Protocole d’entente : L’avancement de l’Alliance pour l’hydrogène entre le Canada et de l’Allemagne

Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant l’avancement de l’Alliance pour l’hydrogène entre le Canada et de l’Allemagne

Le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère fédéral des Affaires économiques et de la Protection du climat de la République fédérale d’Allemagne, ci-après dénommés « les Participants »,

Considérant la Déclaration d’intention conjointe entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la création d’une alliance entre le Canada et l’Allemagne pour l’hydrogène, signée à Stephenville le 23 août 2022 (la « Déclaration d’intention conjointe de 2022 »);

Souhaitant faire progresser l’économie de l’hydrogène ainsi que créer un couloir commercial de l’hydrogène transatlantique, tout en répondant à l’impératif climatique plus large, en accélérant la transition énergétique mondiale et en sauvegardant la sécurité énergétique internationale;

Reconnaissant que l’hydrogène renouvelable et bas carbone et ses dérivés joueront un rôle essentiel pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux et aux objectifs climatiques internationaux, européens et nationaux et pour décarboniser leurs industries dans le cadre d’une transition énergétique vers la neutralité climatique axée sur l’être humain.

Reconnaissant les engagements pris dans la Déclaration d’intention conjointe de 2022 dans laquelle leurs gouvernements ont décidé :

• d’explorer les possibilités d’une relation commerciale bilatérale en ce qui concerne l’hydrogène et ses produits dérivés, ainsi que les technologies liées à l’hydrogène;
• d’accélérer la croissance de l’industrie de l’hydrogène, l’amélioration des infrastructures et des chaînes d’approvisionnement;
• de respecter les engagements climatiques;

Considérant que l’Allemagne a choisi de se concentrer sur l’hydrogène produit à partir d’électricité renouvelable pour faire progresser sa transition énergétique.

Comprenant que la région atlantique du Canada offre une proposition attrayante pour fournir de l’hydrogène et ses dérivés au marché allemand, assurant ainsi, en tant que partenaire stable et fiable, la sécurité de l‘approvisionnement et contribuant de ce fait à l’établissement d’un couloir de l’hydrogène transatlantique.

Visant à utiliser les régimes d’incitation respectifs pour appuyer les accords d’exploitation commerciale et envoyer des signaux en matière de prix clairs au marché, facilitant ainsi la réalisation de l’Alliance pour l’hydrogène entre le Canada et l’Allemagne.

Se sont entendus sur ce qui suit :

Paragraphe I

1. Dans leur intérêt collectif, les Participants coopéreront à la conception d’un guichet H2Global soutenu conjointement pour traiter la « prime verte » en ce qui concerne l’hydrogène vert et de ses dérivés produits au Canada sur une période de 10 ans.
2. Les Participants utiliseront leurs incitatifs internes respectifs visant la production et la demande afin de maximiser le succès du guichet H2Global avec l’objectif à long terme d’établir une relation commerciale solide au moyen d’un couloir de l’hydrogène transatlantique.
3. Les Participants entendent concevoir un guichet H2Global commun de manière à faciliter le volume d’achat le plus élevé possible d’hydrogène et de ses dérivés. Les Participants entendent également élaborer les modalités du mécanisme sous-jacent et en décider conjointement, de préférence au plus tard le 30 juin 2024.
4. Les Participants présenteront la proposition de mécanisme d’enchères aux autorités pertinentes pour examen et approbation à l’issue de la phase de conception.
5. Les Participants comprennent qu’il est urgent pour les promoteurs de conclure des accords d’exploitation commerciale et s’efforceront de lancer des enchères harmonisées du côté de l’offre et de la demande dès que possible, et de préférence avant la fin de l’année 2024, si les approbations des autorités compétentes sont obtenues à temps.

Paragraphe II

1. Le présent protocole d’entente n’est pas juridiquement contraignant.
2. Les Participants respecteront le droit de la concurrence applicable.
3. Le présent protocole d’entente est sous réserve de confirmation de l’approbation du financement par les Participants, qui serait à parts égales.

Paragraphe III

Les Participants peuvent modifier le présent protocole d’entente par consentement mutuel écrit.

Paragraphe IV

Les Participants régleront les différences découlant de l’interprétation ou de l’application du présent protocole d’entente par consultation mutuelle dans le cadre des procédures diplomatiques pertinentes.

Paragraphe V

1. Le présent protocole d’entente prendra effet dès sa signature par les Participants.
2. L’un ou l’autre Participant peut mettre fin de manière anticipée au présent protocole d’entente à tout moment moyennant un avis écrit à l’autre Participant au moins 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date de la fin anticipée proposée.