Foire aux questions : Renforcement des capacités avec le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)

Qui peut présenter une demande pour le volet de renforcement des capacités?

Les entités juridiques canadiennes (à but lucratif ou non), les organisations gouvernementales provinciales, territoriales, régionales ou municipales, et les collectivités ou organisations autochtones.

Les projets internationaux de renforcement des capacités peuvent-ils présenter une demande?

Non. Seuls les demandeurs canadiens sont admissibles au financement de projets qui soutiennent la capacité de collectivités à élaborer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

La propriété ou la participation autochtone est-elle une exigence du volet de renforcement des capacités?

Non, la propriété ou la participation autochtone n’est pas une exigence obligatoire dans le cadre du volet de renforcement des capacités du programme ERITE. Toutefois, les propositions seront évaluées par un comité d’experts en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, dont l’un est d’accroître le leadership et la participation des peuples autochtones dans les projets d’énergie renouvelable, leur propriété de ceux-ci et les avantages qui en découlent. Dans les cas où une proposition indique un partenariat avec une organisation ou une collectivité autochtone, des documents à l’appui sont requis.

Le renforcement des capacités du programme ERITE a-t-il une composante d’allocation régionale?

Non. Le renforcement des capacités du programme ERITE est un programme basé sur le mERITE et il n’y a pas de quota de projets alloué à chaque région. Ainsi, les projets seront évalués sur la base des critères d’évaluation décrits dans la section « Comment les propositions seront-elles évaluées? » du Guide du demandeur et du modèle de proposition.

Quel est le montant offert par projet?

Le programme peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, pour un maximum de cinq millions de dollars par projet. Les demandeurs peuvent combiner d’autres sources de financement gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales et municipales), jusqu’à 100 % du coût total du projet.

Le programme prévoit que le financement demandé d’un projet variera en fonction de sa taille, de sa portée, de son échéancier et du financement obtenu d’autres partenaires. Le financement du programme pour les projets sera disponible jusqu’à la date de fin du programme, soit le 31 mars 2025.

Qu’est-ce qui peut être financé par le volet de renforcement des capacités? Qu’est-ce qui ne peut pas être financé?

Veuillez vous reporter à la section « Renseignements supplémentaires – Dépenses » du Guide du demandeur pour obtenir la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

Quand le financement sera-t-il alloué au projet?

Les fonds ne sont pas engagés dans un projet tant qu’une entente de contribution n’est pas signée. Pour connaître les étapes à suivre, veuillez-vous reporter à la section « Que se passe-t-il si ma proposition est acceptée? » du Guide du demandeur.

Y a-t-il des fonds réservés pour soutenir les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis?

Les projets dirigés par des Autochtones sont admissibles et encouragés à soumettre des propositions au volet de renforcement des capacités du programme ERITE pour le soutien des activités préalables au déploiement. Afin de soutenir l’objectif du programme visant à accroître le leadership et la participation des peuples autochtones dans les projets d’énergie renouvelable, leur propriété de ceux-ci et les avantages qui en découlent, le volet de déploiement du programme ERITE a réservé un minimum de 100 millions de dollars pour le financement de projets dirigés par des Autochtones.

Est-ce que les fonds de renforcement des capacités financent les dépenses d’investissement pour les biens ou équipements nécessaires?

Le volet de renforcement des capacités du programme ERITE peut financer les équipements associés aux activités de renforcement des capacités (p. ex. la recherche, la formation, le mentorat), mais pas les dépenses d’investissement. Les volets de déploiement du programme ERITE adoptent un processus d’admission continu et doivent être considérés comme le mécanisme permettant de financer l’acquisition d’équipements et de biens de construction pour soutenir le déploiement des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Un projet ou un demandeur peut-il recevoir un financement à la fois des volets de déploiement et de renforcement des capacités du programme ERITE?

Oui. Le fait de recevoir un financement par le biais du volet de renforcement des capacités n’empêche pas un demandeur de présenter une demande au volet de déploiement (ou vice versa), mais les objectifs, les activités admissibles et les délais sont différents.

