Écosystème de politiques

Le Canada a continué à proposer des mesures visant à réduire les émissions liées à l’énergie en soutenant le développement et l’utilisation des énergies renouvelables, de l’électricité non émettrice et des combustibles plus propres, y compris l’hydrogène à faibles émissions de carbone. Si certaines mesures s’appliquent directement aux projets d’hydrogène à faibles émissions de carbone, d’autres ont une portée plus large et sont accessibles aux participants de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène à faibles émissions de carbone.

Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (CIIHP)

Le Canada a annoncé un crédit d’impôt à l’investissement remboursable pour les investissements dans la production d’hydrogène propre fondé sur l’intensité carbonique du cycle de vie de l’hydrogène.

Les niveaux de soutien varieront entre 15 et 40 % des coûts admissibles du projet, les projets qui produisent l’hydrogène le plus propre recevant les niveaux de soutien les plus élevés :

Proposition de structure incitative du crédit d’impôt pour la production d’hydrogène propre

Niveaux d’intensité carboniqueNote de bas de page 1	Taux de crédit d’impôtNote de bas de page 2 (appliqué aux coûts admissibles)
Moins que 0,75 kg	40 %
0,75 kg à moins que 2,0 kg	25 %
2,0 kg à moins que 4 kg	15 %
4 kg ou plus	S. O.

Outre le CIIHP, plusieurs crédits d’impôt connexes ont été annoncés dans le budget 2023, qui pourraient également soutenir les réductions du coût d’investissement initial des projets d’hydrogène à faibles émissions de carbone :

• Le Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre ou le Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres
  • Offre un crédit allant jusqu’à 30 % sur les systèmes de production d’électricité comme l’éolien ou le solaire
  • La production d’hydrogène par électrolyse nécessitant de grandes quantités d’électricité, ces crédits d’impôt pourraient être une source de soutien importante
  • Disponible à partir du 28 mars 2023
• Le Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres
  • Offre un crédit allant jusqu’à 30 % pour les nouvelles machines de fabrication de technologies, y compris la fabrication des électrolyseurs
  • Ce qui peut réduire les coûts des équipements des projets d’hydrogène fabriqués au Canada
  • Disponible depuis le 1 janvier 2024
• Le Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
  • Offre un crédit de 37,5 % à 60 % sur les équipements nécessaires pour capter, transporter et stocker les émissions de carbone
  • Les installations produisant de l’hydrogène à partir du gaz naturel en bénéficient
  • Annoncé en août 2022 et est disponible depuis le 1 janvier 2022

Fonds pour les combustibles propres

Dans le budget 2021, le Canada s’est engagé à investir 1,5 milliard de dollars dans un Fonds pour les combustibles propres (FCP), avec pour objectif d’augmenter la production nationale de combustibles propres, y compris l’hydrogène et les carburants synthétiques.

Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro

L’Initiative Accélérateur net zéro (ANZ) appuie la Stratégie canadienne pour l’hydrogène en offrant jusqu’à 8 milliards de dollars de financement pour soutenir des investissements à grande échelle dans des secteurs industriels clés partout au pays.

Fonds de croissance du Canada

Le Fonds de croissance du Canada (FCC), annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, est un fonds de 15 milliards de dollars destiné à compenser certains des risques susceptibles de dissuader les capitaux privés d’investir dans les énergies et les technologies propres. L’un des objectifs stratégiques du fonds est d’accélérer le déploiement de l’hydrogène à faibles émissions de carbone. Le mandat du FCC est d’investir dans l’agrandissement de projets qui dépassent la phase pilote et de démonstration et qui ont une attente raisonnable de rendement du capital.

Banque de l’infrastructure du Canada

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) finance des projets de décarbonisation, notamment :

• l’Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène : 500 millions de dollars pour contribuer à éliminer les obstacles à l’adoption de véhicules à émission zéro;
• le Programme « Accélération de projets » : financement de dépenses d’ingénierie de base des projets de production d’hydrogène.

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Une initiative de 680 millions de dollars fournissant un financement pour le déploiement de chargeurs de véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement en hydrogène à travers le Canada.

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Fournit un financement de 2,75 milliards de dollars aux exploitants de transport en commun et d’autobus scolaires au Canada afin d’accélérer l’adoption d’autobus à zéro émission.

Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

Une initiative de 547,5 millions de dollars fournissant jusqu’à 200 000 dollars par véhicule aux entreprises et aux communautés à travers le Canada pour passer à des véhicules moyens et lourds à zéro émission.

Programme de camionnage à zéro émission

Une initiative de 75 millions de dollars pour accélérer le déploiement sécuritaire de véhicules moyens et lourds à émission zéro.

Agences de développement régional du Canada

Les agences de développement régional du Canada travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les innovateurs de leur région pour stimuler la croissance économique et créer plus d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne canadienne. De 2020 à 2024, elles ont fourni plus de 30 millions de dollars pour diverses occasions liées à l’hydrogène, y compris des plans de développement de carrefours et des installations de fabrication d’électrolyseurs.

Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres est un élément important du plan climatique du Canada visant à réduire les émissions, à accélérer l’utilisation de technologies et de combustibles propres et à soutenir des emplois durables dans une économie diversifiée. Le Règlement exige que l’intensité carbonique des carburants de transport d’origine fossile soit réduite de 15 % (par rapport à 2016) d’ici 2030. Le règlement établit un marché du crédit pour les parties réglementées (producteurs et importateurs). Les crédits sont proportionnels à l’intensité carbonique de l’hydrogène utilisé. Les utilisations suivantes de l’hydrogène peuvent créer des crédits du RCP :

• L’hydrogène utilisé comme combustible ou matière première dans la production de combustibles fossiles liquides
• L’hydrogène utilisé comme combustible ou matière première dans une installation de production de combustibles à faible intensité carbonique
• L’hydrogène utilisé comme combustible dans des applications stationnaires (par exemple, hydrogène injecté dans des gazoducs). Cette utilisation de l’hydrogène crée des crédits gazeux, que les parties réglementées peuvent uniquement utiliser pour satisfaire jusqu’à 10 % de leur obligation annuelle
• L’hydrogène fourni pour être utilisé dans les transports (par exemple, pour ravitailler les véhicules à pile à hydrogène)

Tarification de la pollution par le carbone

L’approche du Canada en matière de Tarification de la pollution par le carbone crée une incitation pour les projets qui utilisent de l’hydrogène à faibles émissions de carbone, en particulier dans l’industrie ou les transports. Par exemple, l’hydrogène pourrait soutenir la décarbonisation de l’industrie grâce à des applications de chauffage à haute température (par exemple, la production d’acier et de fer) et comme participant direct dans la valorisation du pétrole lourd et dans le secteur chimique (par exemple, ammoniac pour les engrais).