Boîte à outils pour la réduction des émissions de méthane en amont : Fonds de réduction des émissions

Aperçu

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) est un programme de contribution du gouvernement canadien qui a fourni des fonds aux compagnies d’hydrocarbures conventionnelles pour qu’elles déploient des technologies existantes de réduction du méthane. Le financement total du programme s’élevait à 750 millions (M) de dollars canadiens sur 5 ans, dont 675 M$ étaient consacrés à l’exploitation pétrolière et gazière terrestre et 75 M$ à l’exploitation en zone extracôtière. La majorité des fonds a été utilisée pour des projets qui éliminent le méthane, contribuant ainsi à réaliser des réductions supérieures aux réglementations, plutôt que de simplement subventionner. Le financement était réservé aux compagnies pétrolières et gazières conventionnelles en amont, afin de réduire ou d’éliminer le brûlage à la torche ou l’évacuation du gaz naturel. Des entreprises du secteur intermédiaire étaient admissibles dans la mesure où elles facilitaient la capture du gaz naturel en amont.

Le FER a accordé des prêts sans intérêt sur cinq ans, avec la possibilité d’obtenir une partie du financement sous forme de subvention en fonction du coût global du projet par tonne de réduction des émissions d’éq. CO2. Le financement a été assuré à hauteur d’un minimum de 100 000 $ et d’un maximum de 50 M$, et les projets qui ont reçu une subvention ont renoncé à tout crédit de compensation carbone potentiel, afin d’éviter toute comptabilisation en double. En 2022, le programme a été recentré pour ne soutenir que les projets qui élimineraient les émissions et non ceux qui ne feraient que les réduire.

Principaux points d’intérêt

Parties participantes 

Un financement gouvernemental est accordé à des entreprises privées pour qu’elles déploient ou mettent en œuvre des technologies de réduction du méthane qui permettent d’éliminer le brûlage à la torche ou l’évacuation des émissions de méthane sur les sites pétroliers conventionnels.

Impact

Au 1er mai 2023, le programme a donné lieu à 87 projets représentant des réductions d’émissions globales de plus de 1,5 mégatonne d’éq. CO2 en utilisant 180 millions de dollars (27 %) du financement total disponible, à un coût moyen par tonne de 166 $ pour les réductions d’émissions supplémentaires aux règlements entrés en vigueur en janvier 2023. Les résultats globaux du programme sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à ce que les projets soient achevés et que les résultats soient officiellement communiqués.

Défis

• Admissibilité des coûts rétroactifs – Le programme a permis aux coûts antérieurs à l’accord d’être admissible au remboursement. Ces coûts préalables à l’accord ont été plafonnés à 30 % du financement total du projet, afin de s’assurer que le programme ne finance pas des projets déjà terminés ou presque terminés. Cela a permis à des coûts nécessaires, tels que l’évaluation des possibilités de base (analyse requise pour la demande) d’être admissible au remboursement. Toutefois, le plafond de 30 % étant basé sur le coût total du projet, si le projet n’atteint pas le budget prévu, le plafond de 30 % sera nécessairement réduit. Le promoteur pourrait alors se retrouver dans une situation de trop-perçu de fonds versés pour des coûts antérieurs à l’accord; ce qui l’obligerait à restituer une partie des fonds déjà versés.
• Modification de la portée du projet – Les projets présentés dans le cadre de la procédure de candidature sont parfois modifiés au cours de leur mise en œuvre, parfois pour des raisons légitimes. Une réévaluation de ces modifications de la portée du projet a été nécessaire pour s’assurer que les projets demeuraient conformes à l’objectif initial. Dans le cas contraire, une modification de l’accord était nécessaire; ce qui retardait le remboursement des coûts et augmentait les délais administratifs.
• Additionnalité – Le financement a été accordé principalement à des projets visant à éliminer le rejet routinier dans l’atmosphère et le brûlage à la torche du méthane. Cela dépassait les exigences réglementaires, mais la comptabilisation des réductions d’émissions associées au financement, alors que les exigences réglementaires étaient différentes et changeantes dans les différents secteurs de compétence, posait un problème.

Leçons apprises

• Le programme a démontré le faible coût par tonne de nombreux projets de réduction du méthane, d’autant plus que les entreprises obtiendraient des revenus supplémentaires grâce au gaz capturé. Un certain nombre de projets ont donné des résultats inférieurs à 50 $/tonne.
• Les éléments de flexibilité, tels que l’autorisation de coûts rétroactifs, ont accru la complexité du programme; ce qui a entraîné une charge administrative supplémentaire et des retards administratifs.
• Une vérification du programme a été réalisée par le commissaire à l’environnement et au développement durable. RNCan a réorienté le programme pour sa troisième et dernière période d’admission en réponse aux recommandations de la vérification, afin de ne soutenir que les projets qui élimineraient les émissions et non ceux qui ne feraient que les réduire.

Ressources supplémentaires

• Fonds de réduction des émissions