du travail afin de soutenir les priorités définies dans la table régionale, en partenariat avec les organisations syndicales, l’industrie et les Premières Nations et les organisations autochtones de la Colombie-Britannique. Le plan prévoit d’inclure des projections de la main-d’œuvre de la Colombie-Britannique à moyen et à long terme, une analyse de la disponibilité et des compétences de la main-d’œuvre, des occasions futures, des risques et des obstacles, ainsi que de la participation des groupes sous-représentés et des populations autochtones.