Boîte à outils pour la réduction des émissions de méthane en amont : Tarification du carbone

Aperçu

Depuis 2019, tous les secteurs de compétence du Canada ont fixé un prix relatif à la pollution par le carbone. La tarification du carbone couvre environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. L’approche du gouvernement du Canada est souple : les provinces et les territoires peuvent mettre en œuvre leur propre système de tarification du carbone ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral fixe des normes nationales minimales de rigueur (le « référentiel » fédéral), que tous les systèmes doivent respecter pour garantir leurs comparabilité et efficacité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela inclut un prix minimum du carbone (pour les systèmes de tarification directe) de 65 dollars canadiens par tonne actuellement (2023), augmentant de 15 dollars par an pour atteindre 170 dollars en 2030. Si une province ou un territoire décide de ne pas tarifer la pollution ou propose un système qui ne répond pas à ces normes, le système de sécurité fédéral de tarification du carbone est mis en place. Le système fédéral de tarification du carbone comporte deux parties : une taxe sur les combustibles fossiles et un système d’échange réglementé basé sur les performances pour les industries à forte intensité d’émissions et exposées à la concurrence : le système de tarification fondé sur le rendement.

Les émissions de méthane peuvent être tarifées de différentes manières dans le cadre des systèmes de tarification du carbone, notamment par l’inclusion directe dans les systèmes de tarification industrielle et par l’utilisation de compensations. Les différents systèmes de tarification du carbone au Canada adoptent des approches différentes en ce qui concerne le méthane.

Principaux points d’intérêt

Parties participantes 

La tarification du carbone s’applique à l’ensemble de l’économie, couvrant environ 80 % des émissions de GES au Canada, et est mise en œuvre au moyen d’une combinaison de systèmes fédéraux et provinciaux/territoriaux. Les parties concernées réglementées par les systèmes fédéraux/provinciaux de tarification fondés sur le rendement comprennent les industries à forte intensité d’émissions et exposées à la concurrence; la taxe fédérale sur les carburants s’applique aux producteurs et aux distributeurs de carburants.

Impact

L’inclusion des émissions de méthane dans les systèmes de tarification du carbone crée des incitations financières à réduire ces émissions. Le recours à une approche de compensation permet aux industries de prendre volontairement des mesures pour réduire les émissions de méthane et d’être indemnisées par la vente de crédits de compensation sur les marchés de crédits de conformité. Au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations sur le méthane, les protocoles de compensation seront mis à jour afin de veiller à ce qu’ils continuent à créditer uniquement les réductions de méthane qui dépassent les mesures exigées par la loi.

Défis

• Préoccupations liées aux coûts – L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone vise à rendre la vie abordable tout en développant une économie propre, en fournissant de l’argent dès le départ aux familles. Cela améliore la situation de la plupart d’entre elles; les familles à revenu faible ou moyen étant celles qui en bénéficient le plus. Dans les provinces où le système fédéral est en place et où le produit de la taxe sur les combustibles est reversé sous forme de remises aux ménages (appelées Remise canadienne sur le carbone (RCC)), 8 ménages sur 10 récupèrent plus d’argent qu’ils n’en dépensent pour la taxe sur les combustibles. Les ménages à revenus faibles et moyens de ces provinces seront les plus avantagés, car ils ont tendance à dépenser moins pour les biens énergivores, tout en continuant à percevoir le montant total de la réduction du prix de la pollution.
• Risques de fuite de carbone et en matière de compétitivité – Les systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de tarification du carbone au Canada sont conçus pour atténuer les risques en matière de compétitivité et de fuite de carbone, y compris, par exemple, par des systèmes de tarification fondés sur le rendement pour les industries à forte intensité d’émissions et exposées à la concurrence. Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux pour promouvoir l’expansion de la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle mondiale, afin de contribuer à atténuer les risques de fuite de carbone, notamment par dans le cadre du Défi mondial sur la tarification du carbone.
• Défis méthodologiques – Du fait des incertitudes entourant la quantification des émissions de méthane fugitives et par évaporation, il est difficile de les inclure dans les approches de tarification.

Leçons apprises

Les approches fondées sur le marché, telles que la tarification du carbone, peuvent être combinées à d’autres outils réglementaires, afin de fournir des incitations supplémentaires à la réduction des émissions de méthane.

Ressources supplémentaires

• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Le gouvernement du Canada renforce la tarification de la pollution dans tout le pays
• Système de tarification fondé sur le rendement