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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Boîte à outils pour la réduction des émissions de méthane en amont: Règlement sur le méthane des hydrocarbures

Aperçu

Pays : Canada

Type d’outil : Règlement

Situation : En 2016, le Canada a fixé une cible de réduction, d’ici 2025, des émissions de méthane produites par le secteur des hydrocarbures de 40 à 42 % en deçà des niveaux de 2012. Cette réglementation a été enregistrée en 2018 et est entrée en vigueur par étapes, à partir de 2020; toutes les exigences étant en vigueur en 2023.

Des changements réglementaires ont été annoncés à New York en octobre 2023, afin d’atteindre un objectif renforcé d’au moins 75 % en deçà des niveaux de 2012 d’ici à 2030. Les modifications proposées élargiraient le champ d’application de la réglementation existante pour qu’elle s’applique à un plus grand nombre de sources, en éliminant les exclusions et en amenant le plus grand nombre possible de sources individuelles à ne pas émettre de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment d’étendre l’application des mesures réglementaires à la quasi-totalité des installations qui traitent le gaz naturel dans le cadre de la production et du transport. En outre, d’autres mesures sont à l’étude pour réduire davantage les émissions de méthane des hydrocarbures, notamment dans les sous-secteurs de la zone extracôtière et de la distribution.

Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) est l’instrument réglementaire utilisé pour réduire les émissions de méthane au Canada. Une approche réglementaire a été choisie pour garantir que les objectifs de réduction des émissions de méthane soient légalement applicables.

Cette réglementation introduit des limites d’émissions à l’échelle nationale pour l’extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz naturel. Cette réglementation fixe des objectifs de réduction associés à des équipements émetteurs particuliers et impose à l’industrie d’inspecter et de réparer régulièrement les équipements. Cette approche complète les approches réglementaires de certaines provinces canadiennes (gouvernements infranationaux).

Principaux points d’intérêt

Parties participantes 

Une réglementation gouvernementale a été établie pour obliger les entreprises privées à réduire leurs émissions. Cette réglementation est remplacée par une réglementation équivalente dans certaines provinces canadiennes au moyen d’ententes à durée limitée et renouvelable.

Impact

Le Canada est en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de méthane du secteur de 40 à 45 % en deçà des émissions de 2012, d’ici 2025.

Défis

  • Exploitation éloignée – Dans le contexte du secteur géographiquement dispersé des hydrocarbures au Canada, les coûts peuvent être plus élevés pour les solutions de réduction des émissions de méthane sur les sites éloignés, car ils peuvent n’être accessibles que pendant des périodes particulières au cours de l’année (p. ex., accès par route de glace uniquement).
  • Chevauchement des compétences – Plusieurs gouvernements infranationaux ont introduit des mesures particulières en matière de méthane, y compris des réglementations qui utilisent différentes sources de données et se concentrent sur différentes sources d’émissions de méthane. Ces différentes approches répondent à la géologie locale et aux pratiques de production.

Leçons apprises

  • Pour comprendre la trajectoire des émissions de méthane au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réglementation, plusieurs approches doivent être adoptées afin de suivre les progrès accomplis. Le gouvernement du Canada peut consulter les données communiquées par l’industrie grâce aux systèmes de données réglementaires, mais il soutient également les efforts de recherche visant à suivre les émissions à l’aide de technologies de mesures aériennes et par satellite, de réseaux régionaux de surveillance de la qualité de l’air et de mesures des émissions de méthane au niveau des installations. Les progrès sont mis à jour chaque année dans le cadre du rapport ministériel sur les résultats d’Environnement et Changement climatique Canada.
  • L’intégration de souplesses dans la conception de la réglementation peut réduire les coûts de mise en conformité dans l’ensemble du secteur des hydrocarbures. Voici quelques exemples d’assouplissements prévus par la réglementation canadienne de 2018 :
    • mise en œuvre progressive, afin de donner à l’industrie le temps de gérer les changements nécessaires;
    • exemption des petites installations qui émettent moins de méthane;
    • disponibilité d’options permettant de développer des voies de conformité innovantes.
  • La rationalisation des obligations de déclaration peut réduire la charge réglementaire (p. ex., en utilisant des mécanismes et des sources de collecte de données existants).
  • Travailler en partenariat transparent avec les organismes de réglementation infranationaux, des groupes autochtones, la société civile, l’industrie des hydrocarbures et les ONGE favorise des approches créatives et facilite la mise en œuvre d’une orientation réglementaire.
  • Utiliser des approches réglementaires mesurables, réalisables et limitées dans le temps, et les ajuster le cas échéant au cours de la mise en œuvre. L’amélioration continue du cadre réglementaire et des objectifs de réduction des émissions associés permet de progresser régulièrement et rapidement vers l’objectif ultime de carboneutralité d’ici 2050.

Ressources supplémentaires

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