• Le volet de renforcement des capacités se concentre sur le financement des personnes à l’origine des projets d’énergie renouvelable par le biais du renforcement et de la mise en commun des connaissances, d’études ainsi que d’activités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Les projets seront sélectionnés au moyen d’un processus de classement fondé sur le mérite. Le premier appel de propositions est désormais fermé. Il y aura un deuxième appel de propositions à une date ultérieure.
• Le volet de déploiement cible les projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau prêts à être mis en œuvre et acceptera les demandes au moyen d’un processus d’admission continu jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés ou jusqu’à la date de fin du programme, le 31 mars 2025, selon la première éventualité.

Si vous soumettez une proposition de renforcement des capacités pour poursuivre une initiative complémentaire à votre demande présentée dans le cadre du volet de déploiement du programme ERITE (c.-à-d. liée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion), les deux soumissions peuvent être prises en compte. Si vous n’êtes pas certain du volet auquel présenter une demande, veuillez nous envoyer un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Comment puis-je présenter une proposition?

1. Demandez un modèle de proposition en envoyant un message à la boîte de courriel du programme, nrcan.sreps-erite.rncan@canada.ca, avec pour objet « Renforcement des capacités du programme ERITE : demande de modèle de proposition ».
2. Soumettez la proposition remplie sous forme de fichier Word et de PDF signé (signature numérique ou photo de la page de signature) à l’adresse électronique du programme ci‑dessus. Nous vous encourageons vivement à y joindre des lettres d’appui des collectivités et organisations participantes.
3. Une réponse automatique vous informera que votre soumission a été reçue. Si vous ne recevez pas un message automatique, veuillez envoyer un courriel distinct à la boîte de courriel du programme.
4. La date limite de soumission d’une proposition dans le cadre de chaque cycle de demande de propositions sera indiquée sur le site Web du programme et dans le modèle de proposition. Le programme peut effectuer un suivi si une demande soumise contient des renseignements manquants ou incomplets.
5. Tous les demandeurs recevront une notification par courriel des résultats de leur proposition. Veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour connaître les normes de service et les délais de notification.

Si vous avez besoin d’aide durant le processus de proposition, veuillez écrire à l’adresse courriel : sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Une seule proposition peut-elle être soumise au nom de plusieurs demandeurs? Une seule proposition peut-elle couvrir plusieurs sites ou projets? Un même demandeur peut-il soumettre plusieurs propositions?

Oui. Tous ces scénarios sont des activités admissibles au titre du volet de renforcement des capacités du programme ERITE. Les propositions dans le cadre de ce volet seront sélectionnées au moyen d’un processus d’examen avec classement basé sur le mERITE. Les demandeurs doivent tenir compte des éléments suivants lorsqu’ils présentent une demande :

• Une seule proposition peut couvrir plusieurs sites ou projets.
• Les demandeurs doivent faire preuve de discernement lorsqu’ils soumettent leur proposition en tant que groupe ou séparément.
• RNCan examinera toutes les propositions provenant d’un même candidat. Cependant, les projets multiples qui sont reliés entre eux, ou qui tirent parti les uns des autres, doivent être soumis en une seule proposition.

Le cas échéant, les partenariats entre plusieurs collectivités ou entre la collectivité et d’autres groupes, ainsi que les lettres de soutien d’autres collectivités et organisations participantes sont fortement encouragés dans le cadre du programme. Veuillez noter que l’entente de contribution ne sera signée qu’avec une seule entité. Par conséquent, il peut être bénéfique de commencer les discussions tôt pour confirmer qui sera le partenaire principal.

Quand la négociation des ententes de contribution aura-t-elle lieu?

L’appel de propositions a fermé le 5 novembre 2021. Un comité d’experts évaluera les propositions. Les demandeurs recevront une décision de financement d’ici le début 2022, suivie d’une phase de diligence raisonnable, puis de la négociation d’une entente de contribution.

Comment les propositions seront-elles évaluées?

Un comité d’experts évaluera les propositions. La répartition régionale des projets, la portée et l’incidence du projet proposé et le potentiel d’appuyer des projets d’énergie renouvelable ou l’amélioration de la fiabilité du réseau électrique peuvent être pris en considération. De plus, le programme privilégiera les initiatives communautaires et les projets dirigés par des Autochtones.

Les critères d’évaluation obligatoires suivants seront utilisés pour évaluer chaque proposition :

• mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du programme;
• capacité de l’organisation à réaliser le projet en fonction de l’équipe proposée, ainsi que de l’expérience et du savoir-faire de ses membres, individuellement et collectivement;
• échéanciers et étapes importantes réalisables et bien définis;
• probabilité d’utilisation et d’adoption des résultats du projet par d’autres organisations, collectivités ou régions;
• mérites techniques, sociaux, économiques et environnementaux du projet;
• estimations de dépenses vérifiables pour le projet et sa gestion.

Quels types de projets sont admissibles au financement?

• Le volet de financement de renforcement des capacités du programme ERITE vise à investir dans la capacité des collectivités à élaborer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada. Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs du programme suivants :
• Améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’électricité et des énergies renouvelables au Canada.
• Accroître le leadership et la participation des peuples autochtones aux projets d’énergie renouvelable, ainsi que leur propriété de ceux-ci et les avantages qui en découlent.
• Générer des retombées économiques et sociales liées au secteur de l’électricité et des énergies renouvelables pour les groupes ou collectivités sous-représentés.
• Multiplier les projets d’énergie renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la fiabilité du réseau électrique.
  

Quels types de groupes sous-représentés mon projet doit-il aborder afin d’être admissible en tant que projet lié à l’équité, à la diversité et à l’inclusion?

Ce programme vise à promouvoir la participation des groupes sous-représentés dans le secteur de l’énergie, notamment les peuples autochtones, les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les collectivités 2SLGBTQQIA+, les collectivités racialisées, les jeunes et les personnes handicapées.

Les projets liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le cadre du volet de renforcement des capacités du programme ERITE peuvent aborder un ou plusieurs groupes sous-représentés dans le cadre de leur programmation ciblée; toutefois, nous encourageons les projets à appliquer une approche intersectionnelle.

Les projets admissibles faisant progresser l’équité, la diversité et l’inclusion peuvent répondre à un besoin précis pour faire progresser les groupes sous-représentés dans la transition vers l’énergie propre. Si le projet fournit une justification claire de la raison pour laquelle les activités sont axées sur la diversité ou l’inclusion, le projet est admissible.

Ma proposition est liée à un projet de déploiement d’énergie renouvelable, quelles sont les technologies admissibles?

Les propositions relatives au renforcement des capacités du programme ERITE ne doivent pas nécessairement être liées à un projet de déploiement précis. Néanmoins, les projets techniques financés dans le cadre du volet de renforcement des capacités doivent être compatibles avec le programme ERITE dans son ensemble. Pour plus d’information sur les technologies intelligentes d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau incluses dans la portée, veuillez vous référer à la section 6.3 du Guide du demandeur du volet de déploiement.

Je ne suis pas certain que mon projet soit admissible. À qui puis-je m’adresser pour obtenir des conseils?

Pour toute question, clarification ou préoccupation concernant l’admissibilité du projet et le processus de proposition, veuillez envoyer un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca avec un bref résumé de votre projet. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir des conseils sur la manière d’aller de l’avant.

Si j’ai manqué le premier appel de propositions, y aura-t-il d’autres possibilités de présenter une demande au volet de renforcement des capacités?

Oui, il y aura un autre appel de propositions pour que les demandeurs aient la possibilité de demander un financement pluriannuel. Compte tenu du calendrier quadriennal du programme ERITE, nous prévoyons un deuxième appel de propositions dans un avenir proche.