Protocole d’entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Pays-Bas concernant la coopération en matière d’énergie à base d’hydrogène

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Pays-Bas, ci‑après désignés « les Participants »,

Considérant que les premiers ministres des deux pays se sont rencontrés à La Haye pour échanger leurs points de vue, discuter de leurs stratégies nationales relatives à l’hydrogène, et entamer un dialogue structuré qui permettra de définir des  intérêts communs et des priorités afin de parvenir à un partenariat qui favorisera la collaboration et la conjugaison des efforts à l’avenir dans ce domaine;

Reconnaissant l’importance de l’hydrogène propre, en particulier celle de l’hydrogène propre provenant d’énergies renouvelables, tant que vecteur énergétique qui permettra de  décarboniser l’économie et qui contribuera aux efforts des deux pays visant à atteindre les objectifs et  engagements en matière de réduction des émissions adoptés dans le cadre de l’Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015;

Reconnaissant les avantages de la collaboration pour soutenir la création d’un marché international, la mise au point de technologies, le déploiement d’infrastructures et la mise en place de corridors d’exportation et d’importation d’hydrogène propre entre le Canada et les Pays‑Bas, à titre de porte d’entrée vers l’Europe;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objectif
   1. Les Participants renforceront les liens d’amitié qui unissent leurs pays et amélioreront la coopération bilatérale et le partage des connaissances dans des domaines tels que les normes, les règles commerciales, les politiques, les technologies, la certification et les investissements afin de soutenir la production d’hydrogène propre.
   2. Les Participants feront conjointement la promotion des investissements publics et privés dans les projets d’hydrogène propre, créant ainsi de nouveaux débouchés pour les entreprises et l’industrie et aideront les réseaux du secteur privé à accélérer la mise en œuvre des stratégies des deux pays relatives à l’hydrogène.
   3. Les Participants renforceront la collaboration dans les tribunes multilatérales sur l’hydrogène, notamment l’initiative sur l’hydrogène prise à la réunion ministérielle sur  l’énergie propre (CEM) et l’International Partnership for Hydrogen and Fuel Cells in the Economy (partenariat international pour l’hydrogène et les piles à combustible dans l’économie), auxquels le Canada et les Pays-Bas participent tous deux et  apportent une contribution de premier plan.

2. Domaines de coopération prioritaires

   Les Participants établiront un dialogue structuré concernant :

   1. la coopération sur les questions stratégiques liées à la mise en place de corridors d’exportation et d’importation d’hydrogène propre entre le Canada et les Pays-Bas;
   2. l’élaboration d’un programme harmonisé pour promouvoir les investissements dans l’infrastructure de l’hydrogène, la chaîne d’approvisionnement en hydrogène et les diverses applications de l’hydrogène, et faciliter  la collaboration entre les parties privées dans les deux pays.

3. Divergences dans l’application et l’interprétation

   Les Participants résoudront les divergences qui pourraient découler de l’application ou de l’interprétation du présent PE par la voie de  consultations.

4. Statut juridique

   Le présent PE n’est pas juridiquement contraignant.

5. Dispositions finales
   1. Le présent PE prendra effet à la date de sa dernière signature par les Participants.
   2. Les Participants pourront renouveler le présent PE par consentement mutuel écrit.
   3. Les Participants pourront amender le présent PE à tout moment par consentement mutuel écrit.
   4. Un Participant pourra mettre fin au présent PE en donnant un avis écrit de six (6) mois à l’autre Participant.