Le point sur le rapport du Conseil Génération Énergie

Pour encourager une consommation plus intelligente de l’énergie, le gouvernement :

• a fourni 950 millions de dollars au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour rendre les maisons et les bâtiments des collectivités canadiennes plus écoénergétiques;
• a versé une somme de 2 milliards de dollars dans le cadre du Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants;
• a lancé l’Initiative canadienne Maisons plus vertes, qui fournit :
  • des subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 $ et des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ pour aider les propriétaires à rénover leur logement;
  • jusqu’à 600 $ pour les coûts des évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations;
• a annoncé l’octroi de 250 millions de dollars au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui vise à aider les ménages à remplacer le chauffage domestique au mazout coûteux par des thermopompes électriques;
• a lancé l’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts afin de tracer la voie vers un secteur des bâtiments carboneutre et résilient face aux changements climatiques d’ici 2050;
• a lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs de 1,5 milliard de dollars. Ce programme soutient les rénovations écoénergétiques, à faibles émissions de carbone et accessibles, les réparations ou les améliorations de bâtiments communautaires existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires publics qui appuient les collectivités canadiennes ayant des besoins élevés, mais qui sont mal desservies;
• a amélioré l’efficacité énergétique de maisons, de bâtiments et du secteur industriel en améliorant le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et en mettant à jour les normes minimales de rendement énergétique visant les produits utilisés dans les maisons et les entreprises.

Pour aider les Canadiens et l’industrie à passer à l’énergie propre, le gouvernement :

• a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures dans le budget 2023, notamment :
  • un investissement d’au moins 20 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada pour soutenir la construction de grands projets d’infrastructure pour l’électricité et la croissance propres;
  • un nouveau financement de 3 milliards de dollars pour :
    • recapitaliser le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir les priorités régionales essentielles et les projets menés par les Autochtones, et ajouter les projets de transmission aux critères d’admissibilité du programme (en plus du financement existant de 1,6 milliard de dollars);
    • renouveler le Programme des réseaux intelligents pour continuer à soutenir l’innovation dans le domaine des réseaux électriques;
    • créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques pour aider à exploiter le potentiel éolien au large du Canada, en particulier au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • a proposé un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans
    • les systèmes de production d’électricité sans émission;
    • la production d’électricité au gaz naturel réduite;
    • les systèmes fixes de stockage de l’électricité;
    • l’équipement de transport de l’électricité entre les provinces et les territoires;
• a prévu 520 millions de dollars pour le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, afin de soutenir des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des compétences, ainsi que des mesures d’efficacité énergétique connexes, au sein des collectivités rurales, éloignées et autochtones;
• a versé 250 millions de dollars pour appuyer les activités préparatoires de grands projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets interprovinciaux de transport d’électricité et les petits réacteurs modulaires;
• a fourni 2,4 millions de dollars pour établir un Conseil pancanadien du réseau, afin de formuler des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité;
• a mis en œuvre le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires, qui prévoit des mesures particulières pour développer et déployer cette technologie au Canada et dans le monde, y compris la mobilisation des communautés autochtones;
• a fourni 69,9 millions de dollars pour effectuer des recherches sur la façon de réduire au minimum les déchets générés par les petits réacteurs modulaires, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et d’améliorer les politiques et les pratiques de sûreté et de sécurité nationales;
• a fourni 50,7 millions de dollars, et 0,5 million de dollars de financement continu, pour permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de renforcer la capacité de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale;
• a débloqué 3,9 milliards de dollars pour rendre les véhicules à émission zéro plus abordables pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, et construire de nouvelles stations de recharge dans tout le pays;
• a signé un protocole d’entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel;
• a amorcé des travaux en collaboration avec les provinces et des partenaires régionaux dans le but de faire avancer la Feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique, y compris le projet de Boucle de transmission de l’Atlantique, qui permettra de réduire considérablement les émissions et de maintenir l’abordabilité de l’électricité dans la région de l’Atlantique.

Pour aider les Canadiens et l’industrie à utiliser plus de carburants renouvelables, le gouvernement :

• a mis en œuvre la Stratégie relative à l’hydrogène, qui expose un cadre de mesures qui aideront le Canada à saisir les importantes possibilités économiques que l’hydrogène présente;
• a lancé le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars, afin d’encourager les investissements dans la production de carburants propres, y compris l’hydrogène propre et les biocarburants;
• a promulgué le Règlement sur les combustibles propres, qui oblige les fournisseurs de combustibles fossiles liquides (essence et diesel) à réduire progressivement l’intensité carbonique des carburants qu’ils produisent et vendent pour être utilisés au Canada;
• a annoncé un crédit d’impôt pour les investissements faits dans la production d’hydrogène propre, en fonction de l’intensité carbonique de l’hydrogène tout au long de son cycle de vie.

Pour favoriser la production d’hydrocarbures plus propres, le gouvernement :

• a collaboré avec l’industrie, par l’intermédiaire du Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, afin d’investir dans des solutions écologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et conserver les emplois dans le secteur;
• a réservé 100 millions de dollars au Réseau d’innovation pour les ressources propres, afin d’accélérer l’élaboration et l’utilisation de technologies permettant d’utiliser des hydrocarbures plus propres;
• a fourni 220 millions de dollars pour les turbines à gaz écoénergétiques de LNG Canada afin d’aider à décarboniser la production de gaz naturel liquéfié;
• a présenté des règlements pour réduire les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier en amont;
• a procédé à un examen fédéral de l’approche nationale du Canada en matière de réduction du méthane provenant du pétrole et du gaz;
• a commencé à élaborer ses options visant à réduire et à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.

Pour renforcer le leadership autochtone en matière d’énergie propre afin de faire avancer la réconciliation, le gouvernement :

• a fait équipe avec les Premières Nations ainsi qu’avec les peuples inuits et métis afin d’élaborer un programme pour l’action climatique et un cadre pour la collaboration, qui appuie le développement mixte;
• a amorcé un dialogue précoce et continu au sujet des initiatives d’énergie propre dans l’intention d’accroître la participation des collectivités, entreprises et particuliers autochtones à la transition vers l’énergie propre;
• a inclus la participation des Autochtones aux activités de surveillance ainsi qu’aux programmes et aux processus réglementaires liés aux projets de ressources;
• a continué à bâtir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones afin d’accroître la résilience, l’autonomie et l’autodétermination dans l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